Accord d'entreprise "Avenant 1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE NOTAMMENT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN (Siège)

Avenant 1 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE NOTAMMENT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre :

La société DS SMITH PAPER ROUEN, société par actions simplifiée au capital de 3 158 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 450 681 234, dont le siège social est sis rue Désiré Granet 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, représentée par HRD Supply Engine, dûment habilité à cet effet,

Ci-après la "Société"

d'une part

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives :

Le syndicat FILPAC-CGT représentée par Monsieur Délégué Syndical ;

Ci-après, les "Organisations Syndicales"

d’autre part,

ENSEMBLE, les "Parties"

Il a été décidé et convenu de conclure le présent avenant à l’accord d’entreprise pour modifier l’article 2-4 de l’accord :

Article 2-4 : Objectif de progression

Constatant que l’objectif précédent n’avait pas été rempli et qu’une plus grande mixité dans les métiers dans lesquels les femmes ou les hommes sont sous-représentés est nécessaire, les Parties conviennent de poursuivre la démarche entreprise dans le domaine du recrutement.

Ainsi, d’ici trois ans, l’objectif est d’atteindre un taux global de 7 % sur le recrutement de collaboratrices.

Il conviendra d’observer chaque année le taux de recrutement de collaboratrices et de le comparer à la proportion de femmes dans l’effectif global de la Société.

Fait à Saint Etienne du Rouvray, le 1^er février 2023

POUR DS SMITH PAPER ROUEN SAS

HRD SUPPLY ENGINE

les Organisations syndicales représentatives

Pour la CGT