AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DIVERSITÉ, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL EN DATE DU 24/11/2016

Entre les soussignés :

• Aéroports de la Côte d’Azur, représentée par xxx, en qualité de Président du Directoire et xxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

Et,

• l’Organisation Syndicale CFDT-FGTE, représentée par xxx et xxx, en qualité de Délégués Syndicaux, et xxx, complétant la délégation CFDT-FGTE, dûment mandatés à l’effet des présentes,

• l’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par xxx, en qualité de Délégué Syndical, dûment mandaté à l’effet des présentes,

• l’Organisation Syndicale FO-FEETS, représentée par xxx et xxx, en qualité de Délégués Syndicaux, et xxx, complétant la délégation FO-FEETS, dûment mandatés à l’effet des présentes,

• l’Organisation Syndicale UNSA-Aéroports, représentée par xxx, en qualité de Délégué Syndical, et xxx, complétant la délégation UNSA- Aéroports, dûment mandatés à l’effet des présentes.

A l’issue de 3 réunions dans le cadre de la négociation annuelle sur le sujet, il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à la Diversité, lutte contre les discriminations, droit d’expression directe et collective des salariés et Qualité de Vie au Travail en date du 24/11/2016.

ARTICLE I : MODIFICATIONS DU CHAPITRE VIII RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT)

Cet avenant a pour objet de modifier les dispositions du Chapitre VIII relatif à la Qualité de Vie au Travail (QVT) comme suit :

CHAPITRE VIII : QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT)

Article VIII-1 : Définition de la Qualité de Vie au Travail

La Qualité de Vie au Travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises, d’autant plus quand leurs organisations se transforment.

Les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la Qualité de Vie au Travail qui en résulte.

Le respect des droits des personnes, de leur dignité et de leur singularité ainsi que le respect des cultures sont un engagement au quotidien pour l’ensemble des collaborateurs qui doivent :

• faire du respect de la personne humaine un principe fondamental qui s’applique au quotidien et qui régit les relations entre les collaborateurs ;

• proscrire toute pratique de discrimination, notamment en raison du sexe, de l’âge, d’un handicap, des opinions politiques et religieuses, des activités syndicales ou de l’origine sociale ;

• bannir tout comportement ou attitude susceptible de créer un environnement de travail hostile et toute pression, poursuite ou harcèlement à caractère moral ou sexuel ;

• utiliser la position et/ou le lien hiérarchique à des fins strictement professionnelles et l’exercer avec mesure et discernement ne conduisant à aucun abus ni brimade.

Ces principes sont rappelés dans la Charte d’Ethique, annexée au présent accord [annexe 2], qui est à la fois un engagement collectif et une exigence individuelle.

Les managers de l’entreprise font preuve d’exemplarité, favorisent et sont les garants de la bonne Qualité de Vie au Travail de leurs collaborateurs.

Article VIII-2 : Plannings de roulement des collaborateurs en horaires postés

Un travail a été réalisé sur le sujet avec le CHSCT (membres désignés et représentants syndicaux) au cours du 1^er trimestre 2017 afin de s’assurer notamment que les plannings de roulement soient équitables entre les équipes mais également du bon respect des rythmes biologiques et de l’équilibre entre les temps de vie personnels et professionnels des collaborateurs en horaires postés.

Dans le cadre de ce travail, un audit des grilles horaires existantes a été initié par la Direction des Ressources Humaines via une société externe qui a notamment permis de mettre en exergue les critères d’évaluation des typologies de roulements et horaires associés avec :

• d’une part, les aspects physiologie et santé au travail qui sont liés aux effets des horaires et typologies de roulements en 3X8, étant entendu qu’aucune perturbation d'ordre physiologique sur les horaires en 2X8 n’existe sauf si les salariés concernés sont amenés à travailler fréquemment la nuit ;

• d’autre part, les aspects sociaux intégrant la notion de vie au et hors travail qui sont présents sur l'ensemble des typologies de roulements (2X8/3X8) avec de fortes différences interindividuelles (choix de vie).

Aussi, lors de la construction des grilles horaires, chaque manager s’engage à respecter, autant que possible en tenant compte également des contraintes d’exploitation, les préconisations suivantes :

Article VIII-3 : Risques Psycho-Sociaux (RPS)

La Direction des Ressources Humaines prend les mesures nécessaires afin de prévenir les Risques Psycho-Sociaux au sein de l’entreprise.

Par ailleurs, un travail sur le sujet est réalisé en étroite collaboration avec le CHSCT, en continu.

Il est rappelé que les salariés qui rencontreraient des difficultés peuvent contacter, en toute confidentialité, le Médecin du Travail, un membre de la Direction des Ressources Humaines ou un Représentant du Personnel.

Afin de prévenir les Risques Psycho-Sociaux qui peuvent intervenir dans les cas de projets d’adaptation de l’organisation, une procédure a été mise en place par la Direction des Ressources Humaines pour les collaborateurs concernés en collaboration avec les membres du CHSCT et du CE [annexe 1].

Article VIII-4 : Droit à la déconnexion

Un accord à durée indéterminée a été a été négocié et signé le 12/06/2017.

Il a pour objet de mettre en place des mesures visant à mettre en œuvre le droit à la déconnexion avec 2 finalités principales :

• assurer la santé et la sécurité des salariés par le respect des temps de repos et de congé,

• établir une frontière vie professionnelle/vie personnelle.

En accord avec l’ensemble des Délégués Syndicaux, il a été décidé de diffuser le guide d’utilisation des équipements numériques traitant de ce sujet via une communication de sensibilisation associée.

Les autres dispositions de l’accord relatif à l’accord relatif à la Diversité, lutte contre les discriminations, droit d’expression directe et collective des salariés et Qualité de Vie au Travail en date du 24/11/2016 demeurent inchangées.

ARTICLE II : DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord sera déposé auprès :

- de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) des Alpes-Maritimes ;

- du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nice.

Il sera notifié par la Direction d’Aéroports de la Côte d’Azur, sans délai, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise.

La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en place dans l’entreprise, en particulier diffusion via l’Intranet.

Fait à Nice, le 17/11/2017,

En 8 exemplaires originaux.