Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez CORA (CORA)

Wattignies, le 14 juin 2019

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD D’ẺTABLISSEMENT

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à

 Aux Employés de l’hypermarché XXXXXX

Article 2 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.

Article 3 – Salaires

Il est convenu les dispositions suivantes :

A compter du 1^er juillet 2019,

• Application d’une augmentation de 1.3 %,

• Versement d’une participation exceptionnelle pour les chèques vacances de 100€ pour tous les salariés qui en feront la demande,

• Renouvellement définitif des négociations 2018, à savoir :

• Mise en place des devis gratuits si réalisés par l’atelier XXXX pour tous les salariés

• Livraison offerte par le Pôle Service (remboursement différé) pour la livraison à domicile à partir de 200€ d’achat pour tous les salariés

• Livraison Non alimentaire offerte pour tous les salariés,

• Points crédités lors des achats en Cafétéria et Station Service XXXX pour tous les salariés.

Monsieur XXXXXX souligne que XXXXX est dans une année de transition avec notamment le projet Renaissance, qui va revoir toute la stratégie humaine et sociale des magasins (prime d’objectif employé, prime vacances, intéressement, promotions internes…). Le magasin de Wattignies se doit donc d’être vigilent pour garantir la pérennité du magasin.

Article 4 – Durée et organisation du temps de travail

La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.

Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes

Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.

XXXXXX poursuivra ces actions en 2019 pour assurer l’égalité professionnelle hommes/ femmes.

Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés

Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

XXXXXX poursuivra en 2019 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.

Article 7 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.

Article 8 – Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de Lille  et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.

Fait à Wattignies, le 14 juin 2019,

La Direction de L’hypermarché L’Organisation syndicale L’Organisation syndicale

Le Directeur