Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez AUTOCARS SUMIAN (Siège)

AUTOCARS SUMIAN

19 Boulevard de la République

13 490 JOUQUES

621 620 731 RCS AIX EN PROVENCE

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PROCES VERBAL D’ACCORD POUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Parties représentées :

La Direction de la SASU AUTOCARS SUMIAN représentée par M. XXX, Représentant légal du Président

Le Syndicat FO représenté par M. XXX, Délégué Syndical AUTOCARS SUMIAN

Le Syndicat CGT représenté par M. XXX, Délégué Syndical AUTOCARS SUMIAN

Le Syndicat CFE-CGC représenté par M. XXX, Délégué Syndical AUTOCARS SUMIAN

Le Syndicat CFDT représenté par M. XXX, Délégué Syndical AUTOCARS SUMIAN

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par l’article L. 2242-1 du code du travail, les parties se sont réunies le 26 mai 2021 et le 11 juin 2021.

Cette négociation a compris deux blocs de thématiques :

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;

• Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Concernant le 1^er thème sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, il a été procédé à la négociation et à la rédaction d’un nouveau Plan d’Action relatif à l’égalité Homme-Femme en date du 11 juin 2021 qui sera déposé à la DREETS.

Concernant le 2^e thème sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, les propositions suivantes ont été effectuées :

Dans un contexte économique et financier difficile pour la profession, l’augmentation conventionnelle au niveau national a été négociée à 0,25 %. La volonté de l’entreprise dans cette situation particulière est de proposer une augmentation plus significative mais en adéquation avec la réalité économique de l’entreprise.

La Direction a proposé une augmentation générale au 30 juin 2021 de 0,50 %.

Les Syndicats FO a proposé une augmentation de 1,0 %.

Le Syndicat CGT a proposé une augmentation de 0,75 %.

Le Syndicat CFE-CGC a proposé une augmentation de 0,75 %.

Le Syndicat CFDT a proposé une augmentation de 0,75 %.

Au terme de la négociation, il a été décidé :

• Une augmentation de 0,65% mise en place au 30 juin 2021 sur la base des taux horaires au 31 décembre 2020. Soit 0,40 % de plus que l’augmentation conventionnelle négociée au niveau national.

A Venelles, le 11 juin 2021

Signature des différentes parties :

Monsieur XXX

Représentant légal du Président

SASU AUTOCARS SUMIAN

Monsieur XXX

Délégué Syndical CFE-CGC

AUTOCARS SUMIAN

Monsieur XXX

Délégué Syndical FO

AUTOCARS SUMIAN

Monsieur XXX

Délégué Syndical CGT

AUTOCARS SUMIAN

Monsieur XXX

Délégué Syndical CFDT

AUTOCARS SUMIAN