Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 12/10/2020" chez AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR et les représentants des salariés le 2023-10-23 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso, l'égalité salariale hommes femmes, la diversité au travail et la non discrimination au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00623060202
Date de signature : 2023-10-23
Nature : Avenant
Raison sociale : AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Etablissement : 49347948900020 Siège
Diversité : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif diversité pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-10-23
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES EN DATE DU 12/10/2020
Dans le cadre de la négociation triennale sur le sujet, il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes en date du 12/10/2020.
ARTICLE I : NEGOCIATION TRIENNALE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Après avoir passé en revue tous les éléments de l’accord, les parties conviennent que l’accord en date du 12/10/2020 ne nécessite pas d’être modifié dans le cadre de la Négociation Triennale.
Les dispositions de l’accord en date du 12/10/2020 demeurent donc inchangées.
Les parties conviennent toutefois d’engager une réflexion approfondie sur les thématiques de l’accord au cours de l’année 2024.
ARTICLE II : DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant sera notifié par la Direction d’Aéroports de la Côte d’Azur, sans délai, à l’Organisation Syndicale Représentative au sein de l’entreprise.
En application du Décret n°2018-362 du 15/05/2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction.
Cette dernière déposera l’avenant collectif sur la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et adressera un exemplaire de l’avenant au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.
Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent avenant, elles pourront convenir qu’une partie du présent avenant ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.
A défaut d’un tel acte, le présent avenant sera publié dans une version intégrale ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le dépôt de l’avenant sera accompagné des pièces énoncées à l’article D.2231-7 du Code du Travail.
La communication du présent avenant auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise, en particulier diffusion via l’Intranet.
Une copie du présent avenant sera remise au CSE. Elle sera conservée par le Secrétaire.
Le présent avenant sera signé sous format électronique.
Fait à Nice, le 23/10/2023.
La DRH
LE SYNDICAT CFDT-SNTA
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