Accord d'entreprise "Accord Négociation annuelle obligatoire" chez CORA

saint-avold

zone commerciale du heckenwald

b.p. 10014

57740 longeville-lès-saint-avold cedex

tél. : 03.87.91.25.41

fax : 03.87.83.81.00

ACCORD D'ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre

CORA, Hypermarché de Longeville-Lès-Saint-Avold

représenté par son Directeur,

d’une part,

et

l’organisation syndicale :

CFTC, représentée par , délégué syndical

d’autre part,

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule: 

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à La Négociation Annuelle Obligatoire d’établissement, les organisations syndicales représentatives dans l’établissement ont été invitées par l’employeur à engager une négociation. 

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes: 22 février, 12 mai, 3 juin. 

Article 1 – Mesures convenues

1. Augmentation du salaire brut de 1% pour tous les employés de l’hypermarché Cora Saint-Avold de niveaux 1A à 4B, au 1er août 2020  

2. Actions de mise en oeuvres pour assurer les meilleures conditions de travail pour les hôtesses de caisse travaillant sous le chapiteau

3. Augmentation de la RSA de manière ponctuelle en fonction des annonces de la Direction Générale

4. Points carte cora/carte malin x10 pour chaque salarié une fois dans l’année

5. Remise de 10% en eurocora sur un article au choix une fois dans l’année sur présentation de la carte cora ou carte malin (offre non cumulable avec une autre opération commerciale en cours à l’exception d’une offre commerciale concernant la RSA). 

Article 2 – Durée et organisation du temps de travail

La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999. 

Article 3 – Egalité professionnelle hommes femmes

Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart. 

CORA Saint-Avold poursuivra ces actions pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes. 

Article 4 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés

Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et ont conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

CORA Saint-Avold poursuivra en 2020 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés. 

Article 5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de la signature

Article 6 – Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRRECTE de Metz et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz. 

Fait à Longeville-Lès-Saint-Avold,

Le 10 juin 2020