Avenant à l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2022

Entre :

L’Union de Banques Arabes et Françaises (U.B.A.F.), société anonyme au capital de 250 727 220 euros, inscrite au R.C.S de Nanterre sous le n° B 702 027 178, ayant son siège social Tour EQHO, 2 avenue Gambetta 92400 Courbevoie, représentée par le Directeur Général X et le Directeur des Ressources Humaines et de la Communication, Y

Ci-après dénommée « la société »,

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise

• CFTC représentée par sa déléguée, Y

Ci-après dénommée "l’organisation syndicale",

D’autre part.

Préambule

• Le 21 janvier 2014, un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu, pour une durée de trois ans, soit du 1er février 2014 au 31 janvier 2017

• Le 24 février 2017, un second accord d’entreprise est conclu pour une durée d’un an jusqu’au 23 février 2018 sur les trois domaines d’action suivants :

• la promotion professionnelle et déroulement de carrière,

• la rémunération effective,

• l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.

• Le 6 février 2018, un avenant à cet accord est signé pour une durée de quatre ans. Ce dernier indique que les objectifs de progression et les indicateurs de suivi pour les trois domaines d’actions susvisés demeurent inchangés. Afin d’effectuer le suivi annuel des objectifs permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes une commission paritaire de suivi est créée.

• Le 25 janvier 2022, à l’occasion de la réunion de la commission de suivi, l’organisation syndicale a proposé de prolonger les dispositions de l’avenant du 6 février 2018 pour une durée d'un an. Les parties se sont accordées sur cette proposition.

Objet

Les parties signataires souhaitent garantir et pérenniser leurs engagements pris dans le cadre de l’avenant du 6 février 2018 visé au présent préambule.

Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa date de signature.

Formalités de dépôts et publicité

Sous réserve de l’exercice du droit d’opposition, la société procédera au dépôt de cet accord par voie dématérialisée auprès de la DRIEETS de Nanterre sur la plate-forme de télé-procédure du ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

L’accord fera l’objet d’une mise en ligne sur l’intranet de la DRH destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Le présent accord, sera également transmis à la « commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation » des accords collectifs, créée au sein de la branche professionnelle de la Banque (art. L. 2232-9 du Code du travail).

Enfin, depuis le 1er septembre 2017, tout accord collectif signé est transmis à une base de données nationale, publique et gratuite (art. L. 2231-5-1 du Code du travail).

Etabli à Courbevoie, en 3 exemplaires originaux, le 31 janvier 2022