Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires" chez CORA (CORA BELFORT)
Cet accord signé entre la direction de CORA et le syndicat CFTC le 2021-05-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T09021000825
Date de signature : 2021-05-20
Nature : Accord
Raison sociale : CORA BELFORT
Etablissement : 78692030600572 CORA BELFORT
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE METIERS DE SERVICES (2017-12-28)
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 28.12.2017 (2018-02-23)
UN ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2018-02-16)
ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2017-12-29)
Un accord NAO (2018-06-02)
Négociation collective - Accord d'établissement (2020-06-09)
Accord Negociation annuelle obligatoire (2020-06-25)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-12)
ACCORD NAO 2020 (2020-06-19)
Avenant n°1 AU PACTE D'ENTREPRISE CORA DU 12 avril 2019 (2019-10-11)
NAO 2019 (2019-05-02)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
ACCORD NAO 2019 (2019-06-14)
Négociation annuelle obligatoire (2020-07-17)
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-08-07)
ACCORD D'ETABLISSEMENT 2020 (2020-06-26)
Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2021-04-20)
Accord NAO 2021 (2021-05-03)
Négociation collective - Accord d'établissement (2019-06-11)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ETABLISSEMENT 2021 (2021-04-22)
Négociation collective Accord d'établissement (2021-06-08)
NAO 2021 (2021-06-22)
NAO 2021 (2021-10-12)
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17)
Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2022-03-08)
Accord Etablissement sur les mesures sociales 2022 (2022-05-23)
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-09)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-20
ACCORD D’ẺTABLISSEMENT
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique aux catégories professionnelles suivantes : Employés de l’hypermarché de Cora Belfort
Article 2 – Cadre juridique
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L 2242-1 et suivants du code du travail régissant la négociation annuelle d’établissement.
Article 3 – Salaires
Il est convenu les dispositions suivantes : Augmentation générale des salaires pour le personnel « employé » CDI à temps complet d’une valeur forfaitaire de 17 euros, proratisée pour les temps partiels au 1er Juin 2021.
Article 4 – Durée et organisation du temps de travail
La durée et l’organisation du travail sont régies par l’accord d’entreprise du 16 décembre 1999.
Article 5 – Egalité professionnelle hommes femmes
Les parties ont examiné à l’occasion de ces négociations et sur la base des éléments chiffrés communiqués par la Direction la situation comparée des hommes et des femmes en termes d’emploi, de formation et de rémunération et ont conclu qu’il n’y aurait pas d’écart.
CORA BELFORT poursuivra ces actions pour assurer l’égalité professionnelle hommes femmes.
Article 6 – Insertion et maintien dans l’emploi des handicapés
Les parties ont examiné, à l’occasion de ces négociations, les mesures relatives à l’insertion des handicapés mises en œuvre dans l’établissement et on conclu que celles-ci répondraient aux exigences légales permettant l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
CORA BELFORT poursuivra en 2021 ses actions en faveur de l’insertion des handicapés.
Article 7 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.
Article 8 – Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la D.I.R.E.C.C.T.E de Belfort et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Belfort.
Fait à Belfort – Andelnans, le 20 Mai 2021
La Direction de l’Hypermarché L’organisation syndicale
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