Accords d'entreprise chez AUTOCARS SUMIAN
Les négociations entre la direction de AUTOCARS SUMIAN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AUTOCARS SUMIAN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AUTOCARS SUMIAN
Siret : 62162073100037
Adresse : null
- PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-27)
- Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-09-17)
- PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PLAN D'ACTION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2019-05-10)
- PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-11)
- Accord APLD (2021-09-08)
- PROCES VERBAL D’ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-22)