Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la SAS Kiloutou

4eme accord signé le 23 novembre 2021

ENTRE

La société KILOUTOU SAS dont le siège social est situé 1 rue des Précurseurs – CS 20449 - 59664 Villeneuve d’Ascq cedex, représentée par XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales suivantes :

XXX

D’AUTRE PART

Il a été conclu le présent accord :

PREAMBULE

Le présent accord établi pour trois ans réaffirme la volonté des partenaires sociaux et de la Direction de la Société KILOUTOU d’inscrire leurs actions dans une démarche visant à agir durablement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dans la continuité des trois accords collectifs précédents conclus les 22 mai 2012, 31 mars 2015 et 30 octobre 2018.

A cet égard, la Direction tient à rappeler son attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes et à sa volonté de veiller à une meilleure représentation proportionnelle des femmes et des hommes à tous les niveaux de l’entreprise.

Au-delà de cette volonté, les parties s’accordent pour considérer que la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dépasse le cadre de l’entreprise. Celle-ci doit donc à son niveau, non seulement, assurer et promouvoir l’égalité professionnelle entre les salariés mais aussi favoriser l’évolution des comportements.

Après avoir effectué un bilan de l’application de l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 30 octobre 2018 et sur la base du dernier rapport de situation comparée pour l’année 2020, la Direction de la Société KILOUTOU a engagé de nouvelles discussions avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il convient en ce sens de constater que quand bien même la population féminine au sein de la Société KILOUTOU a evolué (17% au 30 septembre 2021 contre 15,75% au 30 juin 2018), la spécificité des métiers induit une population féminine peu représentée au sein de la Société, notamment dans les filières de la technique (1% de femmes) et du transport (5% de femmes).

Par ailleurs, la Direction de la Société KILOUTOU tient à souligner que compte-tenu de la politique menée depuis plusieurs années sur la rémunération effective, les écarts de salaire entre les femmes et les hommes sont très faibles.  En effet, l’indicateur rémunération de l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2020 révèle un écart de rémunération équivalent à 1,2% en faveur des hommes.

En ce sens, les partenaires sociaux et la Direction de la Société KILOUTOU entendent donc, renouveler les mesures positives du bilan, apporter des améliorations aux mesures le justifiant, et impulser de nouveaux engagements dans le présent accord.

Les partenaires sociaux et la Direction ont choisi de porter plus particulièrement leur attention sur les quatre domaines d’action suivants, auxquels ils ont associé des objectifs de progression, des actions et des mesures permettant de les atteindre  :

• L’embauche et le recrutement

• La formation et la gestion de carrière

• L’articulation vie professionnelle vie familiale

• La rémunération effective

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Cadre juridique

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions législatives existantes, à savoir la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, la loi n°2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 et enfin la loi n°2018-771du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Article 2 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord est un accord collectif d’entreprise applicable à l’ensemble des salariés de la Société KILOUTOU.

Article 3 : Date de conclusion, prise d’effet et durée d’application de l’accord

Conformément à l’article L. 2232-20 du Code du travail, les parties conviennent de fixer la périodicité de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes tous les trois ans.

Le présent accord est donc conclu pour une durée déterminée de trois ans. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt à la DREETS et cessera de produire ses effets de plein droit, à l’échéance de ce terme, en application de l’article L. 2222-4 du Code du travail.

Article 4 : Bilan et suivi de l’accord

Un bilan de l’application de l’accord avec l’ensemble des indicateurs chiffrés sera présenté chaque année au Comité Social et Economique (CSE).

Par ailleurs, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir de nouveau, à l’initiative de la Direction de la société KILOUTOU, dans un délai maximal de trois mois après publication de ces textes.

Article 5 : Révision de l’accord

Pendant sa durée d’application, le présent accord pourra être révisé. Conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :

• Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application du présent accord, qu’elles soient signataires ou adhérentes de cet accord, ainsi que la direction de la société KILOUTOU ;

• A l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d’application du présent accord, ainsi que la Direction de la société KILOUTOU.

Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent accord en envoyant une demande écrite (courriel ou courrier) à l’ensemble des parties intéressées.

Toute demande de révision devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

En cas de demande de révision, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximal de trois mois suivant la réception de celle-ci.

Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

TITRE 2 : DOMAINES D’ACTIONS RELATIFS A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Article 1 : L’embauche et le recrutement

Les parties signataires reconnaissent que la mixité, dans toutes les filières métiers de l’entreprise, constitue un élément essentiel de l’attractivité, de la performance de l’entreprise et de l’équilibre des relations de travail.

Néanmoins, les partenaires sociaux et la Direction partagent le constat d’un déséquilibre entre les femmes et les hommes dans certains métiers tels que la technique et le transport, ainsi que dans les postes à fortes responsabilités. A contrario, malgrè une amélioration, elles constatent également que les hommes sont encore sous-représentés dans certains métiers administratifs.

Compte tenu de ce constat, les parties au présent accord entendent donc améliorer l’égalité professionnelle dans le recrutement et développer la mixité dans les filières métiers sous représentées.

Article 1.1 : Favoriser le recrutement de femmes dans l’entreprise et dans les filières sous représentées

• Objectifs

La Direction souhaite, plus généralement, faire progresser la proportion de femmes au sein de la Société KILOUTOU, de manière à s’approcher de 20% de l’effectif global, toutes filières confondues, à l’expiration de l’accord.

L’objectif de l’entreprise est de faire progresser globalement la proportion de femmes recrutées et plus particulièrement dans les filières très masculines, notamment la technique et le transport. Elle rappelle malgré tout les difficultés rencontrées pour le recrutement dans ces filières, y compris des hommes.

• Mesures

Les parties souhaitent maintenir le système de cooptation et la prime y afférent mis en place dans le cadre des deux précédents accords relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ainsi, les parties entendent continuer à encourager le recrutement des femmes en doublant le montant de la prime de cooptation versée à tous les collaborateurs à l’origine du recrutement d’un salarié de sexe féminin sur un poste relevant des filières de la technique et du transport ou sur un poste de directeur(rice) régional(e).

Par ailleurs, les parties souhaitent également mettre en place une expérimentation pour tenter de féminiser les métiers de la technique sur une des régions de la Société. Cette action visera à faire découvrir les métiers de la technique à un groupe de femmes afin de susciter des vocations et/ou des reconversions. Un parcours de formation pourra le cas échéant leur être proposé.

Les parties proposent que l’ensemble des prestataires en matière de recrutement soient systématiquement informés de la démarche inclusive de la Société KILOUTOU notamment en matière de mixité. Une clause en faveur de la diversité (fixant des objectifs en matière de mixité) sera soumise systématiquement à leur signature.

Enfin, un regard genré sera porté sur les enquêtes de turn-over existantes au sein de la Société KILOUTOU.

• Indicateurs de suivi

L’entreprise regardera chaque année :

• L’évolution du pourcentage de femmes dans la société toutes filières confondues

• Le nombre de primes de cooptation versées

• La proportion de femmes parmi les personnes cooptées

• Le nombre de participantes à la session découverte des métiers de la technique

• Le nombre de participantes à la formation

• Le nombre d’entretiens et d’embauches éventuel-les

• La proportion des prestataires signataires de la clause

• La proportion de departs femmes / hommes

Article 1.2 : Lutter contre les stéréotypes femmes-hommes

• Objectifs

L’entreprise s’engage à poursuivre la lutte contre les stéréotypes femmes / hommes notamment liés au secteur d’activité et aux métiers de la Société KILOUTOU.

• Mesures

Les parties s’attachent à la poursuite de la neutralité (masculin & féminin) du contenu des offres d’emploi de la Société KILOUTOU. En effet, cette mesure vise non seulement à favoriser la projection de tous et toutes sur les postes qu’ils soient “traditionnellement” masculins ou féminins, mais aussi de mettre en évidence la politique inclusive de la Société et de déconstruire les stéréotypes.

Dans la continuité du precedent accord, la Société KILOUTOU souhaite également poursuivre les actions menées en faveur de l’insertion et particulièrement de l’insertion des jeunes (stages collectifs dédiés à l’orientation réalisés avec des partenaires tels que FACE ou Crée ton Avenir) afin de répondre à une logique de mixité. Cet engagement à pour objectif de déconstruire les représentations sexuées liées à au secteur d’activité et aux métiers de la Société KILOUTOU et de favoriser la mixité via l’orientation des jeunes.

Par ailleurs, les acteurs internes de la Société veilleront à prendre part à des événements dédiés à la diversité et notamment à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les membres de l’équipe du Développement Ressources Humaines participeront, dans la mesure du possible, à un salon (ou événement, action en faveur de l'insertion) dédié à l'emploi des femmes d’ici l’échéance de l’accord.

La Société KILOUTOU s’engage également à sensibiliser à la diversité professionnelle sa communauté des ambassadeurs-rices, amenée à la représenter à l’externe lors de divers évenements afin de déconstruire les representations genrés et les outiller en matière d’argumentaire.

Dans ses communications externes et internes, la Société KILOUTOU veillera autant que possible à diffuser des visuels reflétant la diversité de ses équipes et notamment la mixité.

Dans la même logique, la Société KILOUTOU s’attachera à mettre en avant sur son espace carrière des visuels mixtes mais également ses engagements et actions en faveur de la diversité et notamment de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Enfin, une communication interne et externe annuelle sera réalisée à l’occasion d’un évenement portant sur la thématique de l’égalité professionnelle (par exemple, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes ou à un autre moment dans l’année).

• Indicateurs de suivi

L’entreprise regardera chaque année :

• Le nombre d’annonces diffusées et la proportion de candidatures femmes/hommes

• Le nombre d'événements réalisés et le nombre de participantes (le cas échéant)

• Le nombre de vues réseaux sociaux interne

• La proportion d’embauches femmes/hommes

• Le nombre d’actions / événements réalisés et le nombre de stagiaires (le cas échéant)

• La proportion des ambassadeurs-rices sensibilisé(e)s.

• Le nombre de visuels réalisés

Article 2 : La formation et la gestion de carrière

La formation professionnelle et la gestion de carrière sont des facteurs clefs de l’égalité professionnelle dans la mesure où elles participent activement à l’évolution des qualifications des salariés.

La Société KILOUTOU s’engage à ce que les femmes et les hommes aient accès aux mêmes parcours professionnels et aux mêmes dispositifs de formation, que ce soit pour le développement des compétences ou pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise.

Article 2.1 : Favoriser la gestion de carrière via la formation professionnelle

• Objectifs

La promotion interne reste au sein de la Société KILOUTOU un vecteur de promotion sociale et de motivation pour les salariés ainsi que de performance économique pour l’entreprise.

Dans le rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2020, il a été constaté que les femmes étaient moins présentes sur les postes à responsabilité au sein de la Société KILOUTOU.

La Société KILOUTOU entend donc favoriser et encourager l’évolution professionnelle des femmes, moins présentes sur les postes à responsabilités.

• Mesures

Pour favoriser l'accès aux postes à responsabilités, la Société KILOUTOU s’engage à proposer une formation type "leadership féminin" dans le catalogue de formation, aux femmes managers.

Pour encourager la mobilité interne et la promotion, notamment des salariées, les postes à pourvoir continueront d’être communiqués en interne. Cette mesure pourra générer des candidatures notamment de femmes qui pourraient se projeter  plus aisément dans leur milieu professionnel actuel et être moins sujettes à l’auto-censure. 

• Indicateurs de suivi

L’entreprise regardera chaque année :

• Le nombre de participantes à la formation

• Le nombre de zoom jobs diffusés

Article 2.2 : Favoriser l’accès à la formation professionnelle

• Objectifs

L’accès à la formation professionnelle est un enjeu essentiel pour assurer une égalité des chances dans le déroulement des carrières et l’évolution professionnelle des salariés.

Afin de favoriser l’accès à la formation professionnelle, la Société KILOUTOU s’attache donc à prendre en considération, dans la mesure du possible, les contraintes liées à la vie personnelle et familiale dans l’organisation des sessions de formation.

• Mesures

Afin de garantir l’accès à la formation professionnelle au plus grand nombre, les formations en distanciel seront démultipliées et une logique de régionalisation de la formation sera mise en place.

Une attention particulière sera également portée pour l’envoi des convocation dans un délai de prévenance suffisamment raisonnable pour permettre à l’ensemble des salariés de s’organiser.

Ces mesures ont pour objectif de limiter les déplacements et permettent notamment de tenir compte d’éventuelles contraintes personnelles et familiales. 

• Indicateur de suivi

L’entreprise regardera chaque année :

• Le nombre de formations réalisées en mode distanciel et/ou régionales

Article 3 : La rémuneration effective

• Objectifs

Les parties rappellent que le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats, constitue l’un des fondements de l’égalité professionnelle. 

La Société KILOUTOU assure à l’embauche un niveau de salaire et de classification identique entre les femmes et les hommes pour un même métier, à niveaux de responsabilités, de formation et d’expérience professionnelle comparables. 

Les signataires de l’accord s’accordent à considérer que les écarts de salaire entre les femmes et les hommes au sein de la Société KILOUTOU sont très faibles.  En effet, l’indicateur rémunération de l’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2020 révèle un écart de rémunération équivalent à 1,2% en faveur des hommes. Au sein de la catégorie cadre, un écart persiste (autour de 11,75%) mais tend à diminuer. 

• Mesures

Dans la continuité de la politique menée en faveur de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes depuis plusieurs années, les partenaires sociaux décident de la mise en place d’une enveloppe annuelle dédiée aux mesures de résorption des écarts salariaux non explicables par une raison objective (notamment ancienneté, âge, expérience au poste, filière métiers, …). 

Les mesures individuelles d’égalité salariale mises en œuvre au moyen de ces budgets sont décidées indépendamment et distinctement des autres mesures salariales. Elles résultent d’un examen des situations individuelles réalisé par la Direction des Ressources Humaines, en concertation avec les managers et ne sauraient être attribuées automatiquement dès constatation d’un écart. 

Sur le plan de la méthode d’analyse et de rattrapage des écarts salariaux au sein de la Société KILOUTOU, les données utilisées sont les données au 30 septembre de l’année en cours. Il est tenu compte de la rémunération salaire de base de chaque salariée sur une base temps complet. Le périmètre concerne tous les individus, sans condition d’ancienneté, à l’exclusion des niveaux C3 comprenant très peu de femmes.

Etape 1: Constitution de groupes de salariés comparables 

Pour une classification professionnelle donnée, on regarde la rémunération moyenne salaire de base de chaque niveau de qualification (E1, E2, C1.2, …) ainsi que l’âge moyen et l’ancienneté moyenne et la filière métier.  

Etape 2: Sélection des individus considérés en écart salarial

On sélectionne l’ensemble des individus pour lesquels on constate un écart de salaire supérieur à 10% entre les individus de la même catégorie. 

Etape 3: Sensibilisation des managers 

Au cours du mois d’octobre de l’année en cours, les managers seront sensibilisés sur les individus concernés par un écart de salaire supérieur à 10% par rapport aux individus de la même qualification, âge, ancienneté et filière métier.

Etape 4 : Résorption des écarts

Les individus concernés pourront se voir attribuer une augmentation individuelle équivalent à 75 euros par mois pour les cadres, 50 euros par mois pour les agents de maîtrise et 30 euros par mois pour les employés dans le cadre des mesures de rattrapage salarial.

• Indicateurs de suivi

L’entreprise regardera chaque année :   

• La rémunération moyenne salaire de base temps complet par catégorie professionnelle, par niveau de qualification et par sexe

• Le nombre d’individus dont la rémunération est inférieure à 10% par rapport à la rémunération moyenne  des hommes au sein de la qualification professionnelle(C1.1, C2.2, E2, …)

• Le nombre d’entretiens de sensibilisation avec les managers réalisés

Article 4 : L’ articulation vie professionnelle – vie personnelle et familiale

Les parties s’accordent à considérer que l’équilibre des temps de vie est un enjeu majeur dans notre société. En ce sens, elles entendent réaffirmer leur souhait de favoriser au mieux l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale, facteurs d’efficacité professionnelle et de bien-être au travail.

Article 4.1 : Soutenir la parentalité des salariés

• Objectifs

Les parties signataires reconnaissent l’importance de créer un environnement favorable aux salariés parents afin de concilier au mieux, pour chaque équipier, leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale.

• Mesures

Dans la continuité de la création du guide de la parentalité créé au cours de l’année 2020 visant à rappeler les droits et les dispositifs existants sur ce sujet , la Direction de la Société KILOUTOU s’engage à le mettre à jour en fonction des évolutions législatives et/ou conventionnelles et à communiquer davantage sur ce dernier afin qu’il soit connu par l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Par ailleurs, une attention particulière sera portée sur l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle / familiale au cours des entretiens professionnels réalisés par les managers. En ce sens, la question suivante sera intégrée dans la support d’entretien :

« Parviens-tu à équilibrer comme tu le souhaites ta vie personnelle (notamment familiale) et professionnelle ?”

• Indicateurs de suivi

L’entreprise regardera chaque année :

• L’actualisation du guide de la parentalité

• Le nombre de communication réalisé

• L’intégration d’une question relative à l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle / familiale au sein des entretiens professionnels

• La proportion de réponses négatives, positives ou "plus ou moins”

TITRE 3 : DEPÔT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt au Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la DREETS.

Un affichage sur les panneaux de la Direction informera les salariés de la conclusion de l’accord et du lieu auquel il pourra être consulté.

Fait à Villeneuve d’Ascq, le 23 novembre 2021, en 8 exemplaires.

Pour la SAS KILOUTOU Pour le syndicat XXX

Pour le syndicat XXX Pour le syndicat XXX