Accord d'entreprise "PV d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération F/H" chez TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE (Siège)

PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022

Entre

d’une part,

1 - La SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS PÉTROLIERS PAR PIPELINE "TRAPIL", dont le Siège Social est situé 3 Cours du Triangle 92800 Puteaux La Défense,

représentée par : XXX – Directeur des Ressources Humaines

2 - Les Organisations Syndicales représentées dans l’entreprise :

- C.F.E. - C.G.C. représentée par :

XXX

XXX

- C.F.T.C. représentée par :

XXX

XXX

- C.G.T représentée par :

XXX

XXX

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Par courriel en date du 17 novembre 2021, les Organisations Syndicales représentatives ont été convoquées à la Négociation Annuelle Obligatoire conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

La Direction a communiqué par courriel en date des 6 et 7 septembre 2021 aux Organisations Syndicales différentes statistiques en matière de salaires entre les femmes et les hommes et notamment les éléments suivants :

• Le rapport de situation comparée de l’année 2020 qui comprend des éléments ayant trait au sexe, l’âge, l’ancienneté, la classification, le niveau de diplôme et aux rémunérations minimales, maximales et médianes.

• Les graphiques reprenant sur plusieurs années l’évolution de l’effectif par catégorie et sexe, du salaire mensuel de base moyen par sexe et des promotions par sexe.

• Sept nuages de points relatifs aux salaires mensuels croisés avec l’âge :

  1. de l’ensemble des salariés à l’exception de ceux individualisés,

  2. des cadres non individualisés,

  3. des cadres ayant un niveau bac+5 non individualisés

  4. des cadres et non cadres ayant un diplôme supérieur à bac+2 mais inférieur à bac+5

  5. des non-cadres

  6. des non cadres non exploitants dont le niveau de diplôme est inférieur ou égal au bac

  7. des non cadres non exploitants dont le niveau de diplôme est supérieur à bac+2 mais inférieur à bac+5.

L’examen de ce rapport de situation comparée de l’année 2020 a été fait lors d’une Commission RH qui s’est tenue le 8 septembre 2021.

A fin 2020, on dénombrait 15,08% de femmes dans l’entreprise contre 14,88% en 2019.

En 2020, l’index sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes était de 81/100 contre 66 en 2019.

La Direction a indiqué que cette baisse s’expliquait en raison de déséquilibres essentiellement liés aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, notamment dans la catégorie Agents de Maîtrise à partir de 40 ans.

Certaines différences s’expliquent aussi en raison d’un écart dans les promotions individuelles qui ont été attribuées.

Les Organisations Syndicales ont pris acte des explications qui leur ont été apportées.

La Direction a précisé que ces déséquilibres allaient diminuer avec le temps et qu’elle poursuivrait sa politique en matière d’égalité professionnelle notamment à travers un nouvel accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 30 juin 2020.

La Direction reste attentive et veille à améliorer la note relative à l’index égalité professionnelle.

Fait à Puteaux, le 16 décembre 2021

Pour TRAPIL : XXX

Pour la C.F.E. - C.G.C. :

XXX

XXX

Pour la C.F.T.C. :

XXX

XXX

Pour la C.G.T :

XXX

XXX