Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez SBEMH - PAU BEARN HABITAT (Siège)

ACCORD NAO 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société, , en sa qualité de Mandataire Social,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• Le syndicat F.O, représenté par en sa qualité de délégué syndical ;

• Le syndicat CGT, représenté par en sa qualité de délégué syndical ;

• Le syndicat CFDT, représenté par en sa qualité de délégué syndical ;

• Le syndicat CFTC, représenté par en sa qualité de délégué syndical ;

1^er Bloc : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Conformément aux dispositions du Code du Travail, art L2242-1, les Partenaires sociaux et la Direction se sont rencontrés les 14, 28 janvier et 4 février 2019 pour échanger et négocier sur les points suivants :

Art 1 : Valorisation des rémunérations applicables

Les parties ont convenu d’une augmentation générale annuelle de 0,5 %. Celle-ci est applicable sur l’ensemble des salaires de base et sur les rémunérations minimums par coefficient de la grille de salaire interne. La valorisation entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2019. Une régulation de salaire sera effectuée rétroactivement.

La nouvelle de grille de salaire interne est :

Art 2 : Offre de deux jours chômés

Pour l’année 2019, la Direction générale offre à l’ensemble de ses salariés deux jours chômés supplémentaires pour pouvoir bénéficier de deux ponts. Pour le personnel, autre que le personnel d’entretien, les deux jours non attendus seront le vendredi 31 mai et le vendredi 16 août 2019. Le personnel d’entretien bénéficiera de deux jours de récupération à prendre le mois suivant ou à déposer sur le CET / CFC.

Art 3 . Octroi d’un jour supplémentaire de congés spéciaux pour « conjoint hospitalisé »

Dans la continuité des évolutions législatives concernant les dons de jours de repos, et afin d’harmoniser ces jours exceptionnels à la structure familiale du salarié, une journée exceptionnelle de congé est accordée chaque année, sans possibilité de fractionnement, pour l’hospitalisation d’un conjoint ou du concubin notoire ou du partenaire auquel le salarié serait lié par un pacte civil de solidarité ou par un mariage. Cette disposition s’applique pour une seule hospitalisation annuelle. Ce congé est soumis à la présentation d’un certificat médical auprès du pôle Ressources Humaines.

2eme Bloc : EGALITE HOMME / FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Art 1: Egalité Homme / Femme

Pour le suivi de l’accord en cours, les résultats et le rapport de situation comparés pour 2018 ont été présentés en séance.

Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions de l’article L 2232-12 du Code du Travail, le présent accord sera transmis, après signature, à l’ensemble des organisations syndicales.

Passé un délai d’opposition de huit jours après sa notification, le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Pau, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil de Prud’homme de Pau

Un exemplaire original est remis à chacune des parties signataires.

Le présent accord donnera lieu à information des salariés.

Fait à Pau, le

En 8 exemplaires originaux

Pour la Direction, Pour les Organisations Syndicales,

Directeur Général F.O

CGT

CFDT

CFTC