Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES" chez CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DU 24 MARS 2015 RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire représentée par le Directeur Général Adjoint XXXXXXX

D’UNE PART

Et

L’ORGANISATION SYNDICALE U.N.S.A., représentée par

L’ORGANISATION SYNDICALE C.F.D.T représentée par

L’ORGANISATION SYNDICALE SNECA/CFE/CGC représentée par

D’AUTRE PART

Dans le cadre de la politique des Ressources Humaines de la Caisse régionale Loire Haute-Loire, et dans la continuité de l’accord national du 27 Juin 2017, la Direction et les Organisations syndicales représentatives négocient actuellement le contenu d’un nouvel accord collectif dédié à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Les négociations ne seront pas finalisées à l’échéance de l’accord du 24 mars 2015, échéance initialement fixée au 23 mars 2018.

C’est pourquoi les parties ont exceptionnellement décidé de prolonger les dispositions de l’accord du 24 mars 2015 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes jusqu’au 05 juillet 2018, date à laquelle il cessera pleinement de produire ses effets et sera remplacé par l’accord en cours de négociation.

Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale et si, à l’issue du délai légal de 8 jours, aucune opposition valable n’est faite, il sera déposé par la Caisse Régionale auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes. Il entrera en vigueur le jour suivant son dépôt à la DIRECCTE.

Fait à Saint Etienne, le 15 Mars 2018

Le Directeur Général Adjoint de la Caisse Régionale Loire Haute-Loire :

XXXXXXXX

Les Organisations syndicales :