Entre les soussignés :

La société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE

dont le siège social est à Zone Industrielle – 02100 MORCOURT

représentée par Monsieur //////////, Directeur Général,

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, ci-dessous énumérées, prises en la personne de leurs représentants qualifiés :

• Monsieur X, en sa qualité de délégué syndical FO

• Monsieur Y, en sa qualité de délégué syndical CGT

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

preambule

L'entreprise doit être le reflet de l'environnement social, culturel, professionnel, dans lequel ses collaborateurs évoluent. Elle doit être capable d'accompagner ses managers et ses salariés dans cette prise en considération mais également de s'adapter à l'évolution de cet environnement.

BL2A croit fortement en la nécessité de favoriser l'égalité et la diversité professionnelle au sein de ses équipes pour être en adéquation avec son environnement qui tend à devenir de plus en plus multiculturel.

BL2A entend aujourd'hui promouvoir la diversité professionnelle sous toutes ses formes via un engagement actif en faveur d'une meilleure représentation, dans ses effectifs, de profils hétérogènes et multiculturels synonymes de richesses qui permettront à la société de grandir et de se nourrir de ses différences qui sont souvent sources d'innovation et de créativité.

C’est dans ce cadre que BL2A souhaite poursuivre une politique d'égalité et de diversité professionnelle à destination de l'ensemble de ses collaborateurs, via la mise en œuvre du présent accord d’entreprise.

Son objectif premier est de pouvoir déterminer une politique d’entreprise en termes d'égalité et de diversité professionnelle, tout en s'attachant à la prise en compte de la multiplicité des pratiques déjà existantes du fait de l'application d'usages, d'accords ou de conventions collectives dans ses différentes entreprises et sites.

BL2A est conscient que la promotion et la consolidation de l'égalité et de la diversité professionnelle passent par la construction d'une politique sociale équitable, accompagnée de la mise en œuvre de moyens qui permettent l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

Aussi, par cet accord, BL2A affirme son engagement dans la lutte contre toutes les discriminations notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

BL2A souhaite donc :

• Favoriser la diversité et le respect de toutes les différences

• Garantir l'égalité des chances

• Faciliter la parentalité et l'équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle

ARTICLE 1 : Champ d’application

Le présent accord s'applique à tous les salariés de BL2A.

ARTICLE 2 : L'égalité de traitement des hommes et des femmes

L'égalité de traitement de l'ensemble des collaborateurs de BL2A repose sur la mise en œuvre d'une politique salariale paritaire en termes de rémunération, via les augmentations individuelles de salaire et de promotions individuelles.

Rémunération - Augmentations individuelles de salaire

BL2A attachera chaque année une attention particulière à la répartition budgétaire des augmentations individuelles de salaire entre les femmes et hommes, afin qu'elle soit proportionnelle à l'importance de la population féminine dans chacune des catégories professionnelles.

Promotions individuelles

En vue de favoriser la diversité professionnelle, BL2A veillera à ce que les promotions individuelles, dans chacune des catégories professionnelles présentes au sein de la société BL2A, respectent dans la mesure du possible, la proportionnalité entre les femmes et les hommes. Dans ce cadre, une attention particulière sera apportée à l'emploi des femmes au sein de la société afin de les accompagner dans leur évolution de carrière. L'objectif étant de pouvoir leur offrir un plus large accès à certains postes via la mise en place de promotion de type, agents de maîtrise, passage cadre, et à l'accroissement de leurs domaines de responsabilités (accès à l'encadrement supérieur).

Un suivi annuel sera assuré par la société, et il s'appuiera sur les indicateurs de suivi suivants:

• % d'augmentations individuelles moyennes Hommes /Femmes par CSP

• % de promotions Hommes/Femmes par CSP

ARTICLE 3 : Une politique de formation égalitaire

BL2A s'assurera que la répartition du budget de formation entre les Hommes et les Femmes soit proportionnelle à l'importance de la population féminine dans chacune des catégories socioprofessionnelles présentes dans la société.

Un suivi annuel s'appuiera sur les indicateurs de suivi suivants:

• Nombre d'heures de formation budgétées entre Hommes/Femmes (dans chacune des catégories socioprofessionnelles)

• Nombre de formations qualifiantes/diplômantes entre Hommes/Femmes (dans chacune des catégories socioprofessionnelles)

ARTICLE 4 : La parentalité

BL2A attache une particulière importance à l'équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle de ses collaborateurs, il souhaite donc faciliter la parentalité de ses collaborateurs.

Aménagement du temps de travail au titre de la grossesse

A compter du troisième mois de grossesse, les femmes bénéficieront d'un aménagement d'horaire d'une heure par jour, jusqu'au début du congé de maternité.

Sur avis médical, ces heures pourront être capitalisées sur une semaine ou une quinzaine. Les modalités de cet aménagement seront fixées en accord avec la hiérarchie.

A compter du troisième mois de grossesse, les femmes bénéficieront, si elles le souhaitent, d'un entretien avec la hiérarchie afin d'examiner les contraintes liées à la maternité, et d'envisager, si nécessaire, un aménagement du poste de travail.

A l'issue de leur congé de maternité, les femmes recevront une proposition d'entretien avec la hiérarchie afin de préparer les modalités de leur retour à leur poste de travail (incluant, si nécessaire, une action de formation).

A l'issue du congé de maternité, le salaire de base de l'intéressée sera revalorisé par les augmentations générales négociées en politique salariale de l'année en cours. Par ailleurs, la Direction veillera à ce que la moyenne des augmentations individuelles de salaire des femmes en congé de maternité ne soit pas être inférieure à la moyenne des augmentations individuelles de salaire de la société.

Un suivi annuel sera assuré par la société. Il s'appuiera sur les indicateurs de suivi suivant:

• Nombre d'aménagements réalisés

• Ratio des augmentations individuelles de salaire des femmes en congé maternité / moyenne des augmentations individuelles de salaire de la société

  2. Congés pour enfants malades

Dans le cadre du partage équitable des responsabilités familiales, les salariés BL2A, seuls ou en couple dans la société, bénéficient d'un crédit de congés rémunérés pour enfant(s) malade(s) d'une durée de 3 jours par année civile, quel que soit le nombre d'enfants.

La durée du crédit de congés rémunérés est portée à 4 jours capitalisables, pour un parent isolé.

Le crédit de congés rémunérés est de 4 jours capitalisables pour un parent d'enfant(s) handicapé(s). Ce crédit est cumulable avec l'un ou l'autre des crédits précités.

Le crédit de congés rémunérés peut être utilisé par la mère et/ou le père de tout enfant malade dont l'âge est inférieur à 14 ans. Cette limite d'âge n'est pas applicable aux enfants handicapés.

Au-delà du crédit de congés rémunérés ainsi défini, la mère et/ou le père d'un enfant malade, dont l'âge est inférieur à 16 ans, pourra obtenir une autorisation d'absence rémunérée, dans la limite de 3 jours par année civile et moyennant récupération des heures d'absence ou jours d'absence durant la même année, dans un délai défini avec la hiérarchie.

Un suivi annuel par la société, il s'appuiera sur les indicateurs de suivi suivants:

• Nombre de jours enfants malade pris

• Nombre de jours enfants handicapés pris

• Nombre d'autorisation d'absences rémunérées sur demande

  3. Congés spéciaux

Rentrée des classes :

Le père ou la mère, qui souhaite accompagner un enfant à la première rentrée scolaire de l’année, peut bénéficier d'une autorisation d'absence. Le temps perdu est indemnisé sur la base du salaire réel, dans la limite de 2 heures, à condition que l'intéressé(e) ait repris son travail dans la matinée. Un justificatif sera à fournir si la rentrée scolaire s’effectue l’après-midi.

Déménagement :

Un jour de congé par an est autorisé et payé dans un délai de 15 jours avant ou après le jour du déménagement, sous condition de fournir un justificatif.

Conciliation et équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle

BL2A attache une attention particulière aux contraintes de parentalité de ses collaborateurs, aussi, il souhaite les accompagner dans la conciliation de leur vie professionnelle et de leur vie personnelle.

Accès au temps partiel :

BL2A souhaite apporter des solutions à ses collaborateurs, en matière d'organisation du travail, compatibles avec leurs charges de travail au plan individuel et collectif, et à l'organisation de leur vie personnelle.

Dans ce cadre, BL2A portera une attention particulière aux demandes de temps partiel des collaborateurs, qui seront instruites conjointement par la Responsable des Ressources Humaines et la hiérarchie du collaborateur concerné.

Un suivi annuel sera assuré par la société. Il s'appuiera sur l'indicateur de suivi suivant:

• Proportion de passages en regard du nombre de demandes formulées à temps partiel par CSP

• Cadres / réduction du nombre de jours travaillés Organisation, aménagement du temps de travail :

Le management de BL2A veillera, autant que possible, à une programmation des réunions respectueuse des horaires de travail des collaborateurs et de leurs contraintes personnelles.

Revalorisation du salaire suite à congé parental à temps complet :

A l'issue du congé parental à temps complet, quelle qu'en soit la durée, le salaire de base du collaborateur, au moment de son départ, sera revalorisé selon un taux correspondant au budget des augmentations générales dans sa catégorie professionnelle, pour chacun des exercices couverts par le congé parental.

Un suivi annuel sera assuré par la société. Il s'appuiera sur l'indicateur de suivi suivant:

• Budget des Augmentations Générales appliquées aux bénéficiaires des congés parentaux à temps complet

ARTICLE 5 : La mixité et la solidarité professionnelle

BL2A attache une importance particulière aux situations de handicap de ses collaborateurs.

Dans ce cadre, il est attribué chaque année, à chaque collaborateur reconnu travailleur handicapé (RQTH) un jour de congé supplémentaire « handicap ».

Un suivi annuel sera assuré par la société. Il s'appuiera sur l'indicateur de suivi suivant:

• Nombre de salariés ayant bénéficié de jours handicap

ARTICLE 6 : Durée de l’accord

Le présent accord prendra effet à compter du 1^er Janvier 2022 pour une durée de quatre ans.

ARTICLE 7 : Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé, selon les procédures en vigueur, à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr.

Le présent accord s’appliquera à compter de sa date de dépôt auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) via la plateforme dédiée.

ARTICLE 8 : Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.

La dénonciation doit être notifiée à la DIRECCTE. Pour être applicable à l'exercice en cours, la dénonciation doit respecter les mêmes conditions de délais et de dépôt que l'accord lui-même.

Fait le 18 novembre 2021, à Saint Nazaire

En quatre exemplaires

Pour la Direction Pour la CGT Pour FO