Accord d'entreprise "AVENANT N°1 DU 20 NOVEMBRE 2019 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE ATOS EN France" chez ATOS SE (Siège)

AVENANT N°1 DU 20 NOVEMBRE 2019

A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

AU SEIN DU GROUPE ATOS EN France du 16 JANVIER 2017

ET A SON AVENANT EN DATE DU 4 DECEMBRE 2017

Entre :

Le Groupe Atos en France, représenté par …………………………………………………………………………………………, dûment habilité, ci-après le « Groupe Atos » ou le « Groupe »,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Atos en France, à savoir :

La F3C-CFDT, représentée par ………………………………………………………………………………………………………………………

La CFE-CGC, représentée par ………………………………………………………………………………………………………………………

La CGT, représentée par ………………………………………………………………………………………………………………………………

Force Ouvrière, représentée par ………………………………………………………………………………………………………………….

Ci après, les « organisations syndicales »

d’autre part,

Ci-après collectivement désignées « les Parties »

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le 16 janvier 2017, la Direction d’une part et la F3C-CFDT et la CGT d’autre part ont conclu un accord Groupe Atos en France sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée de 3 ans. Cet accord expire le 1^er janvier 2020.

Le 4 décembre 2017, la Direction d’une part et la F3C-CFDT et la CGT et FO ont conclu un avenant à l’accord du Groupe Atos en France sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée de 3 ans. Cet accord expire le 15 janvier 2020.

Or en raison d’un agenda social important au sein du Groupe au dernier semestre 2019, les partenaires sociaux bien qu’étant rentrés en négociation ont considéré qu’ils ne seraient pas en mesure de finaliser celles-ci avant la fin de l’année civile 2019. Les parties ont donc pris la décision de proroger l’accord Groupe et son avenant aujourd’hui en vigueur, jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard afin de leur permettre de poursuivre les négociations sur le premier semestre 2020.

Le présent avenant dispose ce qui suit :

ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés du Groupe Atos en France. Les sociétés faisant partie du Groupe Atos en France à la date de signature du présent avenant figurent en annexe.

ARTICLE 2 OBJET

Le présent avenant a pour unique objet de proroger l’accord triennal du 16 janvier 2017 et son avenant du 4 décembre 2017 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Atos en France jusqu’au 30 juin 2020 au plus tard.

En effet, si les parties concluent un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, avant cette date, celui-ci aura vocation à se substituer à l’accord du 16 janvier 2017, à son avenant du 4 décembre 2017 ainsi qu’au présent avenant sans qu’il soit nécessaire d’attendre le 30 juin 2020.

Les autres dispositions de l’accord précitées demeurent inchangées.

ARTICLE 3 DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE l’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter de la date de signature et expirera le 30 juin 2020 au plus tard.

ARTICLE 4 REVISION

Conformément à l’article L.2261-7 et suivants du code du travail, les présents signataires ont la faculté de modifier le présent accord à tout moment.

ARTICLE 5 DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires qu’il existe d’organisations syndicales représentatives dans le Groupe Atos en France et sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives concernées.

Il sera déposé de façon dématérialisée à partir d’une plateforme de téléprocédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) dédiée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) et un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes d’Argenteuil.

Les formalités de dépôt seront opérées par le Groupe Atos qui informera les Organisations Syndicales Représentatives de leur réalisation.

Fait à Bezons le…………………….. 

La Fédération CFDT F3C Les Sociétés du Groupe Atos en France

La CFE-CGC/FIECI

Le syndicat CGT

Force Ouvrière

ANNEXE

LISTE DES SOCIETES FAISANT PARTIE DU GROUPE ATOS EN FRANCE A LA DATE DE SIGNATURE DE L’AVENANT

- ATOS MANAGEMENT FRANCE SAS

- ATOS INFOGERANCE SAS

- ATOS CONSULTING SAS

- ATOS INTEGRATION SAS

- ATOS WORLGRID SAS

- ATOS INTERNATIONAL SAS

- AIR LYNX

- AGARIK

- ELEXO

-BLUEKIWI

- BULL SAS

- BULL AS

- BULL INTERNATIONAL

- FASTCONNECT

- EVIDIAN SA

- AVANTIX

- BULL ISS

- IMMAKUMO

- KEYNECTIS