Avenant au protocole d’accord relatif à la responsabilité sociale de l'Ucanss en termes de promotion de la diversité, de non-discrimination, d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail du 19 juin 2017

Entre, d’une part,

- l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, dont le siège est au 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL, représentée par son Directeur, ***,

Et d’autre part,

- les organisations syndicales soussignées, CFDT, CFTC, SNADEOCFTC, SUD UCANSS

Les parties ont négocié ce qui suit :

Préambule

L’accord local relatif à la responsabilité sociale de l'Ucanss en termes de promotion de la diversité, de non-discrimination, d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail du 19 juin 2017 a une durée d’application de trois ans à compter de sa date de signature.

Il arrive donc à expiration au cours du mois de juin 2020.

Une nouvelle négociation sur ces différentes thématiques s’ouvrira entre les partenaires sociaux à compter du 4ème trimestre 2020.

Dans ce contexte, les parties souhaitent faire en sorte que les dispositions prévues dans cet accord continuent pleinement de s’appliquer au bénéfice des salariés. Cet avenant de révision vise donc la prorogation des dispositions dudit accord.

Article 1 : Modification de la durée de l’accord

Les parties conviennent de prolonger la durée de cet accord, inscrite à l’alinéa 2 de l’article 14 de l’accord de référence, pour une période de 15 mois à compter de la date de signature du présent accord.

Article 2 : Révision de l’accord

L’alinéa 4 de l’article 14 de l’accord de référence est modifié comme suit : « Toute demande de révision de l’accord doit être formulée par lettre recommandée papier ou électronique avec accusé de réception ».

Article 3 : Publicité de l’accord

Le présent avenant est conclu à durée déterminée pour une durée de 15 mois à compter de la date de signature.

L’accord s’applique sous réserve de l’agrément prévu par le Code de la Sécurité sociale et prend effet à compter du jour suivant son obtention.

Le présent accord sera transmis aux organisations syndicales et aux instances représentatives du personnel présentes dans l’organisme.

Par ailleurs, il fera l’objet des formalités de dépôt et publicité prévues par les dispositions légales auprès de la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, et du greffe du Conseil des prud’hommes.

Fait à Montreuil, le 15 juin 2020

au siège de l’Ucanss

6, rue Elsa Triolet

93100 MONTREUIL

Les organisations syndicales, L’Ucanss,

Directeur