Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION (Siège)

1/ Salaires effectifs

Eléments conventionnels :

Depuis le 1^er février 2019, la valeur du point est de 3,80 euros (agréé par arrêté du 12/06/2019 – JO du 02/07/2019).

L’indemnité de sujétion spéciale, prévue par l’article 1er bis du titre I de l’annexe 1 à la CCN 66-79, est portée à 9,21 % avec effet rétroactif à compter du 1er février 2020 (elle avait fait l’objet d’une augmentation en février 2018 passant de 8,21 % à 8,48 %).

Cette indemnité concerne l’ensemble des salariés non cadres.

Salaires versés les plus élevés :

En 2019, sur les dix premiers salaires les plus élevés, huit concernent des hommes, et deux sont attribués aux femmes.

L’index « égalité Femmes – Hommes » pour l’année 2019 indiquait un total de 79 points sur 100 points possibles.

Indicateurs	Nombre de points obtenus	Nombre de points maximum de l'indicateur
1- écart de rémunération	39	40
2- écarts d'augmentations individuelles (en points de % ou en nombre équivalent de salariés)	35	35
3- pourcentage de salariées augmentées au retour d'un congé maternité (%)	0	15
4- nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations	5	10
INDEX (sur 100 points)	79

2/ Egalité professionnelle femmes - hommes

Effectifs

Les femmes représentent 70,82 % des effectifs au 31 décembre 2019 (68,72 % au 31/12/2018, 67,29 % au 31/12/2017, 65,69 % au 31 décembre 2016 et 63,20 % au 31 décembre 2015).

Catégories professionnelles	Sexe	Effectif au 31/12/2019	Part dans la catégorie 2019
Direction	F	7	38,89%
	H	11	61,11%
Administration- gestion	F	29	90,63%
	H	3	9,38%
Services généraux	F	38	67,86%
	H	18	32,14%
Educatif et social	F	74	64,91%
	H	40	35,09%
Paramédical	F	23	92,00%
	H	2	8,00%
Médical	F	5	71,43%
	H	2	28,57%
Psychologue	F	23	79,31%
	H	6	20,69%
Effectif au 31/12/2018		281

Ce taux varie d’une catégorie de personnel à l’autre, allant de 92 % pour le personnel paramédical (vingt-trois femmes, deux hommes), à 38,89% pour le personnel de Direction (sept femmes – onze hommes), taux similaires à ceux observés les années précédentes.

Concernant les catégories les plus représentatives, les femmes représentent
67,86 % des services généraux (54 personnes, dont 38 femmes) et 64,91 % du personnel éducatif et social (114 personnes, dont 74 femmes).

Le taux de féminisation du personnel éducatif et social qui était en baisse entre 2011 et 2015 est en augmentation depuis quatre ans, ce qui est également le cas des autres catégories professionnelles : ceci est la conséquence des embauches souvent féminines réalisées ces dernières années : en 2019, sur 69 arrivées, 52 concernant des femmes, soit 75 % des embauches (en 2018, sur 30 embauches en CDI, 25 ont concerné des femmes, en 2017 et en 2016, sur 22 embauches en CDI, 18 concernaient des femmes).

Recrutements – Départs

69 nouveaux professionnels ont intégré l’association au cours de l’année 2019 en CDI, parmi lesquels 52 femmes et 17 hommes (30 embauches en CDI et quatre en CDD en 2018, 22 embauches en CDI en 2017, comme en 2016).

La répartition par genre des embauches en CDI est de 75,36 % pour les femmes et 24,64 % pour les hommes (en 2018, seules cinq embauches avaient bénéficié à des hommes, soit 16,16 %, en 2017 et en 2016, ce sont quatre hommes qui avaient été recrutés, soit 18,18 % des arrivées : pour comparer, ils représentaient 46,67 % des embauches en 2015 et 40 % en 2014).

Quatorze salariés ont signé un ou plusieurs CDD : 6 femmes et 8 hommes.

Parallèlement, 32 départs de salariés en CDI ont eu lieu (21 femmes et 11 hommes) :

• Démissions : onze femmes et six hommes

• Départs à la retraite : cinq femmes et un homme

• Licenciements (pour inaptitude) : trois femmes

• Ruptures conventionnelles : deux femmes et trois hommes

• Rupture en cours de période d’essai : un homme

Les recrutements sont faits à partir des diplômes et compétences des candidats et aucune discrimination, positive ou négative, n’est faite. Aucune offre d’emploi n’indique de préférence de genre du ou de la candidat.e.

Ancienneté

L’ancienneté moyenne des professionnels est de 9,68 ans : 9,19 ans pour les femmes et 10,85 ans pour les hommes. La baisse constatée depuis 2009 se confirme encore cette année. Nous notons que l’ancienneté des femmes est inférieure d’une année et huit mois à celle des hommes (l’écart était d’un et six mois en 2018) : l’arrivée de nouvelles professionnelles expliquent en grande partie la baisse de l’ancienneté féminine.

En fonction des catégories professionnelles, des écarts significatifs existent :

• Les personnels administratifs (femmes : 7,05 ans ; hommes : 14,14 ans)

• Les professionnels socio-éducatif (femmes : 8,76 ans ; hommes : 12,30 ans)

• Les professions paramédicales (femmes : 8,84 ans ; hommes : 2,84 ans)

• Les services généraux (femmes : 11,83 ans ; hommes : 9,05 ans).

Pour les trois autres catégories professionnelles, l’écart est moindre, de l’ordre de deux à trois années.

L’ancienneté moyenne minimale est celle des médecins masculins (1,25 an) ; l’ancienneté moyenne la plus élevée est celle des personnels administratifs masculins (14,14 ans).

En revanche, tous genres confondus, les professionnels des services généraux qui jusqu’alors affichent l’ancienneté moyenne la plus élevée sont « rattrapés » par celle des professionnels de direction (10,71 ans).

	Femmes	Hommes	Ancienneté de la catégorie
Admin.-gestion	7,05	14,14	7,72
Direction	10,69	10,72	10,71
Socio-éducatif	8,76	12,30	10,00
Médical	3,59	1,25	2,92
Paramédical	8,84	2,84	8,36
Psychologue	10,06	11,00	10,26
Services généraux	11,83	9,05	10,94
Total	9,19	10,85	9,68

Age

L’âge moyen est de 44,30 ans, en très légère hausse :

• Femmes : 43,37 ans ;

• Hommes : 46,54 ans.

Les écarts les plus significatifs concernent les mêmes catégories qu’en 2017 et 2018 :

• Personnel médical : 40,65 ans pour les femmes, 44,27 ans pour les hommes (CDD signé pour un médecin mis à disposition),

• Personnel paramédical : 41,44 ans pour les femmes, 46,11 ans pour les hommes de la catégorie,

• Personnel de direction : 46,34 ans pour les femmes et 50,06 ans pour les hommes.

A ces trois catégories s’ajoute, en 2019, le personnel socio-éducatif qui affiche un écart de 4,79 ans entre les femmes (40,31 ans) et les hommes (45,11 ans).

	Femmes	Hommes	Age moyen de la catégorie	Ecart femmes /hommes	Ecart avec l'âge moyen à l'ARI	Age moyen à l'XXX
Admin.-gestion	44,65	42,15	44,41	2,49	0,11	44,30
Direction	48,35	51,53	50,30	-3,18	6,00	44,30
Socio-éducatif	40,31	45,11	42,00	-4,79	-2,30	44,30
Médical	40,65	44,27	41,68	-3,62	-2,62	44,30
Paramédical	41,44	46,11	41,81	-4,67	-2,49	44,30
Psychologue	43,40	40,49	42,80	2,90	-1,50	44,30
Services généraux	48,96	49,73	49,21	-0,77	4,91	44,30
Total général	43,37	46,54	44,30	-3,17	0,00

Il est à noter l’âge moyen le plus élevé pour les professionnels cadres de direction (50,30 ans) et des services généraux (49,21 ans), les écarts par genre étant cependant peu significatifs.

Types de contrat

Au 31 décembre 2019, 97,29 % des professionnels bénéficient de contrats à durée indéterminée, soit 279 salariés (199 femmes et 82 hommes).

Une monitrice éducatrice et un médecin coordinateur exercent leur fonction pour une durée déterminée.

Durée du travail

191 personnes exercent à temps complet (168 en 2018, 173 en 2017, 166 en 2016 soit 69,45 %), soit 68 % des effectifs, parmi lesquels 123 femmes.

Celles-ci représentent 64,40 % des salariés à temps complet (mais totalisent
70,82 % des professionnels, temps complet et temps partiel cumulés).

Sur les 82 hommes présents au 31/12/2019, 14 étaient employés à temps partiel : ils représentent 15,56 % des temps partiels, pour 29,18 % des effectifs.

Situation au 31/12/2019 :

Catégories professionnelles	Sexe	Effectif au 31/12/2019	Part dans la catégorie 2019	Nbre de salariés à temps complet	Salariés exerçant entre 20 h et 34,75h/sem.	Salariés exerçant moins 20h/sem.	Type de contrats au 31/12/2018 CDI CDD
Direction	F	7	38,89%	5	1	1	7	0
	H	11	61,11%	11	0	0	11	0
Administration- gestion	F	29	90,63%	23	0	6	29	0
	H	3	9,38%	3	0	0	3	0
Services généraux	F	38	67,86%	29	6	3	38	0
	H	18	32,14%	14	1	3	18	0
Educatif et social	F	74	64,91%	55	8	11	73	1
	H	40	35,09%	37	0	3	40	0
Paramédical	F	23	92,00%	10	7	6	23	0
	H	2	8,00%	1	1	0	2	0
Médical	F	5	71,43%	0	1	4	5	0
	H	2	28,57%	0	0	2	1	1
Psychologue	F	23	79,31%	1	5	17	23	0
	H	6	20,69%	2	2	2	6	0
Effectif au 31/12/2018		281		191	32	58	279	2

Depuis 2015, un questionnaire remis à l’ensemble des professionnels employés à temps partiel leur permet d’indiquer, tous les ans, s’ils souhaitent augmenter leur temps de travail (de façon pérenne et/ou ponctuelle). En 2019, 23 professionnels ont accédé à l’augmentation permanente de leur temps de travail (cinq en 2018, cinq en 2017 et sept en 2016), seize femmes et sept hommes.

3/ Bénéficiaires des mesures adressées aux professionnels âgés de plus de
57 ans

En 2019, une éducatrice spécialisée de XXX avait souhaité réduire son temps de travail pour exercer sa fonction sur la base de 0,80 ETP.

Pour 2020, au 31 octobre, une salariée psychologue a bénéficié des mesures proposées par l’accord d’entreprise en diminuant son temps de travail de 4 heures hebdomadaires ((les cotisations retraites patronales et salariales sont prises en charge par l’XXX jusqu’à 0,25 ETP).

4/ Bénéficiaires de l’article 39

Pour l’année 2020 (au 2 novembre), aucun salarié n’a bénéficié des dispositions de l’article 39 de notre Convention Collective (la durée d’ancienneté exigée pour progresser dans la grille conventionnelle est réduite selon les conditions suivantes : d’une année lorsque cette durée est de trois ans, d’une année et demie lorsqu’elle est de quatre ans).

En 2019 cinq salariés (trois femmes et deux hommes) ont bénéficié des dispositions de l’article 39 de notre Convention Collective.

• Deux ouvriers qualifiés (une femme et un homme),

• Deux agents techniques (une femme et un homme),

• Un agent de service intérieur (une femme).

5/ Prévoyance maladie (complémentaire santé)

Depuis le 1^er janvier 2016, plus de 80 % des salariés de l’XXX bénéficient de la couverture santé contractée par l’XXX auprès de XXX.

Au 2 novembre 2020, ce sont 243 professionnels qui sont affiliés au contrat « prévoyance santé » de l’XXX .

A compter du 1^er janvier 2021, la cotisation « socle » du contrat du salarié sera prise en charge à 100 % par l’association.

6/ Epargne salariale

Aucun système d’épargne salariale n’est mis en place dans l’association.

8/ Emploi des travailleurs handicapés

Accord de branche – point sur les effectifs actuels.

Le nombre de situations connues à ce jour pour l’année 2020 avec 15 personnes (11 femmes et 4 hommes), correspondant à 9,68 ETP.

Au 31 décembre 2019, l’Association a atteint ses obligations légales relatives au nombre de travailleurs handicapés (avec 11,20 ETP).

9/ Le droit d'expression des salariés :

L’accord d’entreprise du 27 novembre 2018 entré en vigueur au 1^er janvier 2019, prévoit une réunion annuelle entre les salariés, au sein de chacun des établissements et services de l’XXX . Une deuxième réunion est prévue sous la forme d’une Assemblée Générale.

Compte tenu de la crise sanitaire que subit l’année 2020, l’Assemblée Générale des salariés n’a pas lieu cette année.

Calendrier des réunions « droit d’expression des salariés » :

	2020	2019	2018	2017
MILXXX	01-déc	AG Déprogrammée	26-juin	19-sept	Pas de programmation	Pas de programmation	13-juin	29-juin	12-avr	09-juin	25-oct	10-nov
AXXX	02/12	AG Déprogrammée	20/05 Aucun participant	19-sept	Pas de programmation	Pas de programmation	12-nov	Pas de participants	10-avr	22-mai	20-nov	11/12/2017 déprogrammée
HXXX	19-oct	AG Déprogrammée	06-mai	19-sept	30-mai	04-juin	Pas de programmation	Pas de programmation		13-juin	03/10/2017 aucun participant	14/11/2017 déprogrammée
VXXX	18-juin	AG Déprogrammée	02-sept	19-sept	31-mai	21-juin	08-nov	13-déc	18-mai	08-juin		14-déc
SXXX	03-juil	AG Déprogrammée	05-juil	19-sept	01-juin	15-juin	30-nov	14-déc	02-juin	16-juin	24-nov	15-déc
AXXX	17-déc	AG Déprogrammée	06/06 aucun participant	19-sept	11-juin	25-juin	10-déc			08-juin	09-nov	04-déc
LXXX	26-nov	AG Déprogrammée	Pas de programmation	19-sept
PXXX	03-sept	AG Déprogrammée	04-juil	19-sept
IXXX	18-sept	AG Déprogrammée	09-août	19-sept	30-mai	22-juin	23-nov			21-juin	01-déc	11-déc
IAXXX	18-sept	AG Déprogrammée	09-août	19-sept	30-mai	22-juin	23-nov			21-juin	01-déc	11-déc

10/ Les sujets qui seront abordés lors des réunions NAO de l’année
2021

Les signataires ont prévu d’aborder, pour l’année 2021 les thèmes suivants :

• L’extension des mesures associatives destinées aux professionnels en fin de carrière 

• Dans le cadre du virage inclusif, les modalités d’attribution d’une éventuelle indemnisation des frais de repas des salariés ne pouvant déjeuner à leur domicile ou sur leur lieu de travail.

Fait à Bordeaux, le 16 décembre 2020

Pour Le Président de l’XXX ,	Pour le syndicat Sud Santé Sociaux,
M.XXX	M.XXX

Directeur Général