NEGOCIATION COLLECTIVE

ACCORD D'ÉTABLISSEMENT 2018

Entre :

L'Hypermarché CORA Lunéville, représenté par son Directeur, Monsieur xxxxxxxxxxxxx, d'une part,

et l'organisation syndicale de ce même hypermarché, représentée par la Déléguée Syndicale C.F.D.T, Madame xxxxxxxxxxxxxx, d'autre part, il est exposé ce qui suit :

Article 1 — Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié de l'hypermarché de Cora Lunéville

Article 2 — Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d'établissement.

Article 3 — Salaires

Au I ^er octobre 2018, une augmentation de 1 % des salaires bruts mensuels sera réalisée pour les employés de niveau 2 à 4 (salaires de référence au 1 ^er juillet 2018), pour les salariés ayant au moins six mois d'ancienneté à cette date.

Article 4 — Durée et organisation du temps de travail

La durée et l'organisation du travail sont régies par l'accord d'entreprise du 16 décembre 1999.

Les parties signataires entendent promouvoir la poly-activité notamment pour les temps partiels.

La poly-activité est caractérisée par l'exécution habituelle par un même salarié de :

• Plusieurs fonctions de nature différente au sein d'un même secteur d'activité ou dans le cadre d'une même spécialité ;

• L'ensemble des travaux au sein d'un même secteur d'activité ou dans le cadre d'une même spécialité (art 4-4.1 de notre CCN)

La poly-activité sera favorisée, notamment pour le personnel titulaire d'un contrat de travail à temps partiel, en fonction des impératifs des services et dans le respect de la bonne marche de l'entreprise.

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Cora Lunéville PV Accord NAO 2018

Article 5 — Formation

Une formation E-learning de prévention et sensibilisation des risques forts comme le vol à main armée ou l'attentat sera réalisée pour les personnels de caisse et de surveillance.

Article 6 — Egalité professionnelle hommes femmes

Compte tenu des éléments chiffrés analysés, il est constaté que le principe de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est respecté dans l'établissement et que les actions engagées sont poursuivies en matière d'embauche, de formation, de promotions professionnelles, de qualification, de classification, de conditions de travail et de rémunération effective.

Aucune distorsion n'apparaît dans l'analyse des salaires.

L'analyse de la situation comparée des femmes et des hommes s'apprécie à poste, expérience et ancienneté strictement identiques et qu'à ce niveau aucune différence n'existe.

Des écarts individuels existent et se justifient par les parcours professionnels, certaines personnes ayant exercé d'autres responsabilités dans d'autres services ou dans d'autres magasins du groupe, par les responsabilités confiées aux personnes, par l'ancienneté des collaborateurs dans l'entreprise.

Les deux parties souhaitent garantir le principe d'égalité de traitement dans les critères de sélection et lutter contre toutes les formes de discrimination.

Article 7 — Insertion et maintien dans l'emploi des handicapés

L'engagement de l'établissement au développement des collaborateurs avec des structures du secteur protégé (Centre d'aide par le travail) se poursuit par la conclusion de contrats de sous-traitance en prestations de services (pour information, notre hypermarché s'est engagé depuis plusieurs années à la sous-traitance de l'entretien des espaces verts).

Les mesures appropriées confirment le principe de non-discrimination dans l'établissement.

Pour toute embauche, à compétence égale, la priorité sera donnée au candidat(e) reconnu(e) travailleur (se) handicapé(e).

Article 8 — Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une période d'un an, à compter de la date de sa signature.

Article 9 — Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de la Meurthe et Moselle et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Nancy. Fait à Moncel lès Lunéville, le 7 août 2018

La Direction de l'Hypermarché

Directeur

Cora Lunéville PV Accord NAO 2018

Déléguée Syndicale L'organisation Syndicale CFDT

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