Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez NP NORD (Siège)

ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre :

La société NP Nord

Dont le siège social est situé 1 et 3 rue Gustave Delory 59540 CAUDRY représentée par Monsieur…,

D’une part

Et

Les délégations syndicales suivantes :

• FO, représentée par Monsieur…

• CFDT, représentée par Monsieur…

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

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Article 1 – Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois.

Au terme de ces douze mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Etant conclu pour une durée déterminé, l’accord ne peut être dénoncé. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant.

Article 2 – Déroulement des NAO

Réunion du Mardi 10 Avril 2018 à 14h00 :

Conformément au Procès-verbal établie entre :

• La délégation syndicale FO

• La délégation syndicale CFDT

• Le Directeur de Site NP Nord,

L’objectif de cette première réunion est d’établir :

• le calendrier des NAO 2018

Remise des documents par la Direction S15 :

• Bilan relatif à l’égalité professionnelle de l’année 2017

Réunion du Mardi 17 Avril 2018 à 14h :

Base documentaire :

• Bilant relatif à l’égalité professionnelle de l’année 2017

Le directeur consulte les délégations syndicales FO et CFDT afin de savoir si des éléments complémentaires sont souhaités pour mener la NAO.

Les délégations syndicales FO et CFDT confirment avoir eu tous les éléments nécessaires pour étude et collecte des doléances.

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Base des négociations :

• .... % d’augmentation générale à effet du 01/01/2018

• Revalorisation de la prime exceptionnelle de Juillet de …. % soit …. €

• Revalorisation de la prime exceptionnelle de Novembre de …. % soit …. €

• Revalorisation du montant attribué par année d’ancienneté NP NORD pour la médaille du travail.

Une troisième réunion aura lieu le Mardi 24 Avril 2018 à 14 h pour proposition de la direction.

Réunion du Mardi 24 Avril 2018 à 14 h :

Proposition de la Direction :

• Une augmentation générale de …. % sur la base de la NAO signée le 26 Avril 2017 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

• Revalorisation de la prime exceptionnelle NAO de …. % soit …. € sur la paie de Juillet 2018. Cette prime concernera tout salarié en CDI ayant une ancienneté de 6 mois au 30 Juin 2018 avec une tolérance de 5 jours ouvrés d’absence sur le semestre. Sont également concernés les CDD ayant au minimum 6 mois de présence au 30 Juin 2018.

• Revalorisation de la prime exceptionnelle NAO de …. % soit …. € sur la paie de Novembre 2018.Cette prime concernera tout salarié en CDI ayant une ancienneté de 6 mois au 31 Décembre 2018 avec une tolérance de 5 jours ouvrés d’absence sur le semestre. Sont également concerné les CDD ayant au minimum 6 mois de présence au 31 Décembre 2018.

Le calcul des primes exceptionnelles reste basé sur la présence de chaque salarié.

• Revalorisation du barème des médailles du travail :

• …. € par année d’ancienneté.

• Non cumulable et calculée par tranche

• Basée sur l’ancienneté NP NORD uniquement

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Réponse des délégués syndicaux:

Les délégations syndicales FO et CFDT valident les propositions de la direction.

Article 3 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 4 – Publicité

Conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord d’entreprise sera déposé par la société NP NORD en :

● Deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi :

► Une version sur support papier signée des parties qui sera envoyée à l’adresse suivante : Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 487, 59321 VALENCIENNES

Et,

► Une version sur support électronique qui sera envoyée à nordpdc-ut59v.accord-entreprise@direccte.gouv.fr

● Un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Cambrai, Rue Froissart, 59407 Cambrai Cedex

● Un exemplaire à l’affichage,

● Un exemplaire à chaque partie signataire.

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Fait à Caudry, le 25 Avril 2018

Pour la société NP Nord

Monsieur…

Délégué syndical FO

Monsieur…

Délégué syndical CFDT

Monsieur…

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