Accord d'entreprise "NAO 2020 - PV D'ACCORD" chez CORA (CORA)

Cet accord signé entre la direction de CORA et le syndicat CFTC le 2020-06-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T03920000949
Date de signature : 2020-06-02
Nature : Accord
Raison sociale : CORA
Etablissement : 78692030600820 CORA

Salaire : les points clés de la négociation

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-02

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

- PROCÈS-VERBAL D’ACCORD -

Entre l'hypermarché CORA de Choisey
représenté par son Directeur	Monsieur Pierre Jacob	d'une part,
et l’organisation syndicale ci-dessous mentionnée :
	C.F.T.C.
	représentée par	M. Thierry Lonchampt Délégué Syndical

il est exposé ce qui suit :

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation a été engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative portant notamment sur :

Les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
La gestion des emplois et des parcours professionnels.

Avant le début des négociations, les informations relatives au contexte économique et à la politique sociale ainsi que les données économiques, sociales et salariales ont été remises au délégué syndical par l’employeur. L’organisation syndicale représentative a ainsi disposé de toutes les informations pertinentes avant les négociations.

Les Parties se sont réunies selon le calendrier suivant :

Première réunion : le lundi 18 mai 2020
Deuxième réunion : le mardi 2 juin 2020

Au cours des négociations, les Parties ont pu transmettre et faire valoir leurs attentes et leurs revendications respectives.

L’ensemble des thèmes de négociation a pu être abordé au cours des discussions.

A l’issue des deux réunions, les Parties se sont accordées sur le contenu du présent accord

Partie 1 – Champ d’application de l’Accord Par principe, le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Cora DOLE. Lorsque le bénéfice de certaines dispositions est réservé à une partie du personnel ou soumis à condition, le champ d’application de ces mesures est précisé dans les articles concernés.

Partie 2 – Mesures convenues avec la Direction

2	Revalorisation du salaire des employés: Les Parties se sont accordées pour faire bénéficier les employés d’une augmentation générale de 10€ brut applicable sur le salaire de base, 15€ si l’inflation à fin septembre est supérieure à 1%. Il est précisé que cette augmentation vaut pour un salarié à temps complet : il convient donc de la proratiser pour les salariés à temps partiel eu égard à leur temps de travail contractuel. Cette augmentation prendra effet le 1^er octobre si le taux de l’inflation est connu, sinon en novembre et paiement rétroactif pour octobre. Avantage porteur Carte Cora : Pour les membres du personnel porteur de la carte cora, une remise choisie de 25% sur un article de son choix sur la période du 15 au 30 juin 2020, non plafonnée Une seconde remise choisie de 25% sur un article de son choix sur la période du 30 novembre au 12 décembre 2020 non plafonnée Ces offres valent pour les produits en stock, promotions incluses, hors commandes, carburants, cartes cadeaux, etc…. Formation : Mise en place d’un catalogue de formations pour que les salariés puissent utiliser le CPF Ces formations doivent être utiles au salarié et au magasin. Formation CACES,SST, etc. En 2019, 25 personnes on été formées à « Geste et posture » pour le restant des salariés (100 personnes environ) des formations seront organisées sur 2020 et 2021, un planning sera établi en fonction de la reprise d'activité des organismes de formation. Travailleurs handicapés : Une lettre de sensibilisation sera transmise à tous les salariés pour les enjoindre à signaler une éventuelle évolution de leur état de santé les amenant à être reconnu comme travailleur handicapé. Une meilleure connaissance des situations de chacun permettra à l’employeur de mieux accompagner le salarié dans son emploi. Retraite : Pour chaque salarié faisant valoir ses droits à la retraite, nous ferons établir une cotation par la mutuelle de l’établissement. L’objectif est de mieux informer ces personnes et leur donner les informations nécessaires pour rester chez notre prestataire, à titre personnel ou opter pour un changement d’organisme. Partie 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord.
Sous réserve du respect des conditions fixées à l’article L.2232-12 du Code du travail, et sauf stipulation particulière prévoyant expressément des dates et durées différentes d’application, le présent accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 prendra effet au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et s’appliquera pour une durée déterminée d’un (1) an. Partie 4 – Dépôts et formalités Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, il sera notifié, après signature, à l’organisation syndicale. Le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dole. Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. Un exemplaire original sera conservé au sein du Service des Ressources Humaines à Dole. Le présent accord donnera lieu à information des salariés.


Fait à Choisey, le 2 juin 2020

La Direction	L’organisation syndicale
Monsieur Pierre Jacob	M. Thierry Lonchampt
Directeur	Délégué syndical C.F.T.C.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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Salaire : les points clés de la négociation

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-02

Partie 1 – Champ d’application de l’Accord

Partie 2 – Mesures convenues avec la Direction

Partie 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord.

Partie 4 – Dépôts et formalités