Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez DIACONAT PROTESTANT (Siège)

Entre :

L’association DIACONAT PROTESTANT DRÔME-ARDECHE dont le siège social est situé 97 rue Faventines représentée par ……., Directeur Général

D'une part

Et

L'organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale, …….

D'autre part

La négociation collective, prévue par l'article L. 2242-5 / L.2242-8 du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2017, suivant le calendrier de réunions suivant :

• 9 février 2017

• 27 mars 2017

• 7 juin 2017

• 17 juillet 2017

Les différentes parties ayant pu se mettre d'accord sur les sujets à l'ordre du jour, il est dressé le présent procès-verbal d’accord.

• Sur le thème de l’égalité professionnelle

Il est proposé un accord d’entreprise à signature immédiate pour une mise en application dès le 1^er octobre 2017. Les deux domaines d’action sont :

• Le recrutement pour une répartition équilibrée en ETP des hommes et femmes

• L’articulation entre l’activité professionnelle et la responsabilité familiale

• Concernant la qualité de vie au travail

Les deux parties manifestent leur engagement d’entamer un travail de fond sur la qualité de vie au travail dès le mois de janvier 2018.

Un comité de pilotage composé de la responsable des ressources humaines, du directeur général, de la déléguée syndicale, d’un autre représentant du personnel et de quatre autres salariés représentatifs des différents métiers représentés au Diaconat Protestant, sera mis en œuvre.

Un planning est déjà établi et prévoit une réunion par trimestre. La première réunion aura lieu le : Mardi 16 janvier 2018 à 9h00.

Le COPIL fixera ses objectifs et pourra s’appuyer sur l’enquête « baromètre santé au travail » mise en place avec l’aide de Malakoff Médéric.

À Valence, le 18 octobre 2017

Pour l’Association Pour la CFDT

Directeur Général Déléguée syndicale CFDT