Accord d'entreprise "Accord relatif à l'Egalité Hommes /Femmes" chez CATRA (Siège)

	CATRA S.A.S. Distributeur-Réparateur

ACCORD RELATIF

RELATIF A L'EGALITE

HOMMES/FEMMES

AU SEIN DE

CATRA SAS

ENTRE

CATRA SAS

25 rue de Mulhouse 68170 RIXHEIM

Représentée par

Sa Directrice des Ressources Humaines

D'UNE PART

ET

L’ORGANISATION SYNDICALE

CFTC,

Représentée par son Délégué Syndical

Le COMITE D'ENTREPRISE

Représenté par son représentant élu

D'AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit

PREAMBULE

Les parties s'accordent à considérer que l'entreprise a un véritable rôle à jouer dans la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et dans l'évolution des paradigmes entourant le thème de l'égalité hommes/femmes, souvent influencé par des paramètres dépassant le cadre de l'entreprise : formations et orientations scolaires initiales, répartition des tâches liées à la vie familiale, représentations socioculturelles, préjugés, expériences antérieures, etc.

Persuadées que la mixité et la diversité constituent des facteurs d'efficacité, de modernité et d'innovation dans l'entreprise, les parties ont décidé de prendre des engagements relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l'entreprise.

Par ce biais, la société CATRA SAS souhaite notamment réaffirmer sa volonté de garantir l'égalité entre les femmes et les hommes et entend poursuivre une politique volontariste en faveur de l'égalité professionnelle entre les sexes par la mise en œuvre de ce présent accord. Dans la continuité de la politique engagée, les parties se sont entendues sur un accord de nature à déployer des actions concrètes avec des objectifs et des mesures de l'efficacité afin d'évaluer les progrès accomplis. Le présent accord s'inscrit dans la politique Ressources Humaines du Groupe SUD ALSACE TRUCKS.

La société CATRA SAS confirme ainsi son engagement en faveur de la mixité dans tous les secteurs de l'entreprise. Recruter, accompagner et retenir les talents féminins ou masculins demeurent un pilier de la politique des Ressources Humaines et un impératif majeur pour l'entreprise.

Cet accord constitue, avec l'égalité des chances, la non-discrimination et la diversité, un axe fort de la politique sociale de la société CATRA SAS, en phase avec ses valeurs et celles du Groupe SUD ALSACE TRUCKS.

Enfin, les parties s'entendent également pour exprimer que l'égalité entre les femmes et les hommes ne peut progresser que si elle est l'affaire de tous.

ARTICLE I - OBJET

Le présent accord est conclu en application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Après diagnostic par l'entreprise et échange avec les partenaires sociaux, l'objet du présent accord est de retenir, parmi les thèmes proposés par la loi, des objectifs de progression dans les domaines d'action les plus pertinents à partir de constats réalisés. L'atteinte de ces objectifs de progression s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées dont la nature, l'étendue et le délai de réalisation font également l'objet du présent accord.

L'accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans

ARTICLE II - CHAMP D'APPLICATION

La société CATRA SAS entend, à travers le présent accord, continuer à promouvoir l'égalité professionnelle dans l'entreprise.

Cette politique s'applique à l'ensemble des sites constituant la société CATRA SAS :

• Site de RIXHEIM

• Site de COLMAR

ARTICLE III - DIAGNOSTIC PARTAGE

Le diagnostic a été établi à partir des rapports annuels de situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes établis pour la société CATRA SAS pour l'année 2018 ainsi que sur des données démographiques traduisant la situation respective des femmes et des hommes dans les effectifs des entreprises composant le groupe SUD ALSACE TRUCKS.

Le diagnostic a été présenté aux partenaires le 08 janvier 2019. A partir de cet état des lieux, les parties souhaitent réaffirmer et renforcer la politique de la société CATRA SAS en favorisant la mixité et en s'engageant sur de nouvelles actions durables.

Ainsi, les objectifs de progression pris au titre du présent accord porteront sur les 4 domaines suivants :

• L'embauche

• La formation

• L'articulation vie professionnelle et responsabilités familiales

• La rémunération

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ARTICLE IV -ACTIONS ET OBJECTIFS DE PROGRESSION

IV.1 Domaine d'action : L'embauche

Partant du constat précédent au sujet de l'embauche, la société CATRA SAS s'engage à mettre en place 2 actions principales :

Promotion de la politique « Diversité» en faveur de l'égalité hommes/femmes auprès des différents acteurs

Participation d'une femme aux jurys de sélection lors du recrutement

Actions à mener et Objectifs de progression — Indicateurs chiffrés

La société CATRA SAS souhaite renforcer sa politique Diversité. Pour cela, il est décidé de développer les

actions suivantes :

Actions à mener	Objectifs de progression et indicateurs chiffrés
Promouvoir notre politique « diversité » en faveur de l’égalité Hommes/Femmes auprès des différents acteurs
Intervenir dans les forums écoles et/ou salons des métiers pour promouvoir la diversité de nos métiers	Objectif de progression : Intervenir dans les forums au minimum 2 fois par an Indicateurs chiffrés : Nombre d'interventions dans les forums
Affirmer notre engagement auprès des acteurs du recrutement externe (notamment Agences Travail Temporaire, Cabinets de Recrutement et Pôle Emploi) en communiquant une lettre rappelant notre politique en faveur de l'égalité professionnelle hommes/femmes, notamment en matière de recrutement	Objectif de progression : 100 % des lettres envoyées 100 % des partenaires sensibilisés Indicateurs chiffrés : Nombre de lettres communiquées
Montrer l'engagement de la société CATRA SAS sur le sujet en rappelant dans chaque annonce diffusée la mention suivante : « La société fonde ses recrutements sur les seules compétences, expériences professionnelles, formation et qualification des candidats ».	Objectif de progression : 100 % des annonces portent la mention Indicateurs chiffrés : Nombre d'annonces diffusées portant la mention / Nombre total d'annonces diffusées

Participation d’une femme aux jurys de sélection lors du recrutement
Lors du recrutement, (interne et externe) pour tous les postes, une femme participera au processus de sélection	Objectif de progression : Participation d’une femme dans 100% des recrutements Indicateurs chiffrés : Pour les postes Cadres : Nombre de recrutements réalisés par une femme /Nombre de recrutements total

La société CATRA SAS fonde ses recrutements sur les seules compétences, expériences professionnelles, formation et qualification des candidats. Les processus de recrutements internes et externes sont identiques et doivent être appliqués de la même manière que les candidats soient des femmes ou des hommes.

IV.2 Domaine d'action : La formation

L'accès aux actions de formation doit être égal pour les hommes et pour les femmes afin de développer de manière équivalente leur employabilité et leurs compétences. La société CATRA SAS axe ses efforts sur l'action suivante.

Assurer un accès au plan de formation sans
discrimination liée au sexe

Actions à mener et Objectifs de progression — Indicateurs chiffrés

Pour la société CATRA SAS, l'accès à la formation professionnelle représente un facteur déterminant pour assurer une réelle égalité de chance dans le déroulement des carrières et l'évolution professionnelle des hommes et des femmes.

La société souhaite assurer un accès à tous, sans discrimination liée au sexe, au plan de formation. Pour cela, la société continuera à sensibiliser, notamment lors de la construction du plan de formations, les managers à l'importance de la formation pour tous les membres de leur équipe, dans le respect de la politique Diversité du Groupe SUD ALSACE TRUCKS.

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L'entreprise souhaite garantir le principe général d'égalité d'accès de tous les salariés à la formation professionnelle et aux dispositifs de formation (CPF - CIF - VAE - BC ...). Etant conscients que les formations dispensées dans le cadre du plan de formation de la société CATRA SAS visent essentiellement des formations à haute technicité, dispensées à une majorité de métiers tenus par des effectifs masculins (mécaniciens, SDR, électriciens, etc...), le cadrage du plan de formation rappellera l'importance de former nos salariés, hommes et femmes, en n'oubliant pas les compétences techniques liées aux métiers de maintenance mais aussi les compétences de nos métiers administratifs, tenus en majorité par des effectifs féminins_

Annuellement, il sera suivi le pourcentage d'hommes et de femmes accédant à une ou plusieurs formations.

IV.3 Domaine d'action : L'articulation vie professionnelle et responsabilités familiales

Il paraît indispensable pour la société CATRA SAS de mettre en place des mesures concrètes, afin de permettre aux salariés de concilier efficacement vie professionnelle et vie personnelle.

Partant du constat réalisé au début du plan d'actions sur la nécessité de veiller à l'articulation de la vie professionnelle, tout en aidant celle-ci avec les responsabilités familiales, la société CATRA SAS s'engage à mettre en place l'action suivante :

Contractualisation de l'entretien de départ et de retour en congé maternité ou adoption et congé parental

La société CATRA SAS souhaite formaliser une pratique : l'entretien de départ et de retour en congé maternité, adoption ou parental. Pour cela, l'entreprise entend accompagner les acteurs de cet entretien à savoir les managers et les salariés.

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Actions à mener et Objectifs de progression — Indicateurs chiffrés

ACTIONS A MENER	OBJECTIFS DE PROGRESSION ET INDICATEURS CHIFFRES
Formalisation de l'entretien de départ et de retour en congé maternité ou adoption et congé parental
Deux mois avant le départ du (de la) salarié(e) en congé maternité, d'adoption ou parental (quand ce dernier ne fait pas suite à un congé maternité), un entretien sera réalisé avec son Responsable Ressources Humaines et/ou son responsable hiérarchique. Au cours de cet entretien, seront abordées les questions relatives • A l'organisation du temps de travail jusqu'au départ en congé • Le remplacement du (de la) salarié(e) • La réorganisation des tâches pendant le congé	Objectif de progression : 100 % des salaries demandeurs ont eu un entretien avec leur manager avant leur départ en congé maternité, adoption ou parental Indicateurs chiffrés : Nombre d'entretiens réalisés / Nombre d'entretiens demandés
Au retour du congé maternité, d'adoption ou parental et au plus tard un mois après ce retour, le ou la salarié(e) aura un entretien avec son Responsable Ressources Humaines et / ou son Responsable Hiérarchique afin d'échanger : Sur les modalités de retour au sein de l'Entreprise Sur les besoins de formation Sur les actions de développement à mettre en place Sur les souhaits d'évolution ou de mobilité	Objectif de progression : 100 % des entretiens réalisés Indicateurs chiffrés : Nombre d'entretiens réalisés / Nombre d'entretiens total

Pour la société CATRA SAS, la conciliation entre vie privée et vie professionnelle demeure indispensable. En effet, le salarié en congé maternité, parental ou en congé d'adoption peut être absent pendant une période plus ou moins longue. Après cette période d'absence, il est primordial que le salarié et le manager se rencontrent pour faciliter la reprise. A ce titre, un guide d'entretien sera à disposition du manager et du salarié.

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IV.4 Domaine d'action : La rémunération

Les parties se donnent pour objectif chiffré que les augmentations de salaire proposées soient en pourcentage équivalentes entre les hommes et les femmes dans l'entreprise.

L'évaluation et la traçabilité se fera lors de la synthèse des approbations d'augmentations de salaires. Compte tenu de la faible représentativité dans certaines catégories et métiers des femmes, la fonction RH s'assurera qu'au global du Groupe SUD ALSACE RUCKS le pourcentage d'augmentation attribué aux femmes est équivalent à celui des hommes.

Par exemple, si l'augmentation moyenne des salaires de base lors des révisions salariales est de 2 % pour les hommes, celui des femmes ne devra pas être inférieur à 2 %.

Pour cela, la société rappellera lors du cadrage l'importance du respect du principe de non-discrimination lié au sexe, la non-discrimination au sens général s'inscrivant comme un élément permanent de la politique RH et du management de l'entreprise.

La société analysera :

• Le pourcentage d'augmentation attribué

• Le pourcentage d'augmentation attribué aux femmes toutes catégories confondues

• Le pourcentage d'augmentation attribué aux hommes toutes catégories confondues

Sans que cela soit un indicateur du présent accord, à même fonction si des écarts non justifiés sont constatés entre hommes et femmes, l'employeur mettra en œuvre toutes les mesures utiles pour y remédier avant le bilan annuel suivant dans la limite des budgets disponibles en matière de masse salariale.

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ARTICLE V - SUIVI & SYNTHESE Du PRESENT ACCORD

Annuellement, l'ensemble des indicateurs calculés au niveau de la société CATRA SAS fera l'objet d'une présentation en Comité Social et Economique. A cet effet, un bilan de cette politique sera réalisé afin d'évaluer le suivi des différentes mesures.

Cette présentation viendra en complément du rapport sur la situation comparée entre les hommes et les femmes qui sera enrichi des nouvelles données prévues par la législation, à savoir des indicateurs portant sur la situation respective des femmes et des hommes par rapport :

• au salaire médian ou au salaire moyen ;

• à la durée moyenne entre deux promotions ;

• à l'exercice de fonctions d'encadrement ou décisionnelles.

ARTICLE VI - PUBLICITE

Favoriser l'égalité professionnelle au sein de la société CATRA SAS passe par une sensibilisation active de tous les acteurs de l'entreprise. La société CATRA SAS entend mettre en valeur l'ensemble des actions prévues dans le présent accord.

Le présent accord sera également tenu à la disposition des salariés, un avis sera affiché à cet effet.

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE compétente en deux exemplaires conformément au décret du Décret no 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, ainsi qu'au greffe des conseils des prud'hommes compétent en un exemplaire.

Fait à Rixheim, le 08 janvier 2019 En 6 exemplaires originaux

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CA T R A S.A.S. Distributeur-Réparateur Renault-Trucks

Entretiens de congé lié à l'enfant

Support d'entretien pré et post congé parental —adoption — maternité

Nom et prénom du salarié :

Poste :

Nom et prénom du responsable hiérarchique :

Congé : Maternité Parental Adoption

Date de l'entretien de départ en congé :

Date de l'entretien de retour :

Egalité professionnelle des hommes et des femmes :

CATRA SAS S'ENGAGE...

...à couvrir par un plan d'action l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. CATRA SAS souhaite réaffirmer sa volonté de garantir cette égalité, et notamment de veiller à l'articulation de la vie professionnelle avec les responsabilités familiales.

Dans ce cadre, il a été mis en place deux entretiens proposés aux salariés concernés par un congé lié à l'enfant (maternel / parental / adoption):

• L'entretien de départ en congé lié à l'enfant doit être réalisé pour l'ensemble des salariés demandeurs, au plus tard 2 mois avant le départ. Il se déroule entre le salarié, le responsable RH et son responsable hiérarchique.

• L'entretien de retour de congé doit être réalisé au plus tard 1 mois après son retour de congé.

OBJECTIFS DE CES ENTRETIENS :

L'entretien de départ représente l'opportunité de :

• Faire le point sur vos principales missions et leur avancement, voir l'organisation du temps de travail jusqu'à votre départ en congé ;

• Etre force de proposition pour envisager votre remplacement (recrutement, transfert de certains dossiers...) et réorganisation des tâches pendant le congé ;

• Anticiper : réfléchir d'ores et déjà à votre retour et exprimer vos éventuels souhaits d'évolution

L'entretien de retour vise principalement à :

• Préparer votre retour dans l'entreprise ;

• Vous informer de l'actualité et des évolutions de l'entreprise qui ont eu lieu durant votre absence et ses éventuels impacts sur vos missions ;

• Identifier vos besoins de formation / actions de développement à mettre en place

• Envisager votre avenir (souhaits éventuels de mobilite ou d'évolution)

Entretien de départ en congé lié à l'enfant

L'entretien est à réaliser entre le salarié et son manager au plus tard 2 mois avant le départ en congé lié à l'enfant

Objectifs de cet entretien :

• Faire le point sur vos principales missions et leur avancement, voir l'organisation du temps de travail jusqu'à votre départ en congé ;

• Etre force de proposition pour envisager votre remplacement (recrutement, transfert de certains dossiers...) et réorganisation des tâches pendant le congé ;

• Anticiper : réfléchir d'ores et déjà à votre retour et exprimer vos éventuels souhaits d’évolution

Rappel de vos principales missions actuelles

Echange / Discussion ouverte sur la façon dont vous allez être remplacé pendant votre absence
Autres commentaires / souhaits / spécificités

Date du départ en congé maternité / parental / adoption :

Date prévisible de retour :

Envisagez-vous de prendre un congé parental ?*

Oui Non Ne sait pas

*pour les salariés s'apprêtant à partir en congé de maternité ou d'adoption

Si oui, durée envisagée : Temps plein Temps partiel

Date : Date :

Signature du salarié : Signature du manager :

Entretien de retour de congé lié à l'enfant

L'entretien de retour entre le salarié et son manager est à réaliser au plus tard 1 mois après le retour du salarié.

Objectifs de cet entretien :

• Préparer votre retour dans l'entreprise ;

• Vous informer de l'actualité et des évolutions de l'entreprise qui ont eu lieu durant votre absence et ses éventuels impacts sur vos missions ;

• Identifier vos besoins de formation / actions de développement à mettre en place ;

• Envisager votre avenir (souhaits éventuels de mobilité ou d'évolution)

Rappel de la date effective de retour de congé :

Vos souhaits d'évolution / de mobilité ont-ils changés depuis l'entretien de départ en congé ? Y a-t-il des actions de développement à mettre en place ? Avez-vous des besoins de formation ?

Commentaires du salarié

Date : Date :

Signature du salarié : Signature du manager :

CATRA S.A.S. Distributeur-Réparateur Renault-Trucks

Entretiens de congé lié à l'enfant (Maternité / Parental / Adoption)

Guide d'entretien manager

Entretien de congé lié à l'enfant

Dans le cadre de sa politique concernant l'articulation de la vie professionnelle et les responsabilités familiales, CATRA SAS propose à l'ensemble des salarié(e)s concerné(e)s par un congé lié à l'enfant de bénéficier de 2 entretiens :

• L'entretien de départ en congé : au plus tard 2 mois avant le départ

• L'entretien de retour de congé : au plus tard un mois après le retour

Il est important de préparer le départ en congé (maternité, adoption ou parental) mais aussi le retour : il s'agit de 2 étapes pour organiser au mieux le travail pendant l'absence et s'assurer de la motivation de votre collaborateur (trice) à son retour.

Ces entretiens constituent une opportunité managériale, à un moment privilégié de la carrière où votre collaborateur (trice) prend du recul et se projette dans l'avenir, au-delà de ses préoccupations immédiates.

L'entretien de départ vous permettra de recueillir des informations de la part de votre

collaborateur (trice) à propos de :

- L'avancement des dossiers sur lesquels il / elle travaille

- L'identification des dossiers sensibles / complexes

- Les solutions qu'il / elle préconise pendant son absence

- Les dates de départ et de retour de congé

- Les souhaits particuliers (mobilité, évolution...)

Rencontrer votre collaborateur et le solliciter sur les modalités de son remplacement est constructif et intéressant pour vous, mais aussi motivant pour lui / elle.

Cet entretien permettra de recueillir des clés et ainsi bien gérer cette absence. De plus, votre collaborateur (trice) sera responsabilisé(e) du fait du transfert de ses dossiers et pourra préparer au mieux son retour.

L'entretien de retour de congé vous permettra d'accueillir votre collaborateur (trice) et

d'échanger avec lui / elle :

- Féliciter votre collaborateur (trice) s'il y a lieu

- Envisager les modalités de son retour dans l'entreprise

• L'informer de l'actualité et des évolutions dans l'entreprise qui ont eu lieu durant son absence et ses éventuels changements

• Identifier ses besoins de formation / actions de développement dont il / elle pourrait avoir besoin

• Envisager son avenir dans l'entreprise, ses souhaits éventuels de mobilité ou d'évolution

C A T R A S.A.S. Distributeur-Réparateur Renault-Trucks

Entretiens de congé liés à l'enfant

Guide du salarié

Entretiens de congé liés à l'enfant

Dans le cadre de sa politique concernant l'articulation de la vie professionnelle et les responsabilités familiales, CATRA SAS propose à l'ensemble des salarié(e)s concerné(e)s par un congé lié à l'enfant de bénéficier de 2 entretiens :

• L'entretien préparatoire au départ en congé : au plus tard 2 mois avant le départ

• L'entretien de retour de congé : au plus tard un mois après le retour

Ces entretiens de départ et de retour de congé lié à l'enfant vous permettent de préparer au mieux votre absence pour partir en toute quiétude. Ce congé est un moment important dans votre vie personnelle et peut être une opportunité concernant votre vie professionnelle : vous pourrez ainsi prendre du recul et affiner votre projet professionnel (envie de mobilité, d’évolution...)

L'entretien de départ vous permettra :

• De faire un point sur l'avancement de vos dossiers

• D'identifier les dossiers prioritaires / complexes avec votre manager

• De vous impliquer dans votre départ concernant votre remplacement, le transfert

vos dossiers...

• D'échanger sur l'organisation de votre temps de travail jusqu'à votre départ

• De réfléchir d'ores et déjà à votre retour

L'entretien de retour de congé vous permettra :

• De vous informer des évènements qui ont eu lieu dans l'entreprise durant votre absence et des éventuels changements

• Envisager votre avenir à court terme (besoin de formations...) et à long terme (mobilité, évolution...)