AVENANT N°1

A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

DU 12 NOVEMBRE 2015 

Entre,

D’une part, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE dont le siège est situé au 2, avenue de Limoges - 79044 NIORT Cedex 9, représentée par ……………………………………, Directeur des Ressources Humaines,

Et

D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives de GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE :

• CFDT

• CFE-CGC SNEEMA

• CGT

• FO

• UNSA-2A

• CFTC

Ci-dessous, dénommées ensemble « les parties »,

Est intervenu l’avenant ci-dessous à l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 12 novembre 2015.

1. Préambule

Le 12 novembre 2015, un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé entre la Direction de Groupama Centre-Atlantique et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise pour une durée de trois ans.

Applicable à compter du 1er janvier 2016, celui-ci arriverait par conséquent à échéance au 31 décembre 2018.

Toutefois, considérant les éléments suivants :

• l’attente des décrets d’application sur le volet « égalité de rémunération » et « lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes » de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

• la périodicité de négociation sur l’égalité professionnelle portée à quatre ans par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 modifiant l’article L.2242-2 du Code du travail.

Les parties au présent avenant ont convenu ce qui suit :

Prorogation de la durée de l’accord

Les parties conviennent de proroger l’accord, dans toutes ses dispositions, de trois mois ; soit jusqu’au 31 mars 2019.

Sans nouvelle prorogation, l’ensemble des dispositions de l’accord du 12 novembre 2015 prendront donc fin à cette date.

Entrée en vigueur et durée

En conséquence, le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2019 et est conclu pour une durée déterminée de 3 mois, renouvelable par nouvel avenant.

Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié, par la Direction de GROUPAMA Centre-Atlantique, à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera par ailleurs déposé, en deux exemplaires dématérialisés (une version intégrale et une version anonymisée) sur la plateforme nationale du Ministère du Travail ainsi que remis en version papier au greffe du CPH de Niort.

En outre, la Direction veillera à sa communication auprès de l’ensemble des salariés de l’entreprise via l’outil intranet.

Fait à NIORT, le ……… /……… /2018, en 8 exemplaires.

Pour GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE

M……………………………, Directeur des Ressources Humaines :

Pour les organisations syndicales représentatives

M M

Pour la délégation CFDT Pour la délégation CFTC

M M

Pour la délégation UNSA-2A Pour la délégation CFE-CGC

M M

Pour la délégation FO Pour la délégation CGT