Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D’ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez AUTOCARS SUMIAN (Siège)

AUTOCARS SUMIAN

19 Boulevard de la République

13 490 JOUQUES

621 620 731 RCS AIX EN PROVENCE

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PROCES VERBAL D’ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Parties représentées :

La Direction de la SASU AUTOCARS SUMIAN représentée par M. XXX, Représentant légal du Président

Le Syndicat FO représenté par M. XXX Délégué Syndical AUTOCARS SUMIAN

Le Syndicat CGT représenté par M. XXX, Délégué Syndical AUTOCARS SUMIAN

Le Syndicat CFDT représenté par M. XXX, Délégué Syndical AUTOCARS SUMIAN

Parties non représentées :

Le Syndicat CFE-CGC représenté par M. XXX, Délégué Syndical AUTOCARS SUMIAN, absent.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L. 2242-1 du code du travail, les parties se sont réunies le 3 mai 2022, le 18 mai 2022, le 25 mai et le 23 juin 2022.

Cette négociation a compris deux blocs de thématiques :

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;

• Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Concernant le 1^er thème sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, il a été procédé à la négociation et à la rédaction d’un nouveau Plan d’Action relatif à l’égalité Homme-Femme en date du 18 mai 2022 qui sera déposé à la DREETS.

Concernant le 2^e thème sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, les propositions suivantes ont été effectuées :

Dans un contexte économique et financier difficile pour la profession associé à la forte inflation générale, l’augmentation conventionnelle au niveau national a été négociée en deux temps :

• 3 % au 1er avril 2022.

• 2% au 1er octobre 2022.

La volonté de l’entreprise dans cette situation particulière est de proposer une augmentation plus significative, en adéquation avec la réalité économique de l’entreprise, en deux phases également.

La Direction a proposé une augmentation générale de 5,2 % :

• La première de 2,5% au 1^er janvier 2022, une avance dans le cadre de la NAO prévue au mois de mai 2022.

• La seconde 2,7 % au 1^er septembre 2022 ainsi qu’une revalorisation du tarif des paniers repas unique à hauteur de 5,8%, soit 9,10 € au lieu de 8,60€ et passage du tarif repas PUI de 13,38€ à 13,88€ soit une augmentation de 3,7%

Les Syndicats FO a proposé une augmentation supérieure à celle mise en place par la branche.

Le Syndicat CGT a proposé une augmentation supérieure à celle mise en place par la branche.

Le Syndicat CFDT a proposé une augmentation supérieure à celle mise en place par la branche.

Au terme de la négociation, il a été décidé :

• Une augmentation de 2,7% mise en place au 1^er septembre 2022 sur la base des taux horaires au 31 décembre 2021 s’ajoutant à l’avance NAO mise en place au 1^er janvier 2022 pour un total de 5,2%. Soit 0,2% % de plus que l’augmentation conventionnelle négociée au niveau national.

• Une revalorisation des indemnités repas unique de 5,8% et du tarif repas PUI de 3,7%

A Venelles, le 22 juin 2022

Signature des différentes parties :

Monsieur XXX

Représentant légal du Président

SASU AUTOCARS SUMIAN

Monsieur XXX

Délégué Syndical FO

AUTOCARS SUMIAN

Monsieur XXX

Délégué Syndical CGT

AUTOCARS SUMIAN

Monsieur XXX

Délégué Syndical CFDT

AUTOCARS SUMIAN

Monsieur XXX

Délégué Syndical CFE-CGC

AUTOCARS SUMIAN