Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez CORA (CORA NORD)

ACCORD D'ÉTABLISSEMENT

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié

Article 2 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.

Article 3 – Salaires

Il est convenu les dispositions suivantes :

Augmentation individualisée de la rémunération au 01 Juillet de 1% pour les employés de niveau 1 à 4. L’ancienneté prise en compte doit être antérieure au 01/01/2021. Sont exclus les contrats en alternance soit les contrats d’apprentissage et les CQP.

Cependant, pour les employés ayant une ancienneté > 10 ans au 01/07/2021, ils bénéficieront d’une augmentation de leur brut mensuel de 23 € pour les temps complets. Pour les temps partiels, la somme est proratisée selon la durée hebdomadaire.

Pour les agents de maîtrise de niveau 5- 6 ou les cadres, leur rémunération est faite selon les résultats annuels n-1, la charge de travail et la conjoncture économique avec effet rétroactif au 01 Mars 2021. L’augmentation de leur rémunération a déjà été examinée.

Il sera accordé à tout salarié porteur de la carte Cora ou carte Malin, une remise de 20% en €urocora à la date anniversaire.

Article 4 – Durée et organisation du temps de travail

La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.

Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes

Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.

Cora Reims Neuvillette poursuivra ces actions en 2021 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.

Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés

Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et ont conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Cora Reims Neuvillette poursuivra en 2021 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.

Autres points abordés avec l’organisation syndicale :

• Prévention et santé au travail

En relation avec la CARSAT Grand Est, notre magasin est engagé jusqu’en 2022 dans une démarche de prévention des TMS PRO. Plus particulièrement deux services seront étudiés, le Drive pour l’éclatement de produits et le Village & services pour la mise à disposition des produits vendus – hors en Libre service – par les conseillers de vente.

Cet engagement a été présenté et détaillé aux membres du CSE. L’encadrement a été également sensibilisé au projet et une équipe d’employés de rayons divers sont associés à l’étude de poste.

Le process Renaissance PGC est appliqué dans le respect des consignes du siège. Cependant, les achemineurs feront l’objet d’une attention toute particulière. Ils seront sensibilisés aux gestes et postures lors d’une formation.

Nous ferons un point de sensibilisation lors des différents C2SCT à venir.

• Organisation du travail

Les horaires du service Caisses sont liés au rythme du CA et des débits du magasin et tiennent compte des contraintes médicales et personnelles de chacun. Il est compliqué de satisfaire l’ensemble des demandes d’arrangements personnels et l’équité, mais nous tâchons de l’appliquer au mieux et d’être à l’écoute de tous.

Chaque responsable de Département / Univers et Services est tenu de veiller au bon suivi du cumul d’heures des Maîtrises travaillant sous sa responsabilité et veiller à ce que le compteur d’heures soit le plus bas possible. Un point mensuel sera réalisé à chaque CODIR par départements/Univers et Services.

Article 7 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de signature.

Article 8 – Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de Reims et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.