AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PREVENTION DU HARCELEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’UES « La Mondiale », représentée par, agissant en qualité de Membre du Comité de direction Groupe en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Groupe AG2R La Mondiale ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent avenant, soit :

• Le GIE LA MONDIALE GROUPE, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile ZOLA 59370 – Mons-en-Barœul ;

• Le GIE EDITPRINT, dont le siège social est situé, 32 avenue Émile ZOLA 59370 – Mons-en-Barœul ;

D’UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives :

Le syndicat CFDT représenté par, Délégué syndical central

Le syndicat CFE-CGC représenté par, Délégué syndical central

D’AUTRE PART.

SOMMAIRE

SOMMAIRE 3

PRÉAMBULE 4

I. PROROGATION DE L’ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 4

II. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’AVENANT 5

PRÉAMBULE

Une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans tous les métiers et à tous les niveaux, ainsi que la lutte contre les discriminations sont une composante essentielle de la politique sociale du Groupe AG2R LA MONDIALE. Elles sont aussi un facteur de performance accrue, de progrès et de qualité de vie au travail.

Depuis 2009, quatre accords triennaux successifs relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont été conclus sur le périmètre La Mondiale.

Les parties signataires ont souhaité s’inscrire dans une négociation afin d’aboutir à un nouvel accord triennal (2023 – 2025) et de poursuivre la dynamique engagée.

Des réunions de négociation d’un nouvel accord sur cette thématique ont été initiées en fin d’année 2022. Les parties à la négociation ont convenu de la nécessité de prolonger la négociation.

Dans ce cadre, un accord provisoire dont l’objectif est de maintenir les mesures individuelles et financières issues de l’accord de 2020 dont bénéficient les collaborateurs et les collaboratrices concernées pour les mois de janvier et février 2023 a été conclu le 22 décembre dernier.

Parallèlement, des réunions de négociations supplémentaires ont été positionnées avec les partenaires sociaux sur ce début d’année 2023.

L’accord arrivant à échéance le 28 février 2023 et la négociation n’étant pas terminée, le présent accord a pour objet de proroger ses dispositions pendant une période permettant de négocier un éventuel nouvel accord.

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs de l’UES La Mondiale.

PROROGATION DE L’ACCORD SUR LES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

L’accord d’entreprise sur les mesures transitoires relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, conclu le 22 décembre 2022 et applicable à compter du 1^er janvier 2023, a pris fin le 28 février 2023.

Les parties au présent accord ont convenu de proroger l’accord d’entreprise, dans toutes ses dispositions du 1er mars au 30 avril 2023.

Les dispositions de l’accord sur les mesures transitoires relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes prendront donc fin à cette date.

ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’AVENANT

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er mars 2023.

Cet avenant est conclu pour une durée déterminée de 2 mois, il produira des effets jusqu’au 30 avril 2023 sans possibilité de renouvellement par tacite reconduction.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Le présent avenant sera déposé conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail et fera l’objet d’une publication conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.

Fait à Mons en Baroeul

Le 3 mars 2023

Membre du Comité de direction Groupe en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Groupe AG2R La Mondiale