Accord d'entreprise "L'avenant 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé en date du 8 décembre 2017" chez CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC (Siège)

Avenant n°1 

A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

SIGNE EN DATE DU 8 DECEMBRE 2017

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, dont le Siège Social est à MAURIN, Avenue du Montpelliéret, 34970 LATTES, représentée par agissant en qualité de ,

d'une part,

et les Organisations Syndicales représentatives désignées ci-après :

représentée par

agissant en qualité de Délégué Syndical

représentée par

agissant en qualité de Délégué Syndical

représenté par

agissant en qualité de Délégué Syndical

représenté par

agissant en qualité de Délégué Syndical

tous signataires dûment mandatés par leurs organisations

d'autre part,

Préambule :

Il est conclu le présent avenant n° 1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc signé en date du 8 décembre 2017.

L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc signé en date du 8 décembre 2017 a été conclu pour une durée de 3 ans commençant à courir à compter du 1^er janvier 2018.

Cet accord arrive à expiration le 31 décembre 2020.

Lors des négociations tenues en 2017, les parties signataires avaient acté que cet accord s’inscrivait dans le cadre de l’accord de branche du 27 juin 2017 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les Caisses régionales de Crédit Agricole et les organismes adhérant à la Convention Collective de Crédit Agricole.

L’accord de branche relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les Caisses régionales de Crédit Agricole en date du 27 juin 2017, arrivé à expiration le 31 décembre 2020, a été reconduit pour un an par l’accord de branche du 25 novembre 2020, et ce, jusqu’au 31 décembre 2021.

De plus, l’accord de branche du 25 novembre 2020 stipule que : « Les parties signataires pourront convenir de la reconduction expresse de l’accord. A cet effet, elles conviennent de se réunir, au plus tard le 30 septembre 2021 pour décider de cette éventuelle reconduction et de ses modalités. »

Au vu des négociations de branche sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes qui ont vocation à débuter début 2021, les parties aux présentes conviennent :

• de proroger d’un an la durée de l’accord du 8 décembre 2017 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc

• afin de permettre aux partenaires sociaux de négocier un nouvel accord en 2021, lequel s’inscrira dans le cadre des négociations menées par la branche .

ARTICLE 1. OBJET ET DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant a pour objet de reconduire l’ensemble des dispositions de l’accord du 8 décembre 2017 et ce, jusqu’au 31 décembre 2021. Il est donc applicable à compter du 1^er janvier 2021 pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets.

Les parties conviennent également que l’instance « Comité d’Entreprise » telle que mentionnée dans l’accord du 8 décembre 2017 est remplacée par l’instance « Comité Social et Economique ».

Les parties signataires conviennent toutefois d’engager une négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au cours du 1^er semestre 2021.

Elles réitèrent néanmoins par le présent avenant leur ambition et volonté commune de poursuivre et d’amplifier les actions mises en œuvre lors des 3 dernières années, conscientes non seulement du bien-fondé mais aussi de la nécessité sociale et économique de mener une politique visant à garantir l'égalité professionnelle, développer la mixité et promouvoir la parité entre les femmes et les hommes.

Dans un contexte de fortes mutations, la Caisse régionale réaffirme son souhait de maintenir un haut niveau de compétences, de valoriser les talents et de savoir en attirer d'autres. Les signataires du présent avenant considèrent que les principes d'égalité professionnelle, de mixité et de parité sont des gages de performance pour les entreprises qui contribuent à la réalisation de ces objectifs.

Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l’entreprise, la Caisse Régionale s’engage à continuer à donner aux femmes et aux hommes, à compétence égale, accès aux mêmes emplois, quel qu’en soit le niveau de responsabilité, et aux mêmes possibilités de promotion et d’évolution professionnelle.

ARTICLE 2. FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.

Il sera diffusé à l’ensemble du personnel sur l’intranet de la Caisse régionale.

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Fait à Maurin, le 26 novembre 2020

Les Organisations syndicales représentatives au sein de la Caisse régionale du Languedoc