Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO 2017" chez L.G.T.PRIVE LE CAOUSOU - LYCEE LE CAOUSOU (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD de NAO 2017

L’association d’enseignement le Caousou représentée par Monsieur agissant en qualité de Chef d’Etablissement Coordonnateur et les délégations suivantes :

• CFDT

• CFTC

• SUNDEP

Ont conformément à l’article L.2242.5 du Code du travail engagé la négociation obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

1. Planning des rencontres

Les parties se sont rencontrées les 21, et 28 novembre à 10 h 30, le 4 décembre à 15 h 30 et les 12 et 19 décembre à 10 h 30.

2. Points abordés lors de ces rencontres

   1. Valorisation du point

Le point SEP a été revalorisé suite à la négociation annuelle de la branche de juillet 2017 passant à 17,39 € et les dispositions sur le salaire minimum ont été appliquées.

2. Prime dite de noël

Le maintien de la prime de noël définie dans les conditions énoncées dans l’accord NAO du 15 décembre 2011 est convenu.

3. Formations valorisantes

Les principes énoncés dans l’accord de 2013 sur les formations valorisantes restent valables.

Dans ce cadre, cette année comme seules 5 personnes sont éligibles, il est convenu que 10 personnes sur les 15 ayant eu leurs points en janvier 2014 deviennent éligibles. Leur choix parmi les 15 se fera selon leur ancienneté.

Les personnes qui deviennent éligibles en janvier 2019 seront choisies sur deux critères :

• ceux correspondant à l’accord de 2013,

• celles ayant bénéficié des points de formations valorisantes en 2014.

  4. Parité homme femme

Les parties conviennent que la parité homme-femme est respectée. Ainsi selon le tableau ci-dessous, il apparait que dans trois strates, le nombre moyen de points est supérieur pour le personnel féminin. Pour la direction, ceci est dû d’une part au déséquilibre du nombre de salariés hommes et femmes par strate, et d’autre au part au fait que chaque écart individuel peut se justifier par des responsabilités ou une ancienneté différentes.

Bilan égalité Hommes / Femmes au 30/11/17

2.5 Intéressement

Les parties conviennent de reprendre la discussion sur l’intéressement, dans le cadre légal, qui fera l’objet d’un accord séparé, sous réserve de son approbation par le conseil d’administration. Cet accord se substituera à la discussion sur l’implication professionnelle.

Elles conviennent d’élargir l’assiette de l’accord en y incorporant les sommes mises en jeu dans l’actuelle prime dite de Noël (charges patronales comprises). De plus, une clause de l’intéressement garantira son versement, y compris si l’accord d’intéressement devait être dénoncé.

Fait à Toulouse le 19 décembre 2017