Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez FSM (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Entre :

• la Société FIVES STEIN MANUFACTURING, représentée par XXX, en sa qualité de Président,

d'une part,

et :

• l'Organisation Syndicale CGT de Fives Stein Manufacturing,

Représentée par XXX,

d'autre part.

Préambule

Une réunion avec l’organisation syndicale s’est tout d’abord tenue afin de préciser les informations que la Direction remettra à la délégation syndicale et la date de cette remise (cf. documents remis par la section syndicale CGT).

Il a été convenu entre les parties que les documents seraient remis à la délégation syndicale début janvier 2018.

Par ailleurs, deux réunions de négociation ont été planifiées les 11 et 25 janvier 2018.

A l’issue de cette négociation, les parties ont convenu le présent accord.

Article 1 - La politique salariale applicable au 1^er janvier 2018

Après discussion lors des réunions des 11 et 25 janvier 2018, les parties conviennent d’un commun accord d’allouer une enveloppe globale de 1% de la masse salariale à des augmentations individuelles réparties au mérite.

Chaque responsable de service va soumettre à la Direction une proposition argumentée de répartition des augmentations selon les performances et les résultats de chacun. Ils s’appuieront notamment sur des critères objectifs liés aux compétences mises en œuvre, l’implication et le savoir-être de chacun dans la réalisation des objectifs de l’entreprise.

Article 2 - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Les parties rappellent qu’un accord d’entreprise conclu le 27 octobre 2017, relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est entré en vigueur le 01 décembre 2017 pour une durée de 3 ans.

Dans ce cadre, trois domaines sont mis en œuvre, à travers notamment des objectifs, des actions ainsi qu’un suivi assuré par des indicateurs chiffrés. Ces derniers seront présentés lors des informations-consultations du Comité d’Entreprise y afférentes.

Article 3 – Accord d’intéressement et de participation

Les parties ont échangé sur l’éventualité de conclure un accord d’intéressement et de participation.

L’organisation syndicale a rappelé, lors de ses revendications, qu’elle souhaite instaurer, pour la participation, une répartition à 100% du temps de présence.

La Direction a, quant à elle, maintenu sa proposition de répartition basée sur 50% du temps de travail effectif et 50% sur le montant du salaire perçu par le salarié (déduction faite des heures supplémentaires).

Les parties restent ouvertes à la négociation et quant à la possibilité de conclure un accord sur ces thématiques.

Article 4 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur dès le lendemain de son dépôt et prendra fin au 31 décembre 2018.

Article 5 – Formalités de dépôt

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé en :

• 2 exemplaires signés et datés destinés à la Direction de Fives Stein Manufacturing et à l’Organisation Syndicale CGT,

• 1 exemplaire signé et daté, ainsi qu’une version sur support électronique, destinés à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Meuse,

• 1 exemplaire signé et daté destiné au Secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Bar le Duc.

Fait en 4 exemplaires originaux,

A Bar-le-Duc, le 30 janvier 2018

Pour l'Organisation Syndicale CGT Pour la Société FIVES STEIN MANUFACTURING

XXX XXX

Déléguée Syndical Président