Accord d'entreprise "ACCORD D'ETABLISSEMENT NOA 2018" chez CORA
Cet accord signé entre la direction de CORA et le syndicat CGT-FO et CGT le 2018-06-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les travailleurs handicapés, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'égalité professionnelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT
Numero : T05518000078
Date de signature : 2018-06-15
Nature : Accord
Raison sociale : CORA
Etablissement : 78692030600119
Égalité professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-15
Verdun avenue de Metz |
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| 55100 Verdun | |
| tél. : 03.29.84.40.69 | |
| fax : 03.29.84.87.00 |
NÉGOCIATION COLLECTIVE – ACCORD D'ÉTABLISSEMENT
Entre :
- L'hypermarché CORA de VERDUN
d'une part,
Et les organisations syndicales ci-dessous mentionnées :
d'autre part,
Il est exposé ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux employés niveau 1 à 4, de l’hypermarché CORA de VERDUN.
Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.
Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes : au 1er juillet 2018, il y aura une augmentation générale de 1% pour tous les employés du niveau 1A au niveau 4B.
Article 4 – durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du temps de travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.
Article 5– Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction, la situation comparée des femmes et des hommes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y a pas d’écart.
Cora Verdun, poursuivra ses actions en 2018 pour assurer et maintenir l’égalité professionnelle femmes/hommes.
Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et ont conclu que celles-ci répondaient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Cora Verdun, poursuivra en 2018 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.
Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.
Article 8 –Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.D.T.E.F.P. de BAR LE DUC et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Verdun.
Fait à Verdun, le 15 juin 2018 en 5 exemplaires
L’Organisation syndicale La Direction de l’hypermarché
L’Organisation syndicale
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