Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)" chez CERFRANCE FINISTERE (Siège)

UES CER 29

1 allée Marcel Cerdan – 29 334 QUIMPER CEDEX

Procès-verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire (NAO) de l’UES CER 29

Entre l’Entreprise d’une part :

L’Unité Economique et Sociale CER 29

1 allée Marcel Cerdan

29334 QUIMPER CEDEX

Et d’autre part

Le syndicat SGA-CFDT

Préambule

La négociation annuelle obligatoire (NAO) de l’UES CER 29 s’est tenue au cours de deux réunions programmées aux dates suivantes :

• Vendredi 22 décembre 2017

• Mercredi 17 janvier 2018

Le présent procès-verbal a été établi à l’issue des deux réunions NAO de l’UES CER 29.

Article 1 / Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES CER 29 : CERRANCE Finistère, AER Finistère, Péri G, Weelogic Finistère, CGA 29 et Advisia.

Article 2 / Négociation annuelle sur les salaires 2018

• Variation individuelle : + 1,43 %

A l’issue des différents échanges et interruptions de séances, la proposition suivante est retenue en accord avec les parties :

• Augmentation collective + 0,7% au 1^er janvier 2018 des salaires et de la grille des salaires réels.

• Une prime exceptionnelle de 110 euros bruts par ETP est accordée aux salariés de l’UES CER 29, avec des modalités identiques au calcul de la prime de fin d’année 2017. Cette prime sera versée le 28 février 2018 aux salariés présents à cette date.

Article 3 / Négociation annuelle sur l’accord participation

Modification de l’article 2 de l’accord sur la réserve spéciale de participation :

Modification de la formule de calcul de la réserve spéciale de participation, à savoir :

RSP = ½ (B - 3,5% C) x (S/VA)

Article 4 / Négociation annuelle sur l’intéressement

Pas de modification de l’accord d’intéressement des salariés de l’UES CER 29.

Article 5 / Négociation annuelle sur la prévoyance et les frais de santé

Pas de modification de l’accord sur la prévoyance et les frais de santé du réseau CERFRANCE : accord sur le régime de prévoyance et de frais de santé du réseau CERFRANCE signé le 6 novembre 2012.

Article 6 / Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle

Un plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’UES CER 29 a été signé le 6 octobre 2017.

Un calendrier de réunions de travail a été proposé à la section syndicale afin d’établir un accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle de l’UES CER 29. Deux réunions sont prévues pour la négociation de cet accord le 19 mars 2018 et le 1^er juin 2018.

Article 7 / Négociation annuelle sur l’insertion professionnelle

Echanges sur les actions menées par la Direction des ressources humaines :

- 1 référent handicap au sein de la Direction des Ressources Humaines : participation à des ateliers sur le handicap

- Partenariats : Cap Emploi, Msa, Sameth

- Maintien dans l’emploi :

• Aménagement de postes de travail

• Aménagement du temps de travail

• Aménagement des missions

Article 8 / Négociation annuelle sur la durée du temps de travail

Pas de modification de l’accord sur la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de l’UES CER 29.

Article 9 / Information du personnel

Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à la communication avec le personnel.

Article 10 / Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-2 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une versions sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Quimper.

Fait à Quimper le 17 janvier 2018

en quatre exemplaires dont un pour chacune des parties signataires