Plan de Développement

Accord NAO

2023

05/06/2023

Sommaire

1. Introduction 2

2. Calendrier 3

3. Les demandes des élus 3

4. Les axes de négociation 5

5. Conclusion 6

Introduction

Participants :

• Président

• Chargée de gestion sociale

• DRH

• Délégué syndical CFE CGC

• Elu CSE

Orientations :

• Prendre en compte les mesures déjà mises en place

• Prendre en compte les attentes des salariés

• Réfléchir à l’éventualité de retirer des mesures au profit de nouvelles plus significatives et visibles

Rappel des accords et mesures déjà en place :

Calendrier

• 3 février : lancement NAO

• 10 février : envoi des données

• 17 février : recueil des demandes de négociation

• 28 février : première réunion

• 23 mars : deuxième réunion

• 20 avril : réunion de clôture

Les demandes des élus

1. Augmentation générale de 5,2% 

Selon une étude de l’INSEE, l’inflation moyenne est de 5,2% sur l’année 2022. Par conséquent, nous demandons une augmentation générale de 5,2% afin de compenser la baisse du pouvoir d’achat.

2. Abondement PEE de 200% 

Le PEE peut être alimenté par des versements de l'entreprise qui viennent compléter les versements des salariés. Ces versements complémentaires de l'entreprise sont appelés abondements. Les versements de l’entreprise sur le PEE des salariés sont soumis au forfait social.

Nous souhaitons un abondement de 200%, pour un versement maximum de 500€, montant pouvant être mensualisé (prélevé sur le salaire 41.67 €/mois). Pour un versement de 500€ de la part de l’employé, la participation de Conserto serait donc de 1000€, sous condition d’une année d’ancienneté.

3. Passage des ETAM au statut cadre au bout de 5 ans d'ancienneté 

Pour continuer dans la lancée de l’harmonisation des statuts des salariés, nous souhaitons que les CDI ETAM passent au statut Cadre Modalité 1 au bout de 5 ans d’ancienneté avec la compensation financière pour les charges de cadres. Le but est de ne pas avoir de perte de salaire net.

4. Revaloriser le titre restaurant à 10€, avec une répartition de 6,50€ pour l’employeur et 3,50€ pour le salarié 

Suite à l’augmentation du plafond défiscalisé des tickets restaurants, le plafond passe de 5,92€ à 6,50€. Il serait judiciable d’augmenter la part employeur pour les tickets restaurants actuellement de 5,00€. Nous proposons de revaloriser le titre restaurant à 10€, avec une répartition de 6,50€ pour l’employeur et 3,50€ pour le salarié.

5. Augmentation du budget ASC à 0,9%

La prise en charge des soirées d’été et de Noël par le CSE impacte fortement le budget des œuvres sociales, sachant que le pourcentage du budget n’a pas été réévalué depuis 4 ans. Il devient difficile de maintenir un niveau satisfaisant d’actions auprès des salariés. Nous envisageons également des budgets d’agence en augmentation. Nous demandons une augmentation du budget de 0,2 points pour le passer à 0,9% de la masse salariale.

6. Maintien de salaire pour les congés paternité dès 1 an d'ancienneté et accorder 2 semaines de congés coparent à la naissance de l'enfant

Aujourd’hui, les femmes voient leurs salaires maintenus pendant leurs congés maternité, après 1 an d’ancienneté. Les coparents voient leurs salaires maintenus durant cette période, après 2 ans d’ancienneté.

• Harmoniser les critères d’obtention du maintien de salaire pendant les congés parentaux : 1 an d’ancienneté pour tous les salariés.

• Accorder 2 semaines de congés coparent supplémentaires. Coût estimé par naissance : 4500€ (coût basé sur le TJM moyen communiqué : 450€)

7. Mettre en place le congé menstruel et faciliter le télétravail en cas de besoin

Nous voyons des initiatives émerger un petit peu partout concernant ce sujet, Conserto a d’ailleurs mis à disposition des protections hygiéniques dans les toilettes des dames. Une femme sur dix serait touchée par l’endométriose.

• Mettre en place un jour de congé menstruel par mois pour les femmes qui le désirent

• Faciliter le télétravail sans justification en cas de besoin pour les consultantes envoyées sur site client

Les axes de négociation

Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée

1. Augmentation générale de 5,2%

Pour rappel, nous allouons déjà une augmentation moyenne de 5,71% soit 579K€ sur l’année 2022. A cela s’ajoute l’augmentation du salaire moyen à l’embauche qui représente 621K€. Le cumul des 2 représente une augmentation de la masse salariale de près de 1 200K€.

Nous ne souhaitons pas aller sur cette mesure car elle remet en cause notre latitude, notamment budgétaire, sur les augmentations individuelles.

2. Abondement PEE de 200% 

En effet, une mesure proposant de l’abondement est à réfléchir (périodicité, montant, lié à un accord PEE, lié à une prime d’intéressement…). Cela peut être un argument de recrutement mais aussi une rémunération annexe plus concrète pour les salariés. Nous nous engageons donc à négocier et signer un accord PEE avec une politique d’abondement, d’ici fin 2023.

3. Revaloriser le titre restaurant à 10€, avec une répartition de 6,50€ pour l’employeur et 3,50€ pour le salarié

Il nous semble nécessaire de revaloriser le titre restaurant au regard de la conjoncture, d’autant que nous n’avons pas augmenté la valeur depuis 2018. Nous proposons une valeur faciale à 10€ avec une répartition de 60% part patronale soit 6 euros et 40% part salariale soit 4 euros. Cette mesure sera mise en place à compter du 01/07/23.

4. Augmentation du budget ASC à 0,9%

A notre sens il est peut-être trop tôt, le CSE étant nouvellement élu, nous n’avons pas assez de visibilité. Nous déclinons pour l’instant cette demande.

Egalité professionnelle femme/homme et qualité de vie au travail

1. Maintien de salaire pour les congés paternité dès 1 an d'ancienneté et accorder 2 semaines de congés coparent à la naissance de l'enfant 

Nous sommes favorables au maintien de salaire à compter d’un an d’ancienneté afin d’avoir une égalité F/H. En revanche, nous ne souhaitons pas avancer sur les 2 semaines de congés supplémentaires au regard de l’évolution qu’a connu le congé paternité en 2021. Cette mesure sera mise en place à compter du 01/07/2023.

2. Mettre en place le congé menstruel et faciliter le télétravail en cas de besoin

Nous privilégions déjà la souplesse de télétravail accordée sur ces périodes. Nous allons refaire une communication interne en ce sens.

Gestion des emplois et parcours pros

1. Passage des ETAM au statut cadre au bout de 5 ans d'ancienneté

   Pour rappel, à compter du coefficient 450 en ETAM convention Syntec, le salarié cotise comme un cadre. Cette mesure nous interroge sur la notion de « statut cadre » qui est peu valorisée dans nos métiers. Selon nous, ce n’est pas une mesure « forte » et nous souhaitons privilégier d’autres actions significatives.

Conclusion

Pour conclure, la Direction et le Délégué syndical CFE CGC sont en accord pour avancer sur les mesures suivantes :

• Signature d’un accord PEE avec une politique d’abondement d’ici fin 2023

• Revalorisation des titres restaurants à 10€, 60% part patronale et 40% part salariale à partir du 01/07/2023

• Maintien de salaire pour les congés paternité dès 1 an d'ancienneté à partir du 01/07/23

• Recommuniquer auprès des managers et des équipes sur la souplesse de télétravail pendant les périodes menstruelles

Pour rappel, le calendrier social comprend également la renégociation de l’accord télétravail et de l’accord mobilité.

A Saint-Herblain, le 25 mai 2023

DRH Pour le CFE-CGC