Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez CORA (CORA)
Cet accord signé entre la direction de CORA et les représentants des salariés le 2018-05-18 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A05118003995
Date de signature : 2018-05-18
Nature : Accord
Raison sociale : CORA REIMS/CORMONTREUIL
Etablissement : 78692030600879 CORA
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-18
ACCORD D’ẺTABLISSEMENT
Entre
l'hypermarché CORA Cormontreuil, représenté par son Directrice,
d'une part,
et les organisations syndicales de ce même hypermarché, ci-dessous mentionnées :
FO, représentée par, délégué syndical
d’autre part,
il est exposé ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
La présent accord s’applique à
L’ensemble du personnel salarié de l’hypermarché de Cora Reims Cormontreuil.
Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.
Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes :
Une revalorisation pour l’année 2018 au 01 juillet 2018 de 15 € brut par salarié à temps plein et au prorata pour les temps partiels.
Les salaires des cadres et agents de maîtrise font l’objet de revalorisations totalement et strictement individuelles.
Article 4 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.
Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
CORA Reims Cormontreuil poursuivra ces actions en 2018 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.
Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
CORA Reims Cormontreuil poursuivra en 2018 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.
Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.
Article 8 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E. de Chalons en Champagne et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.
Fait à Cormontreuil, le 18.05.2018
| La direction de l’hypermarché | Organisation syndicale FO | |
| Directrice | Délégué syndical |
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