Accord d'entreprise "ACCORD d'ETABLISSEMENT - NAO 2019" chez CORA (CORA)

ACCORD D’ẺTABLISSEMENT

Article 1 – Champ d’application

La présent accord s’applique aux catégories professionnelles suivantes : 1A à 4B de l’hypermarché de Sarrebourg (sauf mentions particulières)

Article 2 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.

Article 3 – Salaires / organisation

Il est convenu les dispositions suivantes prorata temporis

1/ Requalifier au 01/10/2019 les agents de surveillance au niveau 3

2/ Augmentation de 10€ brut au 01/10/2019 pour :

les niveaux 1 à 4 des rayons fruits et légumes, poissonnerie, charcuterie, boulangerie/pâtisserie, boucherie, cafétéria, maintenance, administration, signalisation.

3/ Mise en place au 01/01/2020 d’une prime individuelle sur objectifs collectif par rayons

pour les PFT (fruits et légumes, poissonnerie, charcuterie, boulangerie/pâtisserie,

boucherie, cafétéria)

• 20€ brut si l'objectif mensuel est atteint

• 30€ brut si l’objectif mensuel atteint ou dépasse 105%

Objectifs donnés le 1er du mois pour le mois suivant en pilotage avec le Directeur et le Manageur de département.

Objectifs axé sur le chiffre d’affaire, la rentabilité, le satis client, la casse, les parts de marché

4/ Maintien de la réunion de préparation à la retraite

5/ Maintien de la subrogation mi-temps thérapeutique

Article 4 – Durée et organisation du temps de travail

La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.

Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes

Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.

CORA Sarrebourg poursuivra ces actions en 2019 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.

Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés

Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclut que celles-ci répondent aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

CORA Sarrebourg poursuivra en 2019 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.

Article 7 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.

Article 8 – Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de METZ et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de METZ