Accord d'entreprise "Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes" chez TRAXENS (Siège)

ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre les soussignés :

LA SOCIETE TRAXENS, société anonyme, capital de 884 928,00€ dont le siège est Bâtiment C, 15 Rue Marc Donadille, lieu-dit Les Baronnies, 13013 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le n^o 750 626 871, représentée par

Dénommée ci-dessous « L’entreprise »,

d'une part,

Et,
Les membres du Comité Social et Economique

d'autre part,

Il a été conclu ce qui suit

PREAMBULE :

Les parties signataires de l'accord s'engagent en faveur de la promotion de l'égalité professionnelle et salariale et réaffirment leur attachement au respect du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes. Elles reconnaissent que la mixité dans les emplois à tous les niveaux est source de complémentarité, d'équilibre social et d'efficacité économique.

Dans ce cadre, au regard des éléments de diagnostic fournis, les parties conviennent de mettre en place des actions concrètes afin de :

• Améliorer l'égalité professionnelle dans le recrutement,

• Assurer une évolution professionnelle identique aux femmes et aux hommes,

• Garantir l'égalité salariale femmes-hommes,

• Développer des actions en faveur d'un meilleur équilibre vie professionnelle - vie personnelle et familiale.

Toute action visant à corriger les disparités de traitement suppose une connaissance précise et factuelle des différentes situations de l'entreprise.

A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir Annexe).

I Embauche et recrutement

ARTICLE 1 - Objet

L'entreprise s'engage à ce que le processus de recrutement, interne ou externe, se déroule dans les mêmes conditions pour les femmes et pour les hommes afin que les choix ne résultent que de l'adéquation entre la qualification des candidat(e)s et les compétences requises pour l'emploi proposé.

A cet effet, les offres d'emploi internes ou externes sont rédigées de manière à ce qu'elles s'adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.

Lors de recrutement effectué par un cabinet externe, il leur sera demandé de garantir le respect de l’égalité professionnel entre les Hommes et les Femmes.

L'entreprise s'engage à faire progresser la proportion de femmes recrutées dans l’entreprise.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

Embauches de l'année : répartition par catégorie professionnelle et par sexe.

II Gestion de carrière et formation

ARTICLE 2- Mixité des emplois

Les parties constatent que les femmes sont sous-représentées dans l’ensemble des postes de statut cadre de l’entreprise.

L’effectif se répartit, au 31 août 2018, de la manière suivante :

Répartition	Femmes	Hommes	TOTAL
ETAM	71.43%	28.57%	100%
Techniciens	20%	80%	100%
Ingénieurs	6.25%	93.75%	100%
Ingénieurs-Docteurs	25%	75%	100%
Responsables de services	30.44%	69.56%	100%
Direction	14.28%	85.71%	100%

Cependant, les membres du CSE constatent que la société est une société innovante en forte croissance sur ses effectifs et que beaucoup de fonctions sont en création dans la société, ainsi que certains métiers, comme l’ingénierie, n’ont pas beaucoup de femmes comme candidates pour ce type de poste ou qu’il y a aussi une pénurie de candidats.

L'entreprise se donne pour objectif de créer un référentiel des catégories professionnelles présents ou à venir au sein de la société, permettant de tenir compte des spécificités de la société, et de rechercher des indicateurs économiques sur les proportions de femmes dans ces catégories professionnelles, ainsi que de se mettre comme objectifs d’être en accord de ces indicateurs.

La vraie mixité des emplois suppose que les femmes aient le même parcours professionnel que les hommes et les mêmes possibilités d'évolution.

Les mêmes critères de détection des potentiels internes sont utilisés pour les femmes et les hommes. Ces critères ne tiennent pas compte de l'âge des salariés ni de leur ancienneté dans l'entreprise, ces éléments pouvant pénaliser les femmes ayant connu des maternités ou/et des congés parentaux. Ils sont exclusivement fondés sur les compétences et la performance.

De même, l'exercice d'une activité à temps partiel ne s'oppose pas à la promotion à un poste de responsabilités. Ainsi, toute proposition d'exercice d'un poste d'encadrement dans le cadre d'un temps partiel est favorablement examinée.

ARTICLE 3 - Formation

L'entreprise garantit l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation.

Par la formation, l'entreprise veille à maintenir les conditions d'une bonne polyvalence permettant l'accès des femmes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants.

L'entreprise s'attache à prendre en compte, dans la mesure du possible, les contraintes liées à la vie personnelle et familiale qui peuvent entraîner des difficultés pour les salariés amenés à suivre une action de formation nécessitant de s'absenter de leur domicile pour un ou plusieurs jours.

A ce titre, l'entreprise veille à organiser autant que possible des formations sur site en e-learning.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

Nombre de salariés ayant suivi une formation selon la catégorie professionnelle et le sexe

Répartition des actions de formation par type d'action selon le sexe.

ARTICLE 4 - Congé maternité, paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou parental

L'entreprise s'engage à ce que le congé maternité, le congé d'adoption, le congé parental du/de la salarié(e) et le congé paternité et d'accueil de l'enfant ne puissent constituer un frein à l'évolution de carrière.

L’entreprise rappelle que tout salarié bénéficie, à son retour de congé maternité et/ou congé parental d’éducation supérieur à 4 mois, d’un entretien professionnel portant sur ses besoins en formation, ses aspirations et ses perspectives professionnelles.

La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de proche aidant ou un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte pour le calcul des heures à inscrire chaque année dans le compte personnel de formation (CPF).

Indicateurs de suivi à mettre en place :

• Nombre d’entretien professionnel (avec répartition par sexe) à la reprise après congé maternité et en congé parental pour une durée supérieure à quatre mois.

III Rémunération

ARTICLE 5 - Egalité salariale

Les parties rappellent que le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilité, de compétences, de résultats constitue l'un des fondements de l'égalité professionnelle.

Ainsi, l'entreprise s'engage à garantir un niveau de salaire à l'embauche équivalent entre les femmes et les hommes, fondé uniquement sur le niveau de formation, d'expériences et de compétence requis pour le poste.

ARTICLE 6 – Rémunération

L’entreprise s’engage à respecter l’égalité salariale entre les hommes et les femmes et de tenir compte des critères comme : diplôme, niveau de responsabilité, expériences et ancienneté dans le poste et dans l’entreprise lors des prochains recrutements mais également dans le cadre des évolutions salariales.

L’entreprise s’engage de prendre des mesures visant à supprimer les écarts non justifiés de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Le suivi sera traité annuellement, conformément à l’article L2242-15 du code du travail.

Indicateurs de suivi (voir annexe) :

• Rémunération minimale et maximale par catégorie professionnelle

• Rémunération moyenne base 100 par niveau de responsabilité

IV Equilibre activité professionnelle - responsabilité familiale

ARTICLE 7 – Equilibre vie professionnelle/vie personnelle

Les parties s'engagent à aider les salariés à concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale.

Afin de sensibiliser le management, un message spécifique pourra être adressé chaque début d'année civile à l'ensemble du personnel pour rappeler l'importance de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle et familiale pour la santé au travail et la motivation de tous.

ARTICLE 8 - Réunion et déplacements professionnels

L'entreprise veille à prendre en considération les contraintes de la vie personnelle et familiale dans l'organisation des réunions et déplacements professionnels. Ainsi, les réunions doivent être planifiées pendant les horaires habituels de travail. Les réunions tardives ou matinales doivent être évitées au maximum ou, en tout état de cause, planifiées longtemps à l'avance.

V Suivi de l'accord

ARTICLE 9 - Durée d'application

Le présent accord s'applique à compter du 29 mars 2019 et pour une durée de 3 ans.

Au terme de cette période de 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et des progrès réalisés.

ARTICLE 10 - Suivi et rendez-vous

Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu une présentation annuelle, aux membres du Comité Social et Economique, des indicateurs définis dans le présent accord et contenus dans le décret du 8 janvier 2019 n°2019-15-JO visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise ou tout autre indicateur imposé par la loi si celle-ci venait à changer.

Cette présentation prendra la forme d’un bilan sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise et sur l'articulation entre la vie professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale des salariés.

ARTICLE 11 - Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé.

Toute révision du présent accord devra faire l'objet d'une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l'établissement d'un avenant.

La demande de révision devra être notifiée à l'ensemble des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre avec décharge du réceptionnaire.

Une réunion devra être organisée dans le délai de 30 jours pour examiner les suites à donner à cette demande.

ARTICLE 12 - Renouvellement

Les parties signataires se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord au moins un mois avant le terme du présent accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.

ARTICLE 13 - Dépôt

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis en main propre avec décharge du réceptionnaire, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Marseille, le 29 mars 2019,

en 4 exemplaires,

L’employeur :

Les membres titulaires du Comité Social et Economique :

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

, Titulaire

Annexe

DIAGNOSTIC

Situation comparée des femmes et des hommes dans LA SOCIETE

Hors mandataires sociaux

1. Conditions générales d'emploi

Effectifs

Effectif global par type de contrat et par sexe
Au 31/08/2018	Effectif global	Nombre de femmes	Nombre d'hommes	% de femmes	% d'hommes
CDI	85	18	67	21.18%	78.82%
CDD	3	0	3	0%	100%
Total	88	18	70	20.45%	79.55%

Effectif en CDI par sexe et par catégorie professionnelle
Au 31/08/2018	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Catégories	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	13	16.25%	67	83.75%	72.22%	100%
ETAM	5	100%	0	0%	27.78%	0%
Total	18	21.18	67	78.82%	100%	100%
Effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle
Au 31/08/2018	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
Catégories	Nombre	%	Nombre	%	% par catégorie par rapport au total femmes	% par catégorie par rapport au total hommes
Cadres	0	0%	1	100%	0%	33.33%
ETAM	0	0%	2	100%	0%	66.67%
Total	0	0%	3	100%	0%	100%

Age par sexe et par catégorie professionnelle (CDD et CDI)
Au 31/08/2018	Moins de 30 ans	Entre 30 et 40 ans	Entre 40 et 50 ans	Plus de 50 ans
Catégories	F	H	F	H	F	H	F	H
Cadres	0	12	10	31	3	18	0	7
ETAM	1	1	2	0	0	1	2	0
Total	1	13	12	31	3	19	2	7

Ancienneté

Ancienneté par sexe et par catégorie professionnelle
Au 31/08/2018	Ancienneté moyenne dans l'entreprise
Catégories	Femmes	Hommes
Cadres	1.33	1.92
ETAM	0.79	0.52
Total	1.18	1.88

Durée et organisation du travail

Durée du travail CDD et CDI par sexe et par catégorie professionnelle
Au 31/08/2018	Temps complet	Temps partiel inférieur à 50 %	Temps partiel supérieur à 50 %	Temps partiel global
Catégories	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F	F	H	% de F
Cadres	12	67	15.19%	0	1	0%	1	0	100%	1	1	50%
ETAM	5	2	71.43%	0	0	0%	0	0	0%	0	0	0%
Total	17	69	19.77%	0	1	0%	1	0	0%	1	1	50%

Données sur les embauches et les départs

Embauches par type de contrat, par sexe et par catégorie professionnelle Sur les 3 années glissantes
Catégories	Femmes	Hommes	Total
	Nombre d'embauches Tout contrat de travail hors contrat intérim	Dont nombre de CDD, CDD, apprentissage, professionnalisation	Nombre d'embauches Tout contrat de travail hors contrat intérim	Dont nombre de CDD, CDD, apprentissage, professionnalisation
Cadres	18	2	64	4	82
ETAM	7	2	4	4	11
Total	25	4	68	8	93

Départs par motif, par sexe et par catégorie professionnelle (hors fin de stage) Sur les 3 années glissantes
Motifs :	Femmes	Hommes
	ETAM	Cadres	Total en nombre	ETAM	Cadres	Total en nombre
Démission	0	2	2	0	5	5
Licenciement pour motif personnel			0	0	1	1
Licenciement pour motif économique			0			0
Retraite			0			0
Fin de CDD, y compris intérim, apprentissage, contrat de professionnalisation ...	2	1	3	2	3	5
Fin d'essai			0	0	3	3
Rupture conventionnelle	0	2	2	0	4	4
Autres cas (décès, rupture anticipée de CDD…)			0			0
Total en nombre	2	5	7	2	16	18

2. Rémunération

Eventail des rémunérations CDD et CDI par sexe et par catégorie professionnelle (hors comex) Au 31/08/2018
Catégories	Tranche de salaire	Femmes	Hommes
ETAM	< 1 500 euros	0	0
	Entre 1 500 et 1 999 euros	1	0
	Entre 2 000 et 2 499 euros	3	1
	> 2 500 euros	1	1
Cadres	< 2 500 euros	1	1
	Entre 2 500 et 2 999 euros	0	3
	Entre 3 000 et 3 499 euros	1	8
	Entre 3 500 et 3 999 euros	4	18
	Entre 4 000 et 4 499 euros	2	21
	Entre 4 500 et 4 999 euros	4	5
	> 5 000 euros	1	17
Total		18	66

Rémunérations moyenne CDD et CDI par sexe et par niveau de responsabilité Au 31/08/2018
Catégories	Base	Femmes	Ancienneté moyenne	Effectif par %	Hommes	Ancienneté moyenne	Effectif par %
ETAM	100	95.40	0.79	71.43%	111.50	0.52	28.57%
TECHNICIEN	100	100.53	0.44	18.18%	99.88	1.54	81.82%
INGENIEUR	100	97.84	1.56	6.25%	100.14	1.40	93.75%
INGENIEUR-DOCTEUR	100	88.93	1.33	25%	103.69	5.83	75%
RESPONSABLE DE SERVICE	100	97.45	1.48	30.43%	101.12	1.65	69.57%
DIRECTEUR (HORS COMEX)	100	91.99	1.58	14.29%	101.34	3.59	85.71%

Ancienneté moyenne des salariés : 1.71

• Ancienneté moyenne des salariés femmes : 1.18

• Ancienneté moyenne des salariés hommes : 1.85

Nombre d’évolutions de la rémunération mensuelle par sexe et par catégorie professionnelle (Hors cdd, contrat de professionnalisation, apprenti)
2018
Catégories	Femmes	Hommes	% de femmes promues
	Effectif	Nombre de promues	Effectif	Nombre de promus
Cadres	13	4	67	16	20%
ETAM	5	1	0	0	100%
Total	18	5	67	16	23.81%
2017
Catégories	Femmes	Hommes	% de femmes promues
	Effectif	Nombre de promues	Effectif	Nombre de promus
Cadres	12	4	64	28	12.5%
ETAM	2	0	1	0	0%
Total	14	4	65	28	12.5%
2016
Catégories	Femmes	Hommes	% de femmes promues
	Effectif	Nombre de promues	Effectif	Nombre de promus
Cadres	7	0	35	17	0%
ETAM	1	0	0	0	0%
Total	8	0	35	17	0%

Rémunération brute minimale et maximale par sexe et par catégorie professionnelle (Hors comex) - Au 31/08/2018
Catégories	Rémunération minimale	Rémunération maximale
	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes
ETAM	1 700€	2 240€	2 500€	2 700€
Cadres	2 334€	2 338.14€	5 200€	6 323.34€

Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 0

Nombre de femmes parmi les 10 plus basses rémunérations : 6

3. Formation

Types de formation par sexe
Type de formation	Femmes	Hommes	Total
Adaptation et Maintien au poste	2	3	5
Développement des compétences	5	11	16
Formations sécurité	18	33	51
Total	25	47	72
Formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes
	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation	Nombre de stagiaires de la catégorie	% de la catégorie ayant suivi une formation
ETAM	7	28%	1	2.13%
Cadres	18	72%	46	97.87%
Total	25	100%	47	100%

Nombre d'heures de formation par sexe et par catégorie professionnelle
Catégories	Femmes	Hommes	Total
ETAM	49h	3.5h	52.5h
Cadres	140h	304.5h	444.5h
Total	189h	308h	497h

4. Conditions de travail

De par l’activité de l’entreprise, les métiers la composant et la répartition professionnelle, les salariés cadres sont plus exposés aux risques professionnels que les salariés non cadres.

Aucun poste n’est considéré comme pénible, selon la réglementation sociale et le médecin du travail.

L’analyse des risques a été faite sans distinction entre les hommes et les femmes dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels afin de garantir le même niveau de sécurité à l’ensemble des salariés.

Accidents de travail, accidents du trajet et maladies Sur les trois années glissantes
Catégories	Femmes	Hommes
Accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail	1	0
Arrêt de travail pour accident de travail ayant donné lieu à un examen de reprise du travail en application de l'article R 4624-31, 3° du Code du travail	0	0
Accident de trajet ayant entraîné un arrêt de travail	4	1
Maladies professionnelles déclarées à la Sécurité sociale au cours de l'année	0	0
Arrêt de travail pour maladie non professionnelle	0	0

Articulation entre activité professionnelle et responsabilite familiale

Organisation du temps de travail dans l'entreprise

Existence de formules d'organisation du temps de travail facilitant la vie familiale et la vie professionnelle
Horaires de travail	Salariés cadre => forfait jour Salariés non cadre => 35h
Semaine de 4 jours	Temps partiel sur des salariés en forfait jours
Encadrement des horaires de réunion	Aucune mesure n’est prise mais en réflexion le souhait de limiter l’heure de début des réunions physiques et téléphoniques à 17h.
Politique de voyage concernant les déplacements en départ le dimanche	En usage, lors de déplacement pendant une grossesse, les consignes sont : *Pas de déplacement après 20h (réservation d’hôtel si besoin) *Télétravail conseillé après un déplacement

De par l’activité de l’entreprise, les métiers la composant et la répartition professionnelle, les postes sont, à date, tous proposés à temps complet. Les contrats de travail à temps partiel sont uniquement faits à la demande du salarié.

Les salariés cadres sont contents du forfait jour qui leur permet de gérer leur temps de travail plus facilement.