Accord d'entreprise "Egalité Professionnelle Hommes / Femmes" chez MUVITARRA (Siège)

ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

entre les soussignés :

La société MUVITARRA, Numéro INSEE : 82216774800018, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 822 167 748 RCS Ajaccio, dont le siège social est situé Zone Industrielle du Vazzio, Route du Dr J-Paul de Rocca Serra 20090 Ajaccio,

Représentée par M. XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général.

dénommée ci-dessous «L'entreprise»,

d'une part,

Et,

• M. XXXXX, délégué syndical de la CFE/CGC

• M. XXXXX, délégué syndical de la CGT

• M. XXXXX, délégué syndical de FO

• M. XXXXX, délégué syndical du STC.

d'autre part,

Il a été conclu ce qui suit

PREAMBULE :

Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de :

• améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement,

• assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes,

• garantir l'égalité salariale femmes-hommes,

• développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie personnelle et familiale.

Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise.

A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir Annexe).

Embauche et recrutement

Art 1- Egalité professionnelle

L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé.

A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Art 2-Objectif ambitieux de féminiser le métier de conducteur receveur et masculaniser le personnel de l’agence commerciale

Les parties conviennent qu'il n'y a pas de métiers spécifiquement féminins ou masculins.

Elles constatent un déséquilibre entre les femmes et les hommes et dans certains d'entre eux :

• conducteur receveur

• atelier

• agence commerciale

L'entreprise et les partenaires sociaux souhaitent faire progresser la proportion de femmes recrutées dans les filières très masculines et inversement la proportion d’hommes dans les filières très féminines.

Elle se fixe comme objectif de faire évoluer le taux de recrutement comme suit :

Pour les métiers ci-dessus, afin de rattraper les écarts constatés, les parties proposent que :

- pour tout poste à pourvoir à l’atelier ou à la conduite, une candidature féminine soit obligatoirement recherchée : à compétences et qualifications équivalentes entre un candidat et une candidate, priorité sera donnée à la candidate.

- pour tout poste à pourvoir à l’agence commerciale, une candidature masculine soit obligatoirement recherchée : à compétences et qualifications équivalentes entre un candidat et une candidate, priorité sera donnée au candidat.

Des indicateurs de suivi seront mis en place afin d’assurer le suivi des objectifs :

• Les embauches de l'année par métier et par sexe,

• Un recensement du nombre de candidatures annuelles reçues par l'entreprise par métier et par sexe.

II Gestion de carrière et formation

Art 3- Egalité professionnelle

Pour parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes à tous les niveaux de l'entreprise, l'entreprise s'engage à donner aux femmes et aux hommes, à compétences égales, accès aux mêmes emplois, quel qu'en soit le niveau de responsabilités, et aux mêmes possibilités de promotion et d'évolution professionnelle.

Les critères de détection des potentiels internes, d'évaluation professionnelle et d'orientation de carrière doivent être identiques pour les femmes et pour les hommes et fondés exclusivement sur la reconnaissance des compétences, de l'expérience et de la performance.

Les parties constatent que les femmes sont sous-représentées dans les postes à responsabilité.

L'entreprise s'engage à un objectif, afin de rattraper les écarts constatés, les parties proposent que :

- pour tout poste à responsabilité à pourvoir, une candidature féminine soit obligatoirement recherchée : à compétences et qualifications équivalentes entre un candidat et une candidate, priorité sera donnée à la candidate.

En effet, la vraie mixité des emplois suppose que les femmes aient le même parcours professionnel que les hommes et les mêmes possibilités d'évolution.

Les mêmes critères de détection des potentiels internes sont utilisés pour les femmes et les hommes. Ces critères ne tiennent pas compte de l'âge des salariés ni de leur ancienneté dans l'entreprise, ces critères pouvant pénaliser les femmes ayant connu des maternités ou/et des congés parentaux.

Ils sont exclusivement fondés sur les compétences et la performance.

Indicateurs de suivi:

• Nombre de promotions survenues.

• Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure par métier et par sexe,

• Nombre de salarié recruté dans une catégorie supérieure par métier et par sexe,

• Un recensement du nombre de candidatures annuelles reçues par l'entreprise par métier et par sexe en cas d’ouverture de poste de catégorie supérieure.

De même, l'exercice d'une activité à temps partiel ne s'oppose pas à la promotion à un poste de responsabilités. Ainsi, toute proposition d'exercice d'un poste d'encadrement dans le cadre d'un temps partiel est favorablement examinée.

Art 4- Formation

L'entreprise garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation.

Par la formation, l'entreprise veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants.

L'entreprise s'attache à prendre en compte, dans la mesure du possible, les contraintes liées à la vie personnelle et familiale qui peuvent entraîner des difficultés pour les salariés amenés à suivre une action de formation nécessitant de s'absenter de leur domicile pour un ou plusieurs jours.

De même, l'entreprise veille à organiser autant que possible des formations sur site en e-learning.

Indicateurs de suivi:

• Nombre de salariés ayant suivi une formation selon la catégorie professionnelle et le sexe,

• Nombre de d'heures d'action de formation par salarié selon le sexe,

Art 5- Congé maternité, paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou parental

L'entreprise s'engage à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité et d'accueil de l'enfant ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière.

Elle prévoit les mesures suivantes :

• 2 semaines avant le départ du/de la salarié(e) en congé, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique et un responsable des ressources humaines.

  Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : organisation du temps de travail jusqu'au départ en congé ; souhaits d'évolution au retour du congé.

• 2 semaines après le retour du/de la salarié(e) de congé, un entretien sera réalisé avec son supérieur hiérarchique et/ou un responsable des ressources humaines.

  Au cours de cet entretien seront abordées les questions suivantes : besoins de formation ; souhaits d'évolution.

Indicateurs de suivi :

• Nombre de salariés (avec une répartition par sexe) en congé parental (pour une durée supérieure à six mois)

• Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant pris dans l'année et nombre de jours théoriques dans l'année (avec une répartition par catégorie professionnelle).

III Rémunération

Art 6 - Egalité salariale

Les parties rappellent que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle.

Cette égalité salariale est de fait dans l’entreprise puisque les rémunérations sont fixées par la Convention Collective et les accords d’entreprise.

Art 7 - Ecarts de rémunération

Les parties indiquent qu’il n’y a pas de différences de salaires non justifiées par des critères objectifs (liés à l'âge, l'ancienneté, la qualification, la fonction) entre les femmes et les hommes.

Les parties s’engagent à maintenir cette égalité.

Indicateurs de suivi :

• Rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe

• Evolution des rémunérations par sexe

IV Equilibre activité professionnelle - responsabilité familiale

Les parties s'engagent à aider les salariés à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale.

Afin de sensibiliser le management, un message spécifique pourra être adressé chaque début d'année civile à l'ensemble du personnel pour rappeler l'importance de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle et familiale pour la santé au travail et la motivation de tous.

Art 8 - Temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.

L'entreprise s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération et de carrière que les salariés à temps plein.

L'entreprise s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

• Nombre de salariés à temps partiel avec une répartition par sexe

• Nombre de salariés à temps plein avec une répartition par sexe

Art 9 - Réunion et déplacements professionnels

L'entreprise veille à prendre en considération les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions tardives ou matinales doivent être évitées au maximum ou, en tout état de cause, planifiées longtemps à l'avance.

V Suivi de l'accord

Art 10 - Durée d'application

Le présent accord s'applique à compter de la date de signature ci-après et pour une durée de 3 ans.

Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.

Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 12 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

Art 11 - Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé. Conformément à l'article L 2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :

• Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, qu'elles soient signataires ou adhérentes de cet accord ainsi que la direction de la société,

• A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application du présent accord, ainsi que la direction de la société.

Chacune des parties susvisées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités suivantes :

Art 12 - Renouvellement

Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord au moins un mois avant le terme du présent accord.

A défaut l'accord arrivé à expiration fera l’objet d’une tacite reconduction de 3 nouvelles années.Cependant, à l’issue de la tacite reconduction, l’accord cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.

Art 13 - Notification et Dépôt

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé Accords, à la DIRRECTE et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Ajaccio.

Fait à Ajaccio, le 28 Juin 2022

en 5 exemplaires,

M. XXXXX,

Directeur Général

M. XXXXX,

Délégué Syndical CFE/CGC

M. XXXXX ,

Délégué syndical FO

M. XXXXX

Délégué syndical STC

M. XXXXX

Délégué syndical CGT

ANNEXES

Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise -

Annee ”Millésime de l'année”

1. Conditions générales d'emploi

Effectifs

Effectif global par type de contrat et par sexe
	Effectif global	Nombre de femmes	Nombre d'hommes	% de femmes	% d'hommes
CDI	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Taux”
CDD	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Taux”
Total	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Taux”

Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Taux”	”Taux”	”Taux”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Taux”	”Taux”	”Taux”
Employés	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Taux”	”Taux”	”Taux”
Total	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Taux”	”Taux”	”Taux”

Effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Taux”	”Taux”	”Taux”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Taux”	”Taux”	”Taux”
Employés	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Taux”	”Taux”	”Taux”
Total	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Taux”	”Taux”	”Taux”

Age par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Moins de 30 ans	Entre 30 et 40 ans	Entre 40 et 50 ans	Plus de 50 ans
	F	H	F	H	F	H	F	H
Cadres	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Employés	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Total	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”

Durée et organisation du travail

Durée du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Temps complet	Temps partiel inférieur à 50 %	Temps partiel supérieur à 50 %	Temps partiel global
	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F
Cadres	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”
Employés	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”
Total	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”

Organisation du travail par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Travail posté	Travail de nuit	Horaires variables ou forfait jour	Travail atypique dont travail le week end
	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F
Cadres	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”
Employés	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”
Total	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”

Données sur les congés

Congés de longue durée par sexe et par catégorie professionnelle
	Employés	Agents de maîtrise	Cadres	Total en nombre
	F	H	F	H	F	H	F	H
Congé individuel de formation	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Congé parental d'éducation	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Congé sabbatique	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Congé sans solde	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Compte épargne temps	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Autres congés supérieurs à 6 mois	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Total en nombre	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”

Données sur les embauches et les départs

Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Total
	Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...)	Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...	Nombre d'embauches (CDI et CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...)	Dont nombre de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...
Cadres	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Employés	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Total	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”

Départs par motif, par sexe et par catégorie professionnelle
Motifs	Femmes	Hommes
	E	AM	C	Total en nombre	E	AM	C	Total en nombre
Démission	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Licenciement pour motif personnel	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Licenciement pour motif économique	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Retraite	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Fin de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Fin d'essai	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Rupture conventionnelle	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Autres cas (décès, rupture anticipée de CDD…)	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Total en nombre	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”

Promotions

Nombre de promotions par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	% de femmes promues
	Effectif	Nombre de promues	Effectif	Nombre de promus
Cadres	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”
Employés	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”
Total	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Taux”

Durée moyenne entre 2 promotions par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Durée moyenne	Nombre de promues	Durée moyenne	Nombre de promus
Cadres	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Employés	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Total	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”

Ancienneté

Ancienneté par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Ancienneté moyenne dans l'entreprise	Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Cadres	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Employés	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Total	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”

2. Rémunération

Eventail des rémunérations par sexe et par catégorie professionnelle (hors travail à temps partiel)
Catégories	Tranche de salaire	Femmes	Hommes
Employés	< 1 500 euros	”Nombre”	”Nombre”
	Entre 1 500 et 1 999 euros	”Nombre”	”Nombre”
> 2 000 euros	”Nombre”	”Nombre”
Agents de maîtrise	< 1 500 euros	”Nombre”	”Nombre”
	Entre 1 500 et 1 999 euros	”Nombre”	”Nombre”
	Entre 2 000 et 2 499 euros	”Nombre”	”Nombre”
> 2 500 euros	”Nombre”	”Nombre”
Cadres	< 2 000 euros	”Nombre”	”Nombre”
	Entre 2 000 et 2 499 euros	”Nombre”	”Nombre”
	Entre 2 500 et 2 999 euros	”Nombre”	”Nombre”
	Entre 3 000 et 3 499 euros	”Nombre”	”Nombre”
	Entre 4 500 et 4 999 euros	”Nombre”	”Nombre”
> 5 000 euros	”Nombre”	”Nombre”
Total		”Nombre”	”Nombre”

Evolution de la rémunération mensuelle moyenne des salariés à temps plein par sexe et par catégorie
Catégories	Année N	Année N-1	Année N-2
	F	H	Moyenne totale	F	H	Moyenne totale	F	H	Moyenne totale
Cadres	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Employés	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”

Evolution de la rémunération mensuelle moyenne par sexe
Catégories	Année N	Année N-1	Année N-2
Femmes	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Hommes	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Total	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”

Rémunération brute minimale et maximale par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Rémunération minimale	Rémunération maximale	Rapport maxi/mini
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Employés	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Cadres	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Toutes catégories confondues	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”

Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : ”Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations”

3. Formation

Formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation
Cadres	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Taux”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Taux”
Employés	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Taux”
Total	”Nombre”	”Taux”	”Nombre”	”Taux”

Nombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Total
Employés	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Cadres	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”

Types de formation par sexe
Type de formation	Femmes	Hommes	Total
Adaptation au poste	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Maintien dans l'emploi	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Développement des compétences	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”

Formation en alternance par sexe
	Femmes	Hommes	Total
Contrat de professionnalisation	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Apprentissage	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Autres types de contrat	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Total	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”

4. Conditions de travail

Exposition aux risques et pénibilité du poste par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Exposition à des risques professionnels	Pénibilité et caractère répétitif des tâches	Exposition à des risques professionnels	Pénibilité et caractère répétitif des tâches
Cadres	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Employés	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Total	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”

Accidents de travail, accidents du trajet et maladies
Catégories	Femmes	Hommes
Accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail	”Nombre”	”Nombre”
Accident de trajet ayant entraîné un arrêt de travail	”Nombre”	”Nombre”
Répartition des accidents par éléments matériels selon les modalités définies à l'article R 2312-9 du Code du travail (ligne 1e, A, f, ii)	”Nombre”	”Nombre”
Maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année	”Nombre”	”Dénomination”	”Nombre”	”Dénomination”
Journée d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles	”Nombre”	”Nombre”
Arrêt de travail pour maladie non professionnelle	”Nombre”	”Nombre”
Journée d'absence pour maladie non professionnelle	”Nombre”	”Nombre”
Arrêt de travail pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail	”Nombre”	”Nombre”
Journée d'absence pour maladie ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail	”Nombre”	”Nombre”

Articulation entre activité professionnelle et responsabilite familiale

1. Congés

Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur
Congé de maternité	OuiNon
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant	OuiNon
Congé d'adoption	OuiNon

Nombre de jours de congés de paternité et d'accueil de l'enfant par catégorie professionnelle
	Employé	Agents de maîtrise	Cadres	Total
Nombre de jours pris	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
Nombre de jours théoriques	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”
% pris	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”	”Nombre”

2. Organisation du temps de travail dans l'entreprise

Existence de formules d'organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle
Horaires individualisés	”Commentaires éventuels”
Semaine de 4 jours	”Commentaires éventuels”
Encadrement des horaires de réunion	”Commentaires éventuels”
Limitation de l'envoi de courriels ou des appels téléphoniques	”Commentaires éventuels”
Autres formules	”Commentaires éventuels”

Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
Cadres	”Nombre”	”Nombre”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Nombre”
Employés	”Nombre”	”Nombre”
Total	”Nombre”	”Nombre”

Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
Cadres	”Nombre”	”Nombre”
Agents de maîtrise	”Nombre”	”Nombre”
Employés	”Nombre”	”Nombre”
Total	”Nombre”	”Nombre”

Services de proximité Chiffres et commentaires éventuels
Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance	”Nombre”; ”Commentaires”
Participation du CSE ou du CE aux modes d'accueil de la petite enfance	”Nombre”; ”Commentaires”
Evolution des dépenses éligibles au crédit famille (% par rapport à l'année N-1)	”Nombre”; ”Commentaires”