GEODIS CL AUTOMOTIVE NORD

Parc d’Activités 3 Jean Monnet - RN 30

59111 HORDAIN

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Entre les soussignés :

La Société GEODIS CONTRACT LOGISTICS AUTOMOTIVE NORD, dont le siège est situé à Parc d’Activités Jean Monnet 3 – 59111 HORDAIN – France.

Représentée par XXX agissant en qualité de Directeur d’Exploitations Logistiques

D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale CGT,

Représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

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PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-5 du code du travail, la négociation a été engagée le 20 janvier 2023 entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative au sein de l’Entreprise.

Lors de la réunion paritaire, l’organisation syndicale CGT a demandé:

Pour sa part, la Direction a proposé :

• Une augmentation de 60 euros des salaires pour l’ensemble du personnel (hors cadre) ,

• La revalorisation de la part patronale du ticket restaurant et du panier repas à 0,10 €, portant la part patronale à 4,84 € (contre 4,74 € à ce jour),

• Attribution d’une surprime d’intéressement de 120 euros brut par salariés.

Les parties se sont rencontrées à 3 reprises, les 26 janvier, 02 février et le 08 février 2023.

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TITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REMUNERATIONS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Article 1 : Champ d’application

Les dispositions du présent titre s’appliquent à l’ensemble du personnel non-cadre de la Société GEODIS CONTRACT LOGISTICS AUTOMOTIVE NORD toujours présent à la date de signature de l’accord.

Article 2 : Revalorisation des salaires de base

La Direction accorde une augmentation de salaire de base pour le personnel de la Société GEODIS CL AUTOMOTIVE NORD à l’exception :

du personnel Cadre,

des salariés ayant une date d’entrée société postérieure au 31 décembre 2022,

des contrats en alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation).

A l’issue des échanges, les parties ont convenu une revalorisation brute de 90 € (*) du salaire de base au prorata du temps de travail contractuel avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.

Il est rappelé qu’une revalorisation du salaire de base a un impact sur le montant de la prime d’ancienneté pour les collaborateurs qui en bénéficient.

(*) Etant précisé que pour le salarié ayant bénéficié d’une augmentation de son salaire de base depuis le 1er janvier 2023 liée à la revalorisation du SMIC, du minima conventionnel ou à une évolution professionnelle, il sera déduit de cette augmentation, celle déjà perçue à ce titre.

Article 3 – SUPPLEMENT D’INTERESSEMENT SUR L’ANNEE 2022

La direction accorde un supplément d’intéressement de 200,00 € brut au montant de l’intéressement théorique dû pour l’exercice 2022. Un avenant à l’accord d’intéressement sera signé afin de définir la répartition de ces 200 € qui seront versés sans conditions à tous les salariés ayant droit à de l’intéressement au titre de l’année 2022.

Article 4 – REVALORISATION DE LA PART PATRONALE DU TICKET RESTAURANT ET DU PANIER REPAS

A compter du 1er mars 2023, la part patronale du titre restaurant sera augmenté de 0,10 Euros, portant la valeur nominale du ticket restaurant à 8,07 € (contre 7,90€ actuellement), soit une augmentation de 0,17 € de la valeur nominale. Les contributions demeurent inchangées (Part patronale: 60%, Part salariale : 40%).

Par conséquent, la part patronale est portée à 4,84 € contre 4,74 € actuellement et la part salariale est portée à 3,23 € contre 3,16 € actuellement.

Il est rappelé que cette mesure est exonérée de cotisations sociales pour les salariés bénéficiant de ce dispositif.

Pour information, il est attribué un ticket restaurant par jour de travail effectif à condition que le repas pris soit compris dans l’horaire de travail journalier. La journée de travail devra comporter au moins 6 heures de travail continu comprenant l’un des horaires de repas suivants: 12 h – 14 h ou 19 h – 21h30.

Un salarié bénéficiant d’un remboursement de frais de repas (formation, déplacement,…) se verra déduire un titre repas pour la journée concernée.

De plus, le montant du panier repas est augmenté de 0,10 euros, le portant ainsi à 4.85 € (contre 4.75 € jusque-là) pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté.

TITRE II – EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES

Suite à la présentation faite dans le cadre de la première réunion paritaire de négociations annuelles obligatoires et après analyse des documents relatifs à la situation comparée femmes/hommes tant au niveau de la rémunération que des conditions de travail, il apparaît qu’il n’existe pas, à compétences égales, d’inégalité de traitement entre les femmes et les hommes.

TITRE III – Publicité et Dépôt de l’accord

Les parties conviennent que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2023 sont closes.

Ce texte fera l’objet d’une publicité, selon les dispositions légales en vigueur, auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi territorialement compétente ainsi qu’auprès des services du Conseil des Prud’hommes territorialement compétent.

Le présent accord est établi 3 exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chaque partie.

Fait à Hordain, le 08 février 2023.

Pour la Direction, Pour le Syndicat CGT,

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