Avenant au protocole d’accord relatif à la responsabilité sociale de l'Ucanss en termes de promotion de la diversité, de non-discrimination, d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail du 19 juin 2017

Table des matières

Préambule 1

Article 1 : Révision des clauses des accords en cours d’application 2

Article 2 : Durée et publicité de l’accord 2

Entre, d’une part,

- l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, représentée par son Directeur, Raynal Le May,

Et d’autre part,

- les organisations syndicales soussignées,

Les parties ont négocié ce qui suit :

Préambule

L’accord local relatif à la responsabilité sociale de l'Ucanss en termes de promotion de la diversité, de non-discrimination, d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail du 19 juin 2017 comporte un certain nombre de clauses faisant référence aux instances représentatives du personnel, telles qu’elles existent légalement à ce jour.

Ces clauses cesseront de produire leurs effets à compter de la date du premier tour des élections professionnelles visant la mise en place du premier comité social et économique.

Dans ce contexte, les parties négocient cet avenant afin de permettre audit accord de continuer de s’appliquer d’une manière analogue, s’agissant du rôle de la représentation élue du personnel, à ce qui a été prévu par les partenaires sociaux au moment de cette négociation.

Article 1 : Révision des clauses

L’ensemble des stipulations contenu dans ledit accord faisant référence aux délégués du personnel (DP), au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), sont modifiées par la référence au comité social et économique (CSE).

Article 2 : Durée et publicité de l’accord

Le présent avenant est conclu à durée déterminée correspondant à la durée d’application de l’accord auquel il se rattache.

L’accord s’applique sous réserve de l’agrément prévu par le Code de la Sécurité sociale et prend effet à compter du jour suivant son obtention.

Le présent accord sera transmis aux organisations syndicales et aux instances représentatives du personnel présentes dans l’organisme.

Par ailleurs, il fera l’objet des formalités de dépôt et publicité prévues par les dispositions légales auprès de la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, et du greffe du Conseil des prud’hommes.

Fait à Paris, le

au siège de l’Ucanss

18, avenue Léon Gaumont

75980 PARIS CEDEX 20

Les organisations syndicales, L’Ucanss,

Directeur