Accords d'entreprise chez DIACONAT PROTESTANT
Les négociations entre la direction de DIACONAT PROTESTANT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DIACONAT PROTESTANT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DIACONAT PROTESTANT
Siret : 77946969100165
Adresse : null
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-18)
- UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-10-18)
- UNE CHARTE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-18)
- UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS (2017-10-17)
- UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
- UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-06)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-06)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-07-23)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-21)
- UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-10-18)
- Accord de révision de l'accord relatif a l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-10-18)