Accord d'entreprise "ACCORD D ETABLISSEMENT NEGOCIATION ANNUELLE D ETABLISSEMENT" chez CORA
Cet accord signé entre la direction de CORA et les représentants des salariés le 2020-08-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'égalité salariale hommes femmes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06220004480
Date de signature : 2020-08-28
Nature : Accord
Raison sociale : cora bruay
Etablissement : 78692030600911
Égalité HF : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif égalité HF pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-08-28
ACCORD D’ẺTABLISSEMENT
NÉGOCIATION ANNUELLE D'ÉTABLISSEMENT
PROCÈS-VERBAL D’ ACCORD
| Entre l'hypermarché CORA Bruay | ||
| représenté par son Directeur, XXXXXXX | d'une part, | |
| et les organisations syndicales ci-dessous mentionnées : |
La CGT
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX d’autre part
Déléguée Syndicale
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié,
Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.
Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes : les employés (des niveaux 1 à 4) se verront attribuer une augmentation de salaire de 0.6% au 01/09/2020.
Article 4 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.
Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
CORA Bruay poursuivra ces actions en 2021 pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.
Article 7 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
CORA Bruay poursuivra en 2020 / 2021 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.
Article 8 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.
Article 9 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E d’ ARRAS et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Béthune.
A Bruay-La-Buissière, le 28/08/2020
Monsieur XXXXXXXXXXX Madame XXXXXXXXXXX
Directeur de CORA Bruay Déléguée Syndicale CGT
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