Entre, d'une part :

La Société Générale Factoring, Société Anonyme au capital de 14.400.000 euros, dont le siège social est situé 3, rue Francis de PRESSENSE, 93300 SAINT-DENIS, immatriculée au registre du commerce de BOBIGNY sous le numéro B 702 016 312, représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,

Et, d'autre part :

Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur XXX, Délégué Syndical

Il a été convenu ce qui suit.

Préambule:

Du fait de son attachement aux principes de diversité et d'égalité des chances, valeurs essentielles de l'entreprise, et dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle, de la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, Société Générale Factoring a signé avec son organisation syndicale représentative en juin 2016 un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les parties signataires de l'accord ont convenu de le proroger dans toutes ses dispositions jusqu'au 31

décembre 2019.

Article 1 : Prorogation de la durée de l'accord d'entreprise relatif à l'égalité femmes / hommes

L'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu en juin 2016 pour une durée de trois ans.

Eu égard à la volonté des signataires de proroger l'accord, les parties signataires de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont convenu de proroger l'accord d'Entreprise, dans toutes ses dispositions jusqu'au 31 décembre 2019.

Article 2 : Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et est applicable jusqu'au 31 décembre

2019.

Article 3 : Dépôt de l'accord

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent dans les conditions légales en vigueur.

Fait à Saint Denis, le 21 février 2019.

Pour Société Générale Factoring

XXX

Pour la CFDT

XXX

Délégué Syndical

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