Accord d'entreprise "Avenant 1 - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et conditions de travail" chez ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE (Siège)

AVENANT 1

ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

ENTRE 

L’UES CPM France comprenant les sociétés suivantes :

• La société CPM France, représentée par Mme Véronique MOTTE, agissant en qualité de Présidente,

• La société CPM FIELD, représentée Véronique MOTTE, agissant en qualité de Gérante,

• La société OMNISERVICES, représentée par Mme Véronique MOTTE, agissant en qualité de Gérante,

• La société Retail Safari, représentée par Mme Véronique MOTTE, agissant en qualité de Présidente,

Constituant l’UES CPM France et représentées par Mme Véronique MOTTE, dûment mandatée aux fins des présentes,

D’une part,

ET 

Les Organisations syndicales représentatives suivantes :

• Le syndicat CFDT, représenté par Mme Catherine LE GUEN et Madame Virginie CHARLES,

• Le syndicat FO, représenté par Mme Céline LAFOURCADE et M. Philippe MARCOTTE,

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par Mme Sandrine LEMESNIL,

D’autre part.

Préambule

La Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein des sociétés de l’UES CPM France se sont à nouveau rapprochées en 2023 afin de négocier sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et des conditions au travail, conformément à la loi Santé au Travail du 2 août 2021 en vigueur depuis le 31 mars 2022, ainsi que les Seniors.

A cette fin, une réunion a été organisée le 18 janvier 2023.

Au cours de cette réunion, les organisations syndicales représentatives ainsi que la Direction ont convenu de renouveler l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail du 15 avril 2022 et qui devait être en vigueur pour une durée d’un an.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

CHAPITRE 1 – RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail du 15 avril 2022 est renouvelé.

Seule le chapitre 3 dudit accord, « suivi de l’accord » est modifié. Les autres dispositions restent inchangées.

CHAPITRE 2 – SUIVI DE L’ACCORD

3.1. Durée d’application

Le présent accord s’applique de façon rétroactive au 1^er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023. Au terme de cette période, les Parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés via notamment :

• Les résultats de l’index égalité hommes / femmes

• Le nombre d’entretiens Senior

• Le nombre de demi-journées dites Senior

3.2. Révision

Le présent accord pourra faire l’objet de révision conformément aux dispositions légales.

3.3. Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Il sera également remis un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Le présent document est établi en 8 exemplaires originaux pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts à la DIRECCTE ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 27 janvier 2023,

Pour la Direction des sociétés CPM France, CPM Field, Omniservices, et Retail Safari par délégation, Madame Véronique MOTTE,

Pour la C.F.E.-C.G.C., Madame Sandrine LEMESNIL,

Pour la C.F.D.T., Madame Catherine LE GUEN et Madame Virginie CHARLES,

Pour F.O., Madame Céline LAFOURCADE et Monsieur Philippe MARCOTTE