Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez ATELIER DU MAROQUINIER (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Dénommée ci-après « la Société »

La Société ATELIER DU MAROQUINIER dont le siège social est situé ZAE du Val de Loir – 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR, immatriculée au R.C.S. de Le Mans, sous le numéro 817 470 743 et représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur de Site, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent avenant,

D’une part,

ET :

Le syndicat CGT, représenté par Mme, Déléguée syndicale

Le syndicat SUD INDUSTRIES représenté par Mme , Déléguée syndicale

D’autre part.

Préambule :

La mixité est un véritable facteur d’enrichissement collectif, d’innovation et d’efficacité économique dans l’entreprise, la Direction de Atelier du Maroquinier et les déléguées syndicaux ont décidé de prendre des engagements destinés à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les acteurs de l’entreprise souhaitent réaffirmer la nécessité de garantir une égalité des chances et de traitement des salarié(e)s, quel que soit leur sexe, et reconnaissent que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu stratégique du développement des personnes comme de l’entreprise.

Ce contexte a conduit la Société ADM à ouvrir des discussions et engager une négociation avec les représentants du personnel afin de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise.

Un accord sur l’égalité professionnelle a été signé dans ce contexte par la Direction et les déléguées syndicales en date du 27 septembre 2022.

Toutefois, lors du dépôt de cet accord, la DREETS a sollicité la complétude de son titre IV, article 1 et 1.2. Ainsi, les parties conviennent de compléter le point relatif au retour de congé maternité en prenant en compte l’intégralité de l’article L1225-26 du Code du Travail.

Article 1 –

Le titre IV relatif au principe d’égalité salariale en son point 1.2 « Ecarts de rémunération » est modifié comme suit :

Chaque année, Atelier du Maroquinier mènera une étude sur les rémunérations de postes clés tels que « Opérateur(trice) Maroquinier ».

Si à compétences égales, missions et responsabilités égales, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont objectivement constatées, l’entreprise vérifiera les raisons de ces écarts avec comme objectifs de les supprimer ou à défaut, les justifier.

Il est également convenu qu’à chaque retour de congé maternité, la rémunération de la collaboratrice concernée, au sens de l’article L3221-3, sera majorée, des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise

L’indicateur de suivi est le suivant :

=> Salaire de base moyen réparti par sexe et par catégorie professionnelle

Article 2 - Publicité et Dépôt :

Cet avenant à l’accord sera également déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail.

Fait à La Chartre sur Le loir, le 7 décembre 2022, 

(En 4 exemplaires originaux)

Mme, Déléguée syndicale CGT

Mme, Déléguée syndicale SUD INDUSTRIE

Mr

Directeur de Site