Accord d'entreprise "Procès Verbal Accord NAO" chez CORA
Cet accord signé entre la direction de CORA et les représentants des salariés le 2019-05-13 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05719002023
Date de signature : 2019-05-13
Nature : Accord
Raison sociale : CORA
Etablissement : 78692030601190
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-13
saint-avold
zone commerciale du heckenwald
b.p. 10014
57740 longeville-lès-saint-avold cedex
tél. : 03.87.91.25.41
fax : 03.87.83.81.00
ACCORD D’ETABLISSEMENT
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux catégories professionnelles suivantes :
tous les employés de l’hypermarché de 2B à 4B
Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement
Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes :
augmentation de 20€ brut, équivalent temps plein, pour les salariés de niveau 2B à 4B, au 1er juin 2019
Article 4 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.
Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
CORA Saint-Avold poursuivra ces actions pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.
Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et ont conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
CORA Saint-Avold poursuivra en 2019 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.
Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de la signature
Article 8 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de Metz et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz
Fait à Longeville-Les-Saint-Avold,
Le 13 mai 2019
| la Direction : | , directeur |
| L’organisation syndicale CFTC : | , délégué syndical |
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