Accord d'entreprise "Négociations annuelles obligatoire - Procès-verbal d'accord" chez EVNOMIA SARL
Cet accord signé entre la direction de EVNOMIA SARL et les représentants des salariés le 2021-01-06 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, les heures supplémentaires, l'égalité professionnelle, le droit à la déconnexion et les outils numériques, la diversité au travail et la non discrimination au travail, le temps de travail, l'égalité salariale hommes femmes, les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07521027974
Date de signature : 2021-01-06
Nature : Accord
Raison sociale : EVNOMIA SARL
Etablissement : 44828436400032
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-06
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