AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DE

NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 - 2025

Egalité Femmes / Hommes

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

• La Société mère SCIC Mon abri,

Immatriculée au RCS de << Lille Métropole >>, sous le numéro <<885 783 605>>

Dont le siège social est situé 176, Rue du Général de Gaulle, 59110 La Madeleine

• La société LOGIS METROPOLE - SA à Directoire et Conseil de surveillance

Immatriculée au RCS de << Lille Métropole >>, sous le numéro <<886 980 440>>

Dont le siège social est situé 176, Rue du Général de Gaulle, 59110 La Madeleine

• La société HABITAT DU NORD – SA à Directoire et Conseil de surveillance

Immatriculée au RCS de << Lille Métropole >>, sous le numéro <<456 503 556>>Dont le siège social est situé 10, Rue du Vaisseau 59650 Villeneuve D’Ascq

• La SCIC Habitat du Nord Coop

Immatriculée au RCS de <<Lille Métropole>>, sous le numéro <<493 878 193>>

Dont le siège social est situé 10, Rue du Vaisseau 59650 Villeneuve D’Ascq

Représentées par XXX, en sa qualité de représentant légal de la société MON ABRI, société mère du groupe, D'UNE PART,

ET

Pour les sociétés MON ABRI, HABITAT DU NORD, et LOGIS METROPOLE :

Les organisations syndicales représentatives au sein des sociétés signataires :

• Le syndicat Force Ouvrière représenté par :

  • Madame XXX (Habitat du Nord)

  • Madame XXX (Logis Métropole)

• Le syndicat CFTC représenté par Monsieur XXX (MON Abri),

• Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur XXX (Habitat du Nord).

Pour la société HABITAT DU NORD COOP :

XXX, représentant et expressément mandatée par le personnel de la société HABITAT DU NORD COOP, lequel a été préalablement informé et consulté sur le projet d’Avenant de révision de l’accord de Négociation Obligatoire 2021-2025 Egalité Femmes/Hommes, Et a exprimé une majorité qualifiée des deux tiers (cf. feuille d’émargement jointe). D'AUTRE PART,

Conformément à la lettre de demande de révision du 10 juin 2021, les parties conviennent de la révision de l’article 6 – Durée et Application de l’accord

Article 6 – Durée et Application de l’accord

Les parties conviennent suite aux travaux d’organisation capitalistique du groupe et d’organisation des ESH de revoir le terme de l’accord à durée déterminée qui est fixé au 30 juin 2021 ;

Notification, dépôt et publicité de l’accord

La société notifiera le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt:

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail en version intégrale (à titre informatif, à ce jour : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)

• au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Lille en 1 exemplaire.

Le texte du présent accord est également disponible sur l’intranet du Groupe.

Fait à La Madeleine, le 10 juin 2021 via Docu Sign