AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

L’UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, dont le siège social est situé au 12 place des Etats-Unis, 92120 Montrouge, et représenté par xxxx en sa qualité de Directeur des Relations Humaines, ci-après désignée « l’UES CAL&F »,

D’UNE PART

ET

Les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ci-après désignées « les organisations syndicales représentatives » à savoir :

• le syndicat CFDT 

• le syndicat CFTC 

• le syndicat SNB CFE - CGC 

D’AUTRE PART

Ci-après, désignées ensemble « les Parties »

PRÉAMBULE

Les parties se sont réunies le 18 octobre 2023 et sont convenues de prolonger pour une durée d’un an les dispositions de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES CAL&F du 18 mars 2021.

Tel est l’objet du présent avenant, conclu dans le respect des dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

Les Parties sont donc convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet le renouvellement, pour une durée d’un an, de l’accord du 18 mars 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES CAL&F, aux dispositions prévues à l’article 5 de cet accord, dont les autres dispositions restent inchangées.

ARTICLE 2 – RENOUVELLEMENT

L’article 5.1 de l’accord susmentionné est modifié comme suit :

Conformément à l’article L. 2242-12 du code du travail, les parties conviennent de modifier la périodicité de la négociation collective relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin de la porter à 3 ans.

A titre exceptionnel, le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.

Il entre en vigueur rétroactivement à la date du 1^er janvier 2021, à l’exception des dispositions qui ont expressément une date d’application postérieure et après réalisation des formalités de dépôt et de publicité.

L’UES CAL&F et les Organisations syndicales représentatives conviennent de se revoir au plus tard 6 mois avant l’échéance de celui-ci, en vue d’ouvrir une nouvelle négociation relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

A défaut d’un nouvel accord conclu entre les parties, le présent accord cessera de plein droit de produire ses effets à la date d’échéance fixée supra.

ARTICLE 3 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR - DUREE DU PRESENT AVENANT – REVISION

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature et après observation des formalités de dépôt et de publicité.

Ses dispositions prendront effet à compter du 1^er janvier 2024.

Il est conclu pour une durée déterminée d’un an allant jusqu’au 31 décembre 2024 inclus et cessera de produire ses effets de plein droit à cette date, tout comme l’accord du 18 mars 2021 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES CAL&F.

Il pourra être révisé dans le respect des conditions prévues au 5.2. de l’accord précité.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES CAL&F.

Il est déposé sur la plateforme de dépôt « TéléAccords », conformément aux dispositions légales en vigueur.

En outre, un exemplaire original sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie signataire.

Enfin, le présent avenant figurera sur l’intranet de CAL&F dans l’espace réservé à la communication de la Direction des Relations Humaines.

Fait à Montrouge, le 26 octobre 2023, en 1 exemplaire électronique.