Accord d'entreprise "Accord relatif à l'égalité professionnelle" chez

ACCORD

RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE

L’entreprise SMS a toujours été soucieuse de veiller à l’égalité professionnelle entre les personnels féminins et masculins qui la composent et ce afin de favoriser la diversité de ses recrutements et maintenir une motivation et une reconnaissance égale entre son personnel, quel que soit son sexe.

Afin d’améliorer la représentation du personnel féminin au sein de SMS, il a été conclu, avec les représentants du Comité Sociale d’Entreprise, le présent accord qui vise à maintenir ou améliorer la situation existante dans les 3 domaines suivants :

1 – RECRUTEMENT

Objectif de progression : confrontés depuis plusieurs années à des difficultés de recrutement notamment dans ses métiers de Production et notamment de soudage, SMS a toujours recherché des candidats sans discrimination de sexe. La sous-représentation du sexe féminin au sein de SMS est liée à la sous-représentation du personnel féminin dans l’industrie et dans les formations à ces métiers de production. Toutefois SMS aimerait que plus de femmes puissent être intégrées dans ses ateliers.

Dans le respect de non-discrimination visant à retenir le meilleur candidat quel que soit son sexe, la société SMS souhaite avoir une attitude volontariste et encourageante vis à vis des candidatures féminines et souhaite augmenter la part de personnel féminin embauché en CDI dans l’entreprise et si possible en priorité dans les Services Production/Logistique et Magasin.

Indicateur : L’indicateur chiffré retenu sera le nombre de salariées au sein de SMS qui est actuellement de 3 salariées à l’effectif à fin décembre 2022.

Evolution attendue : L’embauche d’une salariée supplémentaire avant fin 2023 et de même en 2024.

2 - FORMATION

Objectif de progression : L’analyse des plans de formation précédents montre un accès à la formation proportionnellement plus faible des femmes. Ainsi seules 3 stagiaires femmes ont suivi une formation sur 78 stagiaires au total en 2022 soit 4%.

Indicateur : L’indicateur chiffré retenu sera le pourcentage des stagiaires femmes dans le plan de formation.

Evolution attendue : Part de stagiaires femmes au moins égale à la part des femmes dans l’effectif soit au moins 5,5% de stagiaires femmes dans les plans de formation 2023 et 2024.

3- REMUNERATION EFFECTIVE

Objectif de progression : Depuis plusieurs années SMS s’est engagé à ce que les rémunérations du personnel féminin augmentent aussi vite que celles du personnel masculin notamment afin qu’il n’y ait pas de creusement des niveaux de salaires entre homme et femme.

Indicateur : L’indicateur chiffré retenu sera le pourcentage des augmentations individuelles versées aux femmes.

Evolution attendue : Pourcentage d’augmentation individuelle des femmes au moins égal au pourcentage d’augmentation individuelle des hommes.

Cet accord est établi pour une durée de 24 mois à compter de sa signature.

A Seurre, le 13/01/2023

Les ELUS du CSE

Directeur