AVENANT A L’ACCORD TRIENNAL RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Au sein de l’UES ERCOM

2022 – 2023 – 2024

ENTRE :

Les Sociétés suivantes, composant l’Unité Economique Sociale (« UES ») ERCOM :

• ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS SAS (« ERCOM »), au capital de 3.459.481 euros, dont le siège social est situé au 6 rue Dewoitine 78140 Vélizy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 339 719 775,

• SUNERIS SOLUTION SASU (« SUNERIS »), au capital de 5.351.000 euros, dont le siège social est situé au 6 rue Dewoitine 78140 Vélizy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 811 818 848.

Représentées par Monsieur …………………………., en sa qualité de Président d’ERCOM et de SUNERIS, assisté de Monsieur …………………, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

Ci-après désignées ensemble « l’UES Ercom » ou « l’UES »

D’une part,

ET :

L’Organisation Syndicale Représentative au niveau de l’UES ERCOM suivante :

• Le syndicat CFE-CFC représentée par Monsieur ………………….., Délégué Syndical.

D’autre part,

Ensemble dénommées « les Parties »,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT.

PREAMBULE

Au sein de l’UES Ercom, la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes participe d’une volonté conjointe de la Direction et de l’Organisation Syndicale Représentative s’inscrivant sur le long terme.

Aussi, depuis la conclusion d’un premier accord en 2019, les Parties se sont engagées en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et constatent qu’en la matière, de nombreuses actions visant à rendre effectif ce principe d’égalité ont été menées.

Néanmoins, par le présent avenant à l’Accord triennal conclu au titre des années 2022 – 2023 – 2024, les Parties ont souhaité réaffirmer et poursuivre leurs engagements en faveur de la mixité professionnelle et de l’évolution de la place des femmes dans l’entreprise.

ARTICLE 1 – MODIFICATION DU PLAN D’ACTIONS N°3

Les Parties au présent Avenant conviennent de l’introduction d’un préambule au Plan d’actions n°3 afférent aux « Actions relatives à la rémunération effective destinées à réduire les écarts de rémunération éventuellement constatés entre les femmes et les hommes », lequel préambule est rédigé comme suit :

« La Direction des Ressources Humaines des Sociétés de l’UES Ercom continuera de porter une attention particulière à la répartition des augmentations de salaire entre les femmes et les hommes, notamment lors de la politique salariale, afin de résorber les écarts de rémunération qui pourraient être constatés.

Le budget spécifique, traditionnellement attribué lors de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, pourrait notamment être mobilisé dans ce cadre s’il était reconduit au sein des sociétés concernées¹.

En complément, après s’être assuré de l’absence d’écart de rémunération injustifié, les actions initiées permettant de promouvoir les femmes aux plus hauts postes à responsabilité seront poursuivies. Ces actions, précisées dans le présent Accord, consistent notamment dans l’accès effectif pour tous à la formation, la prise en charge des éventuels frais supplémentaires de garde d’enfants ou encore l’attention particulière portée aux recrutements des femmes dans les métiers où elles sont sous-représentées. L’ensemble de ces mesures doit permettre de favoriser plus largement l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités dans l’entreprise². »

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES

2.1. Durée et entrée en vigueur

Le présent Avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1^er mars 2023 et arrivera à terme le 31 décembre 2023.

2.2. Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’Organisation Syndicale représentative au niveau de l’UES et sera déposé par la Direction sous forme électronique, en 1 (un) exemplaire signé au format numérique et 1 (un) exemplaire sous format Word anonymisé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail et 1 (un) exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.

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Fait à Vélizy, en 3 (trois) exemplaires originaux, le 27 février 2023

Pour l’UES ERCOM

XXXXXXX

Président ERCOM

Pour le Syndicat CFE-CGC

XXXXXXX

Délégué Syndical CFE-CGC