Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LYCEE CHARLES DE FOUCAUD - OGEC LA MADONE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD DU 14 DECEMBRE 2019

Entre :

D’une part,

L’OGEC du Groupe La Madone, représenté par Monsieur Thierry Courrège, dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommé « La Direction »

Et :

L’organisation syndicale représentative au sein du groupe scolaire La Madone, soit le

SUNDEP-Solidaires Paris, représentée Par Monsieur Denis Titli, délégué syndical,

Ci-après dénommée « l’Organisation syndicale représentative ».

Préambule

Dans le cadre des réunions qui se sont tenues le 21 novembre et le 13 décembre 2019, au titre de la Négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 et conformément aux dispositions des articles L 2245-5 et suivants du Code du travail, la Direction et l’Organisation syndicale représentative ont arrêté les modalités suivantes :

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux salarié.e.s non enseignant.e.s du groupe scolaire La Madone présent.e.s dans l’effectif au 30 novembre 2019.

Article 2 : MAINTIEN DU POUVOIR D’ACHAT

Afin de maintenir le pouvoir d’achat des salarié.e.s, sera versée une prime de fin d’année, conformément aux accords des années 2016 , 2017 et 2018, une seule fois, avec la paie de décembre 2019.

Il se décomposera de la manière suivante :

• 900€ bruts pour les salarié.e.s non cadres.

• 600€ bruts pour les salarié.e.s cadres.

Il sera proportionnel au temps de travail contractuel sauf incapacité ou invalidité reconnues.

Article 3 : FAIBLES REMUNERATIONS COTISATION MUTUELLE SANTE

La Direction s’engage, en concertation avec l’organisation syndicale représentative, à étudier la prise en charge du passage des salarié.e.s , dont la rémunération reste inférieure ou égale au coefficient 1330, à l’option I des Garanties de la Mutuelle d’entreprise, au cours de l’année 2020.

Article 4 : EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES

Les parties conviennent que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est respectée. Les critères retenus sont strictement fondés sur les compétences et l’expérience professionnelle.

Article 5 : PUBLICITE ET DEPÔT

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE compétente, dont un exemplaire sous forme de lettre adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, et un exemplaire sur support électronique.

Le présent accord sera applicable dès sa signature et à compter du jour d’envoi à la DIRECCTE.

Fait à Paris, le 16 décembre 2019.

Pour l’Organisation syndicale représentative Pour la Direction

Denis TITLI Thierry COURREGE

SUNDEP-SOLIDAIRES PARIS OGEC GROUPE SCOLAIRE LA MADONE